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Droit constitutionnel

Par   •  9 Novembre 2017  •  14 484 Mots (58 Pages)  •  694 Vues

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La souplesse de la constitution de 1958 et sa durée viennent en grande partie qu'elle à été souvent révisé d'abord, du fait aussi qu'elle fait parti d'une interprétation constante par le conseil constitutionnel. Les lois votées par le parlement doivent respecter non seulement la constitution mais aussi la déclaration des droits de l'homme, la charte européenne....ce qui laisse une grande marge de manœuvre au conseil constitutionnel. Le droit constitutionnel c'est à la fois des institutions qu'il faut connaître, ce sont des partis politiques qui se succèdent, c'est un droit très vivant en perpétuelle évolution, le droit constitutionnel c'est le droit des institutions politiques et de leur pratique .

Au début de la V ème république le président de la république était élu par le parlement. Être élu par le peuple français donne une légitimité supérieure et donc cela permet d'exercer ses droits constitutionnels d'une manière plus affirmé, cela met le pouvoir exécutif en première ligne, on dit qu'il y à une dualité à l'exécutif.

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Première partie : Les bases constitutionnel de l'Etat de droit.

Le droit constitutionnel est le droit de l'État, il n'y a pas de droit constitutionnel des communes car il est défini par l'état et pas par les collectivités locales. L'autorité de la république contrôle si un maire applique bien les lois, si un maire gère mal sa commune, il sera révoqué par l'Etat ( exemple : refus des maires de marier des homosexuels). S'il n'y a pas de constitution, il n'y a pas d'état de droit (Art 16 de la déclaration des droits de l'homme). Ses bases ont pour objectif premier de permettre l'organisation du pouvoir cad régir la structure et l'organisation de l'État ainsi que l'agencement et l'application de sa constitution. Sur la séparation des pouvoir, sur la garanti des droits, sur le principe électif cad l'organisation d'élections libres et démocratique. Il y a des juridictions de tout ordre et de tout niveau, le conseil constitutionnel, la cour EDH

Chapitre 1 : L'Etat.

Le droit constit est d'abord et avant tout le droit de l'État, on voit d'ailleurs l'omniprésence de l'Etat partout ou ailleurs même s'il peut y avoir des formes d'amoindrissements de l'État, il peut y avoir des états qui disparaissent, il peut aussi y avoir des états qui apparaissent. Les nouveaux états se crée par scission d'état déjà existant ( Exemple : URSS qui s'est défait par un coup d'état puis à suivit la construction de d'autres Etats). L'ONU compte une quarantaine d'Etats en son sein mais le nombre d'état en soixante cinq ans à quadruplé, on peut imaginer plus tard le nombre s'élèvera à une centaine. On explique cet accroissement des états ( application du droit des peuples de disposer d'eux même , d'avoir un état et une constit, décolonisations...). Les états pleinement souverains qui existent sur la scène internationale notamment parce qu'ils ont étés reconnus par la communauté de l'État On se demande si l'état est légitime et si oui on reconnaitra l'État et celui ci trouvera sa consécration avec son admissions dans l'organisation des nations unies. Si on va un peu plus loin se pose aussi la question lorsqu'il y un changement conséquent ds un état, si les autres états reconnaissent les nouvelles autorités en tant que légitime.

Section première : Les conditions d'existence de l'Etat

Il n'y a pas d'Etat sans territoire, population humaine et un pouvoir central.

§1 : le territoire

Tout état dispose d'un territoire et ce territoire est délimité géographiquement par les frontières, ces frontière sont tous d'abord des frontières terrestres mais il y a également des frontières maritimes et les frontières aériennes. A partir de quelle importance de territoire peut-on avoir un état ? Parfois il existe ce qu'on appelle Micro-Etat ( Monaco, le Vatican...) ces états sont tellement petit qu'il y a une condition à peine rempli par eux, c'est le pouvoir souverain. Ils ont un lien privilégié avec un Etat plus grand, Monaco par exemple est lié par une convention avec la France. Il y a un prince à Monaco qui à des pouvoirs importants mais il y a aussi u n ministre d'Etat ( équivaut au premier ministre), ce ministre d'Etat est un très haut fonctionnaire Français nommé d'un commun accord entre la France et le prince de Monaco. Il y a dans le monde un espace terrestre qui ne relève pas de l'appropriation du pouvoir étatique, c'est l'antarctique, il existe un traité international qui est de 1959, il fixe le statut de cette zone territorial très développé et notamment ds le statut de l'antarctique, il y a le principe admis au point de vue international dans lequel aucun Etat au monde ne peut revendiquer ce territoire. C'est une zone qui est démilitarisé et dans laquelle on procède a des recherches scientifiques ou météorologiques.

§2 : La population

C'est l'ensemble des individus qui vivent de manière sédentaire sur le territoire d'un état, on pourrait appeler cela un fait juridique mais ce fait ne suffit pas, la population d'un état est également liée par un lien qui n'est pas seulement géographique mais un lien volontaire, la volonté est de constituer une nation. La nation c'est un groupement de femmes et d'hommes que réunissent des liens à la fois matériels et spirituels et qui ont manifestés à différents moments de leur histoire, la volonté de vivre ensemble. S'il n'y a pas de volonté de vivre ensemble, l'État risque de ne pas tenir longtemps, le lien qui lie un Etat à sa population s'appelle la nationalité.

L'auteur Ernest Renan (1823-1892) définit la nation comme étant « une âme, un principe spirituelle, une grande solidarité » il dit que la nation comporte deux aspects majeurs « la possession en commun d'un riche lègue de souvenir par la population d'un état et le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on reçu indivis ». Une dernière formule de

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