Introduction à l’étude du droit et droit civil.

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b – Le Renaissance

XVI° s, siècle des humanistes et de la renaissance marqué par la redécouverte de l’Antiquité. Humanistes dénoncent la langue barbare des pop° ayant envahi la Gaule, le sophisme. L’école de l’humanisme s’attache à purifier la source écrite du droit. Cujas va s’atteler à établir les écrits des jurisconsultes romains. Parallèlement l’Ecole des droits coutumiers formés par qq auteurs tels que Loysel et Dumoulin qui s’atèlent à établir un droit commun. A partir du XVIII° s, cette recherche d’un droit commun coutumier part essentiellement du modèle et de la coutume de la jurisprudence de Paris afin de dégager des principes communs : on parle de la « coutume princesse ». Ecole du droit naturel qui se développe qui part du principe que le droit doit se déduire de la morale. A l’école du droit naturel : Grotius qui dvp ce droit en 1625 « un droit naturel indépendant de tout ordre de réalité immuable et universel selon lequel une action est soit morale, soit immorale. ». Ambition d’universalité notamment celle de J. Domat qui proposait de rassembler les lois civiles càd le droit romain dans « un ordre simple et naturel qui forme un corps ». Il s’agissait en fait de « composer une science » càd il proposait une méthode cartésienne et rationnelle. L’un des admirateurs de Domat soutiendra l’idée d’un code de droit français (Henri françois d’Agusseau). Peu à peu on s’affranchit du droit romain, droit forgé bcp par professeurs de droit. Pothier publiera un Traité des obligations en 1761. Roi se proclame loi vivante, càd source unique de toute règle de droit tandis que les parlements étaient chargés d’enregistrer les ordonnances royales pour leur donner une force obligatoire. Ordonnance sur les prescript° de Louis XII reprises à l’article 1304 du code civil, l’ordonnance Villeres- Cotteret de François 1er qui a imposé l’usage de la langue française. Les Ordonnances de Colbert sous Louis XIV : Ordonnance civile touchant la réformat° de la justice d’avril 1667 qui fut reprise par le code civil de 1804 et en 1806, Ordonnance criminelle de 1870 qui inspirera le code d’instruction criminelle de 1808, Ordonnance sur le commerce de 1673 dite « code Savary » qui inspirera le code de commerce.

Les ordonnances du Chancelier de Louis XV, une ordonnance sur les donations de 1731, ordonnance sur les testaments de 1735 reprise en partie par le code civil.

Philosophes des lumières étaient d’accord avec ces codification sauf Montesquieu « lorsque les citoyens suivent les lois, qu’importe qu’ils suivent les mêmes ? ». Mais jusqu’en 1789 le droit reste un droit principalement coutumier.

2-Le droit intermédiaire

17 juin 1789 et 21 Mars 1804 période intense de transit° entre le droit ancien et le droit moderne. Période qui couvre la révolution et le Consulat. Tendances majeures de cette période : 2 idées principales : désir de liberté qui s’exprime par des hostilités envers les corps intermédiaires d’autorité qui inspirent la suppression des corporation (interdiction des association, puissance paternelle et maritale limitée, mariage laïcisé, divorce instauré), désir d’égalité qui conduit notamment à l’abolition des privilèges et à la réalist° de l’égalité successorale entre les héritiers. Révolution bouleverse le dispositif car souveraineté de la nat° affirmée, séparat° des pvr concrétisée, affirmée. Rupture également ds le droit privé : droit civil marqué par profonde aversion pour les privilèges qui seront supprimés ds la nuit du 4 août 1789. Législation civile profondément attachée à la liberté et la nation. Loi Le Chapelier : 14 et 17 juin 1791 qui supprime toute forme d’action sociale collective et qui affirme la liberté du commerce et de l’industrie. Et enfin législation civile marquée par la sécularisation qui consiste à faire passer les biens de l’Eglise ds le domaine public 21 sept 1792. Eglise se voit retirer ses pvr sur la famille principalement.

Mais etp malmenée car méfiance vis à vis des juges. Une croyance : celle de la supériorité de la loi (impartiale et porteuse de progrès). Dès 1790 4 projets présentés : Cambacérès 1793,1794 et 1796 et un présenté par Minot en 1799 mais en vain car soit trop longs, soit pas assez donc pas révolutionnaires. Bonaparte reprend l’etp après le coup d’Etat du 9 nov 1799

B – LE CODE CIVIL

- L’adoption du code civil

Consulat institué par la Constitution de l’an VIII, Cambacérès devient Consul pour assister Bonaparte. Une commission du gvt est instituée. M. Tronchet, Bigot de Préameneau, Portalis et secrétaire rédacteur Maleville. 4 fondateurs du code civil. Ce sont des techniciens du droit : 2 juristes du droit écrit Portalis et Maleville et les 2 autres 2 juristes du droit coutumier. Ils sont modérés, conservateurs qui vouent une admiration pour Bonaparte. Entendent rendre la loi simple et accessible. En 4 mois, ils présentent un projet « Projet de l’an VIII », 21 janvier 1801, phase politique durera 4 ans. Portalis prononça son Discours préliminaire et présenta certains points. Il ressort de cette discussions 2280 articles, ni trop philosophiques ni trop techniques, clairs, ce qui assure au code une pérennité en France et dans le monde. Le code civil se compose de 3 livres, c’est une œuvre de transaction, de compromis car issu de 36 projets. Moins novateur que les projets antérieurs.

2280 art des 36 projets adoptés successivement qui seront réunis par loi du 21 mars 1804 en un Code civil des français composé de trois livres.

Profond attachement au droit naturel et volonté a tte épreuve d'unifier le droit