Théorie générale du droit constitutionnel cas

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d’accepter l’idée qu’il peut y avoir quelque chose de favorable à la loi.

La loi s’est l’expression de la volonté général. Donc qu’est ce qui peut être au dessus de la volonté générale ?

Dans ce contexte, il faut donc imposer des contraintes, des règles à la volonté générale.

II- L’objet du droit constitutionnel :

Droit constitutionnel = droit particulier. En effet ce droit met en cause des règles particulières car ces règles viennent dicter la manière par laquelle le pouvoir politique doit être exercer. Ce droit est la discipline juridique qui détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.

On comprend donc avec cette définition que le droit constitutionnel s’envisage comme une branche du droit public car le droit public est le droit qui vient régire l’organisation et l’exercice des pouvoirs publics.

Deux droits qui s’opposent : le droit public> constitutionnelle

Le droit privé> civile, pénale.

On comprend que le droit constitutionnel est une discipline qui est absolument inséparable de la notion d’État. Les règles constitutionnelles ce sont les règles qui constituent une collectivité humaine en une organisation politique.

Ce qui caractérise le droit constitutionnel, c’est que la constitution conditionne tout le reste du droit et le détermine.

Les normes constitutionnelle qui définissent la manière par laquelle seront créer les autres règles de droits (ex : les lois, les règlements, les décisions de justice, les contrats et même les traités internationaux).

On peut dire que l’état français son tenues de respecter les obligations européennes.

On a une solution pour faire valoir la constitution française.

La Constitution détermine la manière par laquelle les autres règles de droit vont être élaborer et les règles constitutionnelles définissent aussi dans une certaine mesure le contenu des autres règles de droits.

Autrement dit, la Constitution peut venir énoncer un certains nombres de principes que les auteurs, les normes, la lois, le règlement… devront respecter.

Ex : Constitution française du 27 octobre 46, son préambule énonce un certain nombre de principes que l’on appelle les principes particulièrement nécessaires à notre temps. Parmi ces principes, on retrouve par ex celui-ci : la lois garantit à la femme dans tout les domaines des droits égaux à ceux de l’homme.

Autres ex : La constitution américaine de 1787, on retrouve dans les 10 premiers amendements à cette Constitution des principes qui s’imposent aux autorités lorsque celle-ci créer du droit. Le deuxième amendements qui consacrent le droit de porter des armes : une milice bien organiser étant nécessaire à la sécurité d’un état libre, le droit qu’à le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgresser.

Cela veux dire que le congrès américain (celui qui vote les lois américaine) ne pourra pas adopter une lois qui est en contradiction avec ce droit de porter des armes. En réalité, les membres du Congrés pourraient adopter une lois contraire… Si une loi se trouve en contradiction et bien les justifiables pourront demander aux juges d’écarter cette loi.

Le droit constitutionnelle à aussi pour objet de protéger les droits fondamentaux, l’une des finalités du droit constitutionnelle est de protéger les libertés individuelles contre le pouvoir. Toute autorité qui créer du droit adopte des décisions devra en toute hypothèse respecter un certain nombre de droit que l’on qualifie de fondamentaux. Le législateur créer des lois. La Constitution est au-dessus de la loi. On force donc le législateur à respecter cette loi, c’est le juge constitutionnelle qui est charger de contrôler la constitutionalité de la loi c’est à dire la conformité de la loi à la Constitution.

Ce contrôle de constitutionalité de la loi c’est la principale garantit de ce qu’on appeler l’ÉTAT DE DROIT. (On entend souvent dire cela dans les médias que dans la France on ne fait pas tout et n’importe quoi).

C’est donc un état qui est limité par le droit, un état soumis à la règle de droit. C’est évidemment une garantie contre l’arbitraire de l’état.

Le constitutionalisme= est une doctrine occidentale européenne et américaine selon laquelle la Constitution représente un texte écrit, stable, un texte dont la valeur est supérieure à celle de toutes les autres normes juridiques applicable dans un état donné.

On trouve deux éléments qui se complètent :

- l’idée de suprématie de la Constitution : placé au dessus de tout les autres règles

- Cette suprématie de la Constitution doit être juridiquement garantit pour assurer cette supériorité normative de la Constitution, il faut des procédures juridiques principalement le contrôle de constitutionalité.

Le constitutionalisme c’est grâce à cela que le droit constitutionnel à évoluer.

On s’est rendu compte avec l’expérience de la II GM, que les parlements que la meilleure protection pour garantir les principes qu’on juge fondamentaux. Les démocraties européennes n’était pas à l’abrit des périves autoritaires. On s’est rendu compte avec les totalitarismes italiens, allemands , espagnol … que la loi n’est pas le meilleur rempart contre l’arbitraire de l’état. Ce qui a été fait par une majorité parlementaire peut être défaite par une autre majorité par la suite donc remise en cause des croyances selon lesquelles la loi serait la meilleur garantie de protection pour les citoyens contre le pouvoir DONC intérêt de promouvoir le droit constitutionnelle . La solution (déjà appliqué par les américains XIXe s) va être reprise en Allemagne et au japon ) cette solution va consister a mettre à l’abris les législateur et les principes jugés les plus essentielle a savoir : d’une part ceux qui organisent la démocratie et d’autre part ceux qui garantissent les droits fondamentaux de la personne.

« Toute société dans laquelle la garantit des droits n’est pas assurer ni la séparation des pouvoir déterminer, na point de Constitution » Article 16 DDHC

TITRE 1 : L’ÉTAT :

- Qu’est-ce