Fiche de droit constitutionnel

...

C’est également cette conception qui est à l’origine de graves conflits ethniques notamment dans l’ancienne Yougoslavie où s’opposent parfois avec férocité notamment les Serbes, les Croates, les Kosovars et les Monténégrins.

- Une autre, issue de la philosophie française du XVIIIe siècle et liée à la Révolution française, qui considère que la genèse d’une nation est beaucoup plus complexe et qu’à côté des éléments ethniques, notamment, il faut faire entrer en ligne de compte le volontarisme cad le vouloir vivre collectif, la volonté de vivre en commun (doc n°6).

Dès qu’on parle de volonté, on est dans le subjectif.

C’est ainsi la vision d’Ernest Renan (1823-1892), formulée dans sa célèbre conférence à la Sorbonne en 1882, aux termes de laquelle une nation « est une âme, un principe spirituel » ou encore « une grande solidarité » comportant deux aspects principaux, d’une part, « la possession en commun d’un riche legs de souvenirs », d’autre part, « le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage que l’on a reçu indivis ».

Ce qu’il résume par cette formule : « avoir fait de grandes choses ensemble dans le passé, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour être un peuple. » Il insiste aussi sur le fait que, pour continuer d’exister, cette « conscience morale », qui s’appelle une nation ne peut résulter que d’une volonté commune constamment maintenue, laquelle se manifeste dans des sacrifices, « l’abdication de l’individu au profit d’une communauté ».

Pour résumer la conception française repose sur des évènements historiques (guerres, calamités, années de prospérité, réussites communes), une communauté d’intérêts (principalement d’ordre économique), la parenté spirituelle (le fait que sans avoir les mêmes croyances ou le même niveau intellectuel, on réagit d’une façon semblable en présence des mêmes évènements), qui donnent naissance à une âme nationale.

A bien y regarder, la thèse subjective l’emporte sur sa concurrente. Une nation ne se fonde pas sur la seule base d’éléments de faits semblable. Ainsi, par exemple, la communauté linguistique de l’Amérique latine n’a pas permis à Simon Bolivar de l’unifier. En revanche, des éléments de fait différents sont de nature à fonder une nation : la Suisse marquée pourtant par une diversité de langues et de religions en est l’illustration la plus frappante.

- Enfin, quant à la distinction entre les notions d’État et de nation (doc n°3)

En France, le lien historique très fort qui existe entre la nation et l’État (la formation de la nation a précédé celle de l’État, qui est venu centraliser politiquement et juridiquement cette dernière) s’est traduit depuis la RF dans une théorie de légitimation de l’État, théorie dite de l’État-nation selon laquelle, et par construction, la volonté de la nation est exprimée par les organes de l’État institués à cet effet.

Ainsi, comme l’exprime Raymond Carré de Malberg, l’État est « la personnification de la nation », cad la Nation juridiquement organisée. La nation s’identifie donc juridiquement à l’État puisque juridiquement seul ce dernier apparaît.

Cette théorie, qui est liée historiquement au principe de souveraineté nationale, a durablement marqué la tradition française du droit public en renforçant les caractéristiques d’unité et d’indivisibilité.

D’aucuns ont toutefois critiqué cette confusion en rappelant que la nation demeure une fiction juridique dont l’intérêt est de servir à fonder la souveraineté. En effet, selon certains auteurs, la conception révolutionnaire ne vaut que comme explication de l’origine de la souveraineté et donc d’un régime politique mais elle ne permet pas de confondre deux notions dont l’une est juridique et l’autre sociologique.

Ainsi, la nation peut préexister à l’État mais inversement l’État peut préexister à la nation. Dans le tiers-monde, en règle générale, l’État a précédé la nation ; il a été plaqué plus ou moins arbitrairement par le colonisateur, sur une réalité sociologique composée de mosaïques d’ethnies juxtaposées les unes aux autres, mais non point intégrées. La vision suggérée par André Hauriou de l’État clé en main.)