Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?

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Le peuple est donc le souverain, il dispose de la souveraineté mais ne l’exerce que ponctuellement par la voie du référendum. Pour cela il doit déterminer des représentants. Ceux-ci disposeront alors d’atouts pour l’accomplir.

- Un représentant qui exerce la souveraineté

Un titulaire dispose de la souveraineté, du pouvoir, mais ne peut pas directement l’appliquer. Il ne peut pas non plus la transférer, la léguer sinon de ce fait il n’en serait plus le titulaire. La souveraineté est inaliénable. Il y a donc une distinction à faire entre celui qui en dispose et celui qui l’exerce. La souveraineté est dans le peuple ou la nation et son exercice est réalisé par un représentant. Il existe trois types de démocraties. La première repose sur le fait que la souveraineté appartient à la nation ou au peuple et qu’elle soit exercée par ces détenteurs. Ce serait donc une démocratie directe. Ce régime est très délicat à mettre en pratique puisque d’une part la nation est une entité abstraite, impalpable, et d’autre part que le peuple exerce lui-même le pouvoir insinuerait une oligarchie. Ce serait donc des élites qui bénéficieraient de cet attribut. Le deuxième type est que la souveraineté est exercée par des élus considérés comme des représentants du souverain : nation ou peuple. C’est la démocratie représentative. La troisième est une combinaison des deux. La souveraineté est exercée par des représentants, mais le titulaire peut intervenir directement dans des cas importants. Nous parlons alors de démocratie semi – directe. Dans les grands Etats modernes, c’est la démocratie représentative qui prône, en France notamment. Un régime est dit représentatif lorsque les gouvernants exercent la souveraineté non pas en droit propre, mais en par ce qu’ils ont été choisis par le souverain, car ils sont des représentants. La distinction entre titulaire et représentant est largement explicitée dans cette conception. La fusion entre ces deux caractères n’est actuellement pas recevable, ce serait revenir à la royauté, donc le pouvoir d’une seule personne, entité. Le peuple ou la nation participe activement au choix de ses représentants, cela passe par l’élection de l’une des Assemblées, au moins, grâce au suffrage universel. En vertu de l’article 3 de la Constitution de 1958 : « il est toujours universel, égal et secret ». Cela signifie que tout le peuple, ou toute la nation est titulaire de la souveraineté et peut en donner l’exercice. Cela n’est pas réservé aux élites, ou aux hommes comme ce fut longtemps instauré. Tout le monde peut jouir de cette capacité de choix. Gandhi a dit : « La démocratie devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu'au plus fort ». Cela montre bien l’idée de l’égalité de chacun dans un régime démocratique, ce n’est plus un rapport de force mais la libre préférence de chacun. Les représentants sont donc élus et bénéficie de ce fait d’un mandat représentatif. Le député désigné ne désigne pas la circonscription dont il est élu mais la nation tout entière. Le vrai représentant est l’Assemblée Nationale. Pour qu’elle soit la plus représentative possible, il est préférable qu’elle soit collective. Elle est composée de députés élus dans des circonscriptions pour rendre possible la formation du représentant. Le mandat représentatif est général, il donne au titulaire une compétence totale donnée par l’Assemblée, libre de par le choix du député d’exercer ses compétences, irrévocable car le député ne peut pas être contraint à démissionner, et parfait car le collège électoral ne peut pas ratifier les actes de son élu. Les électeurs sont alors nommés « citoyens – conscients », ils ont la charge d’élire des représentants. Ils confèrent leur souveraineté pour qu’elle soit appliquée. Les électeurs sont donc matérialisés par le peuple.

De nombreux problèmes aujourd’hui se posent par rapport à la fonction d’électeur. En effet, d’après la Constitution du 1958 : « tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Cela signifie qu’est titulaire de la souveraineté la nation française et peuvent voter les majeurs du peuple. Le peuple français est désigné comme le « seul détenteur de la souveraineté nationale », en vertu de la décision n°91 – 290 DC du 9 mai 1991, loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse. Cela signifie qu’il est le seul à détenir le statut d’électeur, cette entité souveraine est la seule à désigner ses représentants. Se pose alors l’exception de la Corse qui est désignait comme « composante du peuple français ». La France est « une république indivisible » (article 2 de la Constitution), donc dire que le peuple corse est une composante est contraire à la Constitution. Les dispositions portant sur la Corse ne sont pas conformes à la Constitution. Il reste à savoir si nous pouvons considérer la Corse comme faisant partie intégrante de la Nation française donc titulaire de la souveraineté ou pas. Une autre exception est rencontrée avec la recrudescence de l’Union Européenne. En avril 1992 avec le Traité sur l’Union Européenne il est question de l’instauration d’une citoyenneté de l’Union. C'est-à-dire qu’une personne peut devenir citoyen de l’Union, donc que la souveraineté s’ouvre au-delà du peuple et de la nation : « est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ». Il doit donc appartenir à un Etat, donc disposer de la souveraineté de cet Etat, pour pouvoir disposer du titre de citoyen. Celui-ci « a le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat ». Cela signifie qu’un citoyen européen peut déterminer un représentant sans disposer de la nationalité du pays où il vote. Cela est contraire à l’article 3 de la Constitution, qui dit que les électeurs sont les nationaux français. Il faut donc ratifier la Constitution, elle l’a été le 7 février 1992. Nous distinguons bien l’évolution qu’a connue le souverain depuis 1789. Il y a eu des alternances entre le peuple et les nations, qui ont fini par être combinés. Dans la société actuelle de nouvelles questions se pose dont principalement la citoyenneté européenne, donc le titulaire n’est plus le même qu’auparavant.

La souveraineté a été témoin de nombreuses évolutions. Le titulaire désigne donc son représentant pour exercer ce pouvoir. Il y a alors un lien entre représentants et représentés, cela passe essentiellement par la manière dont le titulaire