L'évolution des TIC et le droit de contrat électronique

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Malgré leur implication dans l’ensemble des domaines d’activité de la vie, ces TIC eurent une évolution tumultueuse dans l’ensemble des régions d’Afrique, au Sénégal en particulier alors qu’ils étaient en pleine évolution dans d’autres parties du globe : c’est le début de la fracture numérique. De là, les conséquences qui allaient suivre dans les différents domaines surtout dans le domaine des contrats ne se manifestaient pas encore dans ce pays. En 1990, l’écart se creuse d’avantage ; on comptait 70% d’internautes en Europe contre 09% en Afrique et seulement 01% au Sénégal.

En fin 2004, le secteur des télécommunications se caractérisant par une croissance continue et une rapide progression aussi bien sur le plan des politiques qu’en ce qui concerne les techniques, le monde était résolument placé sous le double signe de la concurrence et des réseaux. D’où la nécessité des pays d’Afrique de se « mettre à jour », nécessité fortement manifestée par leurs nombreux efforts en ce sens. De là, de nombreuses politiques ont été adoptées.

Pays attractif aux investissements directs étrangers, le Sénégal fut obligé d’investir dans ce secteur. D’après Laurent Carroué : « La chute vertigineuse des prix des télécommunications, la montée en puissance des économies offrent à certains pays du sud de nouvelles opportunités dans la délocalisation des services informatiques des pays du Nord, un marché mondial évalué à 30 milliard de dollars »[2]. C’est ce que le Sénégal a compris très tôt avec les toutes premières orientations qui dessinent les premiers contours d’un secteur des télécommunications sénégalais. Ainsi, une série de lois et textes juridiques portant sur le code des télécommunications ont permis l’ouverture du secteur au commerce internationale, sa libéralisation, l’instauration d’un cadre réglementaire et des tentatives nettes d’adaptation aux réalités du marché mondial. Ces mesures furent dans l’optique d’attirer plus d’investissement. Entre 2004 et 2008 les téléservices se présentent comme le secteur du tertiaire le plus dynamique avec 4% du PIB et 50 000 emplois créés[3]. Cette évolution remarquée dans plusieurs pays d’Afrique entraine la réduction de la fracture numérique.

Actuellement, constatation encourageante, la réduction de la fracture numérique se poursuit. Les statistiques établies par l’UIT font apparaître que depuis 10 ans le fossé du numérique entre les pays en développement et les pays développés se comble peu à peu. En 2010, on compte 80 % d’internautes contre 17% en Afrique et 13℅ au Sénégal.

A partir de 2011, le Sénégal fait partie des pays où ce phénomène se remarque le plus avec l’installation de plusieurs opérateurs téléphoniques et de leurs nombreux services. Le secteur des télécommunications influe de plus en plus sur la croissance économique. L’opérateur phare au Sénégal, Orange, contrôle 70% de ce marché[4] . Ces avancées favorisent le développement de nombreux secteurs :

Le commerce électronique : Avec Expat Dakar, Jumia Market

L’administration Publique en ligne : Avec les services d’enseignement proposés par le Gouvernement comme les Universsités virtuelles

Le cyber enseignement ; comme les cours en ligne.

Le télétravail, le cyber santé….

Cela ne va pas sans l’importation de matériels électriques qui s’accentue. Selon l’OSIRIS [5]le Sénégal a atteint une valeur de 5 milliards en 2005, valeur qui dépasserait les 20 milliards en 2014. Cela s’explique par la présence de grandes chaînes de magasins électroniques comme Electronic Corp. Aussi, on enregistre surtout avec les téléphones portables les plus grands taux d’importation avec de grandes marques comme IPhone et SAMSUNG. D’autres produits viennent d’Asie et d’autres régions du monde. Les ordinateurs portables, comme tant d’autres matériels électroniques s’importent de plus en plus. L’administration manifeste encore de plus en plus son intérêt à ce secteur : le 15 septembre 2016 une stratégie nationale de développement du numérique « Sénégal Numérique 2016-2025 », a été présentée par les autorités en charge du secteur. Des sociétés numériques comme ATOS s’implantent et signent des accords avec le Gouvernement sénégalais.

Ce contexte d’effervescence électronique favorise la naissance de nouveaux types de contrats surtout dans le secteur commercial et de nouveaux moyens d’échange s’imposent. Des contrats pouvant rassembler deux ou plusieurs partenaires quasi virtuels localisés chacun à différents points de la planète, avec des accords conclus et parfois même entièrement exécutés sur le réseau Internet apparaissent : c’est le contrat électronique. En ce sens, de nouveaux types de preuve consensuelle apparaissent. Tout un système de commerce laisse place à un autre. De nouveaux types d’obligations émanent de ce contexte et le droit sénégalais se doit de les intégrer.

Dans l’exposé des Motifs de la loi sur les transactions électroniques [6] énonce : « l’importance des transactions électroniques est actuellement relativement faible au Sénégal mais son potentiel de croissance est indéniable. Ce qui justifie la mise en place d’un cadre normatif approprié correspondant à notre environnement juridique, culturel, économique et social ». En effet, le droit privé africain s’inspire largement du droit français qui a été introduit en Afrique par la diffusion du code civil, le Code Napoléon, considéré comme l’aboutissement d’une longue œuvre de maturation et d’unification des règles du droit privé. Or, ce droit français a bien évolué avec les avancées des télécommunications, contrairement à celui sénégalais. Face aux TIC qui apportent de nouveaux moyens de transaction, de nouvelles méthodes de contracter, de nouveaux produits échangés, de nouveaux types d’achats, le droit des contrats sénégalais, a- t-il évolué dans l’optique de les considérer et de les intégrer? D’où l’importance de mesurer les enjeux du droit des contrats sénégalais à l’épreuve des TIC.

Section I : Enjeux De L’Etude

Un sujet aussi important que le droit des contrats sénégalais face aux TIC revêt une importance capitale. En effet, plusieurs avantages sont en jeux, notamment dans le domaine juridique, économique et sociologique.

- Les Enjeux Juridiques

Sur le plan juridique, les enjeux