Introduction Historique au Droit II

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On va lui donner en Occident le nom de Corpus Iuris Civilis (le corps de droit civil).

Les législations impériales vont encadrer ce christianisme. Le premier empereur à le faire est l’empereur Constantin en 313 dans l’édit de Milan où reconnait la religion chrétienne comme licite. En 380, Théodose Ier, va plus loin dans l’édit de Thessalonique en déclarant le christianisme comme la religion officielle de l’Etat. Une fois la chute de l’empire romain effectuée, on parle de la période de l’ancien droit français.

Section 2 : Les sources de l’ancien droit français

Cette période va de 476 jusqu’à la veille de la révolution (1789). Cette très longue période de l’ancien droit se divise en 2 périodes :

- le Moyen-Age ; de 476 jusqu’au XVème siècle

- l’Ancien Régime du XVIème siècle au XVIIIème siècle.

§1 : La loi

Les barbares (les étrangers) envahissent l’Europe au Vème siècle. On va alors avoir deux types de populations : les envahis (les autochtones, les gallo-romains) et les envahisseurs (les barbares).

- De la personnalité des lois à la territorialité des lois

On décide que les lois vont avoir un caractère ethnique. Ce qui signifie que les individus vont suivre le droit du sang : le système de la personnalité des lois prévaut. Parmi les droits des barbares, on trouve le droit des francs (la loi salique) qui est le plus connu, et la loi des lombards (l’édit de Rothari). Quant au droit des gaulois, il est régi par le droit romain dégénéré.

En effet, Charlemagne souhaite la « fusion des races » Ce dénominateur commun sera la religion catholique. Une fois ces populations rassemblées autour de la religion, le système de la personnalité est remplacé par le système de la territorialité des lois. Il n’est plus nécessaire de suivre le droit du sang qui est remplacé par le droit du sol.

- Les lois du roi (XIème-XVIIIème)

Le roi n’est plus la seule autorité publique ; il y a des seigneurs féodaux qui remettent en cause ses prérogatives régaliennes.

Il y a donc une faiblesse politique et législative. Il ne consacre sa législation qu’au droit public.

François Ier en 1439 promulgue l’ordonnance de Villers-Cotterêts qui est la première ordonnance concernant le droit privé. Il va poser les fondements du futur service public de l’état civil. Càd que c’est la première fois qu’on voit des registres dans lesquels sont mentionnés les baptêmes et les décès.

C’est Louis XIV qui va réellement accomplir les formes législatives les plus remarquables en matière de droit privé au XVIIème. Louis XIV avec l’aide de Colbert naissent 4 ordonnances qualifiées d’ordonnances de codification . Parmi eux on compte l’ordonnance civile de 1667 et l’ordonnance criminelle de 1670. Pour but au départ de rédiger un code complet de droit privé mais ce fut un échec car en réalité ce sont surtout des codes de procédure.

Le dernier roi à s’y tenter est Louis XV et son chancelier D’Aguesseau qui va préparer à son tour 3 grandes ordonnances en matière de droit privé.

§2 : Les coutumes

- La définition de la coutume

On peut recenser 4 éléments définissant la coutume :

- un droit territoriale, on dit qu’il s’inscrit dans un ressort précis (càd dans une zone géographique précise).

- un droit non écrit

- La coutume est fille du temps ; càd qu’elle se forme dans la durée.

- La coutume nait du consentement tacite des populations.

L’originalité de la France est qu’on ne trouve pas des coutumes sur tout le territoire. C’est ainsi que la France médiévale va se diviser en deux : au Nord on a des pays d’oralité (des pays de coutume) et au Sud on a les pays de droit écrit.

- La rédaction des coutumes

3 étapes :

- La rédaction officieuse des coutumes

- La rédaction officielle des coutumes. Charles VII en 1454 prescrit la rédaction générale des coutumes dans l’ordonnance de Montils-les-Tours.

- La réformation des coutumes : cette réformation est demandée par les Etats de Blois en 1576.

- Un droit commun coutumier

C’est ce qu’on appelle la conférence des coutumes. Ces conférences leur permettent de constater qu’il existe des principes fondamentaux communs à toutes les coutumes. Parmi les grands promoteurs de ce droit, on compte Du Moulin, Coquille ou encore Loisel. Mais c’est surtout grâce un juristes parisien, Bourjon, que le droit coutumier prend plus d’importance : il constate qu’il y a une coutume mère et que les autres coutumes sont des coutumes filles.la coutume de Paris devient le droit commun du royaume.

§3 : Le droit de l’Eglise

Le droit de l’Eglise est appelé le droit canonique (canon en grec signifie « règle »).

- Des règles canoniques diverses

A partir du Ier siècle, plusieurs sources canoniques émergent.

D’abord la Bible (composée de l’ancien et d’un nouveau testament). l’ensemble est appelé la patristique.

En plus de ces 2 sources, on a des conciles ; le concile est une assemblée d’évêques au cours de laquelle ils rendent des décisions. Ces décisions composent la législation conciliaire.

Puis progressivement, les papes à leur tour vont participer à l’œuvre législative. Le Pape va leur rédiger des réponses qui sont appelée des décrétales. A partir du XIIème, une véritable codification du droit canonique apparait. Ils créent le Corpus Juris Canonici (reprise du terme Corpus Iuris Civilis) .

- Le Corpus Iuris Canonici

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