Droit de la famille cas

...

B- Le devoir de secours

Paragraphe 2 : Les effets à l'égard des tiers

I- Le régime des actes juridiques conclus par les époux

A- Le principe d'autonomie

B- La conséquence de l'autonomie : la solidarité des époux

II- Les exceptions justifiées par la protection de la famille (exception au principe d'autonomie, exception au principe de solidarité : les dépenses manifestement excessives)

CHAPITRE 2 : le couple non-marié

Section 1 : le concubinage

I- Les conditions pour que le concubinage produise des effets juridiques

A- La communauté de vie caractérisée

B- La disparition de la condition relative à la différence de sexe

II- Les effets du concubinage

A- Les effets du concubinage pendant sa durée :

1- Les effets attachés à l'existence d'une vie commune : cas dans lesquels les concubins ne sont pas assimilés aux conjoints, cas dans lesquels les concubins sont assimilés partiellement au moins, aux conjoints.

2- Les effets attachés à l'existence d'une vie familiale : filiation, autorité parentale, s'agissant du nom.

B- Les effets du concubinage à sa rupture :

1- Le concubin délaissé

2- Le concubin survivant l'époque

3- Le sort des biens des concubins à la rupture : être prévoyant et conclure un contrat, à défaut d'être prévoyant (La société créée de fait, la théorie de l'enrichissement sans causes).

Section 2 : le PACS

I- La formation du PACS :

A- Les conditions de fond :

1- La condition de capacité

2- Les empêchements

3- L'exigence d'une vie commune

B- Les conditions de forme :

1- La rédaction du pacte

2- La déclaration du pacte au greffe du tribunal d'instance

3- L'enregistrement du PACS

II- Les effets du PACS :

A- Les principes généraux

B- Les effets entre partenaires :

1- L'obligation d'aide mutuelle et matérielle

2- Le régime des biens des partenaires

C- Les effets à l'égard des tiers :

1- En droit civil

2- En droit social

3- En droit fiscal

III- La dissolution du PACS

A- Les causes de la dissolution :

1- Le décès

2- Le mariage

3- La volonté

B- Les conséquences de la liquidation :

1- La liquidation

2- Le droit à réparation

TITRE 2 : La filiation

CHAPITRE préliminaire : les grandes évolutions du droit de la filiation

I- Le système antérieur : la hiérarchie des filiations

A- L'inégalité dans l'établissement de la filiation :

1- La présomption de paternité du mari

2- Le monopole marital du désaveu

B- L'inégalité dans les statuts

II- Le système actuel : égalité et vérité

A- La loi du 3 janvier 1972

B- La loi du 3 décembre 2001sur les successions

C- L'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation : la simplification et la clarification du droit de la filiation, l'égalité dans les filiations, la stabilité de la filiation.

CHAPITRE 1 : les filiations charnelles

Section 1 : les dispositions générales

I- Les actions en justice relatives à la filiation

A- Les règles de fond

B- Les règles de procédure

C- Les principes de solution des conflits de filiation

II- Les présomptions relatives à la filiation

A- La présomption infans conceptus

B- Les présomptions relatives à la conception

III- La preuve scientifique de la filiation

A- Les techniques

B- Les limites de la preuve scientifique (technique et philosophique)

Section 2 : l'établissement de la filiation charnelle

Paragraphe 1 : les dispositions communes

I- La reconnaissance volontaire

A- Les conditions de validité de la reconnaissance :

1- La condition de forme

2- La condition de fond

B- Les caractères de la reconnaissance

C- Les effets de la reconnaissance : effet individuel,