Droit des contrats.

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Le modèle du droit des contrats : le contrat individuel privé (par // au droit commercial).

- Les fondements

- Libre arbitre et volonté humaine

Le droit à l’époque de la révolution française, appelé « le droit naturel », on parle aussi de « jus naturalis ».Il se veut révolutionnaire, car il se construit contre l’ordre social féodal, et rejette l’idée selon laquelle la loi est l’émanation du souverain et de dieu.

C’est de là que vient l’idée de « l’autonomie de la volonté » KANT.

Sa théorie est presque mot pour mot dans le code civil.

« Une personne ne peut être soumise à d’autres lois que celles que se donnent à elle-même. Toutes obligations dont elles seraient pas elle même la source seraient contraire à la dignité humaine »

Cet impératif suppose une volonté libre, indépendante de tout déterminisme. Elle repose sur le libre arbitre de l’individu.

Exemple : les sciences exactes.

Si l’homme échappe à tout déterminisme, on comprend que dans cette philosophie, on a une conception purement abstraite.

- Conception abstraite du contrat

Cet aspect est essentiel pour comprendre idéologie libérale. La volonté, la liberté et l’égalité des individus y sont compris de manières abstraite et formelle. Le Déterminisme n’existe que dans les sciences exactes.

-Dans les sciences sociales « la morale »

L’homme, doté d’un libre arbitre, échappe au déterminisme. Il devient possible de concevoir des Hommes libres, égaux et dotés d’une volonté totalement indépendante de tout déterminisme.

Il en résulte que l’idéologie libérale ignore totalement les inégalités physiques, culturelles, économiques, comme en témoigne la première phrase de la DDHC.

- L’individualisme

L’individu est au cœur de l’idéologie libérale (en réaction à la féodalité).

Il oppose l’individu à la société (Rousseau).Cherche à protéger l’individu contre la société.

-L’idéal social serait que chacun soit son propre maitre, de sorte qu’ils ne puissent se créer d’injustice

KANT : « Quand quelqu’un décide de quelque chose à l’égard d’un autre, il est toujours possible qui lui fasse quelques injustice, mais toute injustice est impossible lorsqu’il décide pour lui même »

- Par conséquence, le but de la société est la satisfaction des intérêts privés. Le rôle de l’Etat doit se limiter à garantir la liberté individuelle, et notamment la liberté du commerce et du marché.

- La doctrine libérale

La doctrine libérale s’est construite contre les corporations professionnelles de l’Ancien régime de 2 manières

- le principe de libre concurrence

C’est un principe dominant aujourd’hui, liberté d’entreprendre.

Chacun était libre d’entreprendre quand il veut ou il veut l’activité qu’il souhaite. On s’en remet à la loi économique de l’offre et de la demande

(Le marché), pour assurer au mieux la satisfaction optimale des besoins aux prix d’équilibre.

- Le jeu de la « main invisible » du marché

C’est Adam Smith qui a fondé l’économie politique, a écrit « Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations » qui date de 1776.

Capacité du marché à s’autoréguler.

- la non intervention de l’Etat

Il faut interdire l’État d’entrer dans la vie économique sinon, sa puissance excessive ne pourrait que fausser la concurrence.

Son rôle doit se limiter à garantir les libertés, dont les libertés économiques.

B) les conséquences sur l’origine juridique du contrat

1) Les principes directeurs du contrat

On peut dégager 3 lignes de force résumant les grands piliers du droit des contrats

- L’individu est libre de contracter et de ne pas contracter.

C’est l’ossature du droit des contrats.

En réalité, on est le plus souvent obligé de contracter, il existe même des obligations dans certaines situations.

Exemple : contrat d’assurance

Légifrance (autorité administrative indépendante) clause abusive

-Les contrats sont en principes valablement formés par le seul échange des consentements

(latin solo consensu)

Absence de Forme : écrit, publication (acte immobilier ). Sauf exception, aucune forme spéciale n’est pas requise.

Repose sur la volonté.

- Les parties sont libres de déterminer le contenu de leurs accords

Liberté de déterminer le contenu des contrats.

Les dispositions du code civil sont exclusivement des supplétives de volonté.

Ce sont des règles qui ne sont pas obligatoires en principe, mais dans le silence du contrat elle s’applique aux partis. Dès lors que les partis ont été choisis et qu’elles ont été silencieuses, elles deviennent obligatoires.

Exemple : Si dans un contrat on ne prévoit pas de fin.

OR l’engagement à perpétuel est interdit car il ressemble à une forme de servage.

CDI : Durée indéterminée mais on a toujours le droit de sortir du contrat sans payer de dommages et intérêts.