Cours de droit: le contrat de vente

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Donc pour qu'une vente puisse se réaliser il faut que les personnes soient capable de s'engager, il faut également que leurs consentement soit pas vicié soit par une erreur, soit par le dol, soit par la violence.

En théorie tout ceci paraît très simple, mais dans la pratique pas toujours évident de distinguer si les parties sont en pourparlers ou si les parties ont conclues un accord de façon définitive.

Donc afin d'éviter les contestations relatives à la date du contrat, les parties peuvent avoir recours à un certains nombre de techniques comme par exemple un écrit. Ou comme par exemple la DATIO d'arrhes.

- L'écrit

L'engagement des parties est irrévocable du moment ou elles sont d'accord sur la chose et sur le prix, aucune formalité n'est requise pas même un écrit mais dans la pratique à l'époque classique, un écrit est souvent rédiger. Dans cet écrit figure la date du contrat, et dans cet écrit souvent les parties y font figurer des clauses assez complexes très délicates. Cet écrit est remis à l'acquéreur et ce dernier pourra s'en prévaloir en justice. Pour l'acquéreur c'est un moyen de preuve. Grâce a l'écrit il pourra prouver qu'il a bien payer le prix.

Au bas empire la rédaction d'un écrit entraine quelque difficultés juridiques. Normalement l'écrit n'a qu'une valeur probatoire, mais un rapport étroit unie la forme et la preuve et donc la confusion est assez difficile a éviter.

En 528, Justinien admet qu'en décidant de dresser un écrit, les parties considère que la vente sera conclue lorsque l'écrit sera rédiger.

Dans ce cas de vente, on parlera de vente CUM SCRIPTURA. C'est-à-dire avec un écrit. C'est une vente pour laquelle on a convenue de dresser un écrit. Cet écrit est soumis a quelques formalités. Tout d'abord l'écrit doit être au propre car s'il s'agit que d'un brouillon, les romains considèrent qu'il ne s'agit que d'un projet sans valeur. Par ailleurs l'écrit doit être revêtu des souscriptions des parties et des témoins. Tant que toutes ses formalités ne sont pas remplies la vente est décrété NON PERFECTA. Et les parties ont alors la possibilité de ce retirer de l'accord.

Il existe donc 2 sortes de vente quand à leur mode de formation :

→ Une vente sans écrit. Vente SINE SCRIPTURA. Cette vente se forme uniquement avec le consentement des parties.

→ Une vente avec écrit. Vente CUM SCRIPTURA. Elle ne se forme qu'avec un acte définitivement écrit revêtu de la souscriptions des parties. Mais attention même dans ce cas le caractère consensuel de la vente est préservé parce que dans ce cas les parties mettent leur accord par écrit. Le législateur intervient simplement pour réglementer l'écrit mais la vente perd pas son caractère consensuel.

- Les arrhes

Au moment de la conclusion du contrat une des parties peut remettre à l'autre une somme d'argent ou un bijou, il s'agit d'arrhes. Cette opération, qui est une opération réelle ajoutée au contrat consensuel avait à l'origine un but probatoire. La fonction des arrhes avait à l'origine pour faciliter la preuve du contrat. Sous l'influence des pratique orientales, on assiste a une transformation du rôle des arrhes, voilà qu'ils vont devenir ces arrhes un moyen de dédit sous l'influence des pratiques orientales. Tant que la chose n'a pas été remise, l'acquéreur à le droit de résilier le contrat en abandonnant les arrhes a son vendeur.

Quand au vendeur tant qu'il n'a pas reçu l'argent il peut rompre le contrat mais il devra verser 2 fois le montant des arrhes. Et c'est encore une règle qui existe aujourd'hui.

Cette vente avec les arrhes apparaît comme révocable. Elle est définitive quand l'une des parties a exécuté sa prestation. Avec cette pratique des arrhes on assiste a une régression du consensualisme au profit du réalisme puisqu'il y a eue dation d'arrhes.

B/ La chose

Peu importe le bien pourvu qu'il puisse faire l'objet d'un contrat. Pour constituer l'objet des obligations la chose vendue doit satisfaire à certaines conditions, des conditions qui ont un lien avec sa nature et avec sa qualité.

- La nature de la chose vendue

Toute les choses peuvent être vendues a condition que ces choses soient dans le commerce et que leur vente ne soit pas interdite.

a) Les RES EXTRA COMMERCIUM

Les choses hors du commerce, ne peuvent pas faire l'objet d'une vente. Elles sont soustraite aux actes de la vie juridique, soit en raison de leur nature, soit en raison de leur affectation.

Alpha : les RES DIVINI JURIS

Il s'agit des choses relatives à la relation et parmi ces choses relatives à la religion on distingue :

→ Les choses consacrées aux divinités, RES SACRAE. Exemple les églises

→ Les choses appartenant aux âmes mortes RES RELIGIOSAE. Exemple les cimetières

→ Les choses mise sous la protection des dieux RES SANCTAE. Exemple : porte des cités.

Beta : les RES PUBLICAE

Il s'agit des choses qui ont un but d'intérêt général, on distingue :

→ Les choses dont l'usage est commun à tout le monde. LES RES COMMUNES. Exemple : l'eau, les astres.

→ Les choses qui appartiennent au peuple. Les RES PUBLICAE au sens étroit du terme. Exemple : les fleuves

→ Les choses qui appartiennent à des corporations. Les RES UNIVERSITATIS. Exemple : les stades.

Tout contrat de vente dont l'objet est hors du commerce est radicalement nul. Néanmoins dans le droit de Justinien l'acquéreur qui a ignorer de bonne foi la nature de la chose pourra se servir de l'ACTIO EMPTI pour obtenir des dommages et intérêts. C'est l'exemple de l'acquéreur qui achète un terrain avec