L1 fiche droit constit 1er cycle constitutionnel

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La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La Révolution française provient d’une rupture de la pensée politique, sous l’inspiration de la philosophie des Lumières, trouvant sa traduction dans la DDHC adoptée le 26 août. Ce texte majeur, s’inspira du droit anglais de 1689 mais aussi de la Déclaration d’indépendance américaine de 1776. Elle se présente comme un texte à vocation universelle. Cela s’observe notamment par la présence des mots « Nation » et « Etat » et c’est par la loi que le lien est opéré en tant que cette norme sociétale est à la fois « l’expression de la volonté générale » du côté de la nation et celle du pouvoir législatif du côté de l’Etat (art 6).

La DDHC servira donc de préambule à la Constitution de 1791. Il s’agit donc initialement d’un texte de droit constitutionnel écrit qui en fixant les droits mais aussi les devoirs de « tous les membres du corps social », détermine « le but de toute institution publique » auxquels peuvent être confrontés les « actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif ».

Mais, le sort de la DDHC suivra celui de la Constitution de 1791, de sorte qu’elles sortiront du droit français après la chute de la Monarchie en 1792 pour acquérir une valeur philosophique, historique et symbolique. La garantie des libertés individuelles, civiles et politiques retrouve aussitôt une positivité qui permet au juge ordinaire de faire prévaloir la DDHC sur telle ou telle norme infra-législative dont il a à faire connaître. Elle fait maintenant partie du bloc de constitutionnalité depuis la décision du CE du 7 juin 1957.

§2. La Constitution de 1791

La Constitution du 3 sept 1791 est sans doute l’une des constitutions les moins connues. Elle est d’abord un échec car le régime constitutionnel mis en place va fonction de façon chaotique pendant moins d’un an. Elle est suspendue à l’occasion de l’émeute parisienne des tuileries du 10 août 1792 et abrogée par l’élection d’une Convention proclamant la République le 22 septembre 1792. De plus, elle n’a pas été approuvée par référendum. C’est l’AN qui s’est attribué le pouvoir constituant originaire sans que le peuple soit directement associé. Elle est simplement acceptée le 13 septembre 1791 par Louis XVI. La Constitution va de fait se heurter à l’obstacle politique d’une légitimité insuffisante qui ne lui permettra pas de survivre. Enfin, force est de constater la longueur et la complexité de ce texte. Elle est fondée sur la souveraineté nationale, excessivement rigide et sur la séparation absolue des pouvoirs.

Une Constitution fondée sur la souveraineté nationale

La Constitution est fondée sur la souveraineté nationale. C’est la raison pour laquelle elle n’est pas soumise à référendum, le pouvoir constituant étant exercé par les représentants autoproclamés de la Nation entière.

Dès lors, le droit de vote est reconnu aux seuls citoyens qui sont dignes de l’exercer au titre de l’électorat fonction, théorisé par Antoine Barnave. L’électorat fonction permet de distinguer les citoyens actifs et passifs. L’électorat est alors restreint à un nombre de citoyens dits « actifs », de sexe masculin, les domestiques et autres serviteurs à gages étant exclus pour préserver l’indépendance du vote. Il s’agit des français âgés de 25 ans au moins qui acquittent une contribution directe au moins égale à la valeur de 3 jours de travail, ce qui représente 4,5 millions de citoyens français en 1791 pour 26 millions d’habitants. Les femmes n’ont plus le droit de voter, les pauvres ne le peuvent plus. Il y a donc une régression dans l’accès au droit de suffrage.

Aussi, le suffrage censitaire est également indirect car organisé à deux degrés.

La fonction des « citoyens actifs (de 1er degré) se limite à désigner « les électeurs » du 2nd degré qui doivent quant à eux acquitter un cens électoral plus élevé que le cens de la base. Les grands électeurs sont issus alors d’un filtrage considérable au profit des élites politiques en place. Les grands électeurs ventilés dans les différents départements vont élire les constituants. Dès lors, on passe à 43 000 électeurs, soit 1% des électeurs du premier degré.

Une Constitution excessivement rigide

La Constitution de 1791 prévoit des conditions effroyablement complexes de révision qui, à un tel niveau de rigidité, rendent impossible toute évolution du régime de Monarchie constitutionnelle. En effet, aucune révision n’est autorisée pendant la législature de deux ans en cours, de sorte que la Constitution est immobile jusqu’en 1797 au moins ; il faudra ensuite qu’au cours de trois législatures successives, le même vœu de révision soit adopté ; enfin, la révision elle-même suppose une assemblée de révision qui est formée à partir de la législature élue lors de la quatrième législature suivante de sorte qu’aucune révision n’est possible avant 1803.

Une Constitution de séparation absolue des pouvoirs

La Constitution de 1791 met en place une séparation absolue des pouvoirs, à l’image du régime présidentiel américain.

Le pouvoir législatif est intégralement confié, en raison de son caractère unitaire à une assemblée unique, l’Assemblée nationale législative. Elle est composée de 745 membres, dénommés représentants, dont le mandat est de deux ans seulement. Conformément à la théorie de la souveraineté nationale, leur mandat est représentatif. Aussi, aucun des constituants ne peut se porter candidat pour siéger comme représentant dans la nouvelle législative. Celle-ci se réunit pour la première fois le 1er octobre 1791. Les députés se placent dans l’hémicycle en fonction de leur opinion sur la Révolution en cours. Force est de constater une majorité de conservateurs et modérés (droite et centre : 609 députés/745).

Concernant le pouvoir exécutif, la Constitution de 1791 dispose : « Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi ». De même que le Président des US s’assure du concours de simples secrétaires à sa disposition, le Roi est assisté de ministres qu’il choisit et révoque à sa guise mis à part les représentants.

Quant aux rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif, ils sont dominés par le caractère présidentiel du régime : ni le pouvoir