Droit constitutionnel, la souveraineté nationale

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connu pour ses écrit et son action pendant la Révolution française de XVIIIè siècle. Mais également par Montesquieu qui est un penseur politique, précurseur de la sociologie philosophe et écrivain français des Lumières au XVIIIè siècle. Le théorie de souveraineté nationale repose sur la pensée de Montesquieu puisque pour lui, la réalité politique est que les hommes ne veulent pas et ne peuvent pas se gouverner eux-mêmes mais repose aussi que le contexte politico-économique de 1789 car cette théorie va être intégrée dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et dans la Constitution de 1791. Dans la société française du XVIIIè siècle, les partisans veulent ôter la souveraineté au roi pour la donner à la nation. Or la nation n’existe pas concrètement. donc, si on transfère la souveraineté du roi à la nation, ça suppose de donner une réalité à cette nation avec les représentants. La souveraineté national va connaître un développement considérable et va servir au développement de toutes les constitutions libérales de l’Europe. Cette théorie est une critique de la conception de Rousseau. Ce principe a été repris dans la plupart des Constitutions de notre histoire. Le risques est évidemment ici celui d’une confiscation de la souveraineté par les parlementaires, telle qu’elle fut par exemple dénoncée sous la IIIè République. La critique marxiste dénonça le principe de la souveraineté nationale et la théorie de la représentation comme étant une supercherie permettant la légitimation et la confiscation du pouvoir du peuple par la classe bourgeoise.

Les constituants procèdent donc toujours à un choix fondamental entre les deux démocratie de la souveraineté mais comment ses théories vont-elles être misent en oeuvre?

II. La mise en oeuvre concrète des théories démocratiques.

Le droit de vote permet de désigner les représentants (A). Le référendum est la technique principale de la souveraineté populaire (B). `

A. L’organisation du droit de vote et des élections en démocratie

En démocratie dans le cadre du suffrage universel, le droit de vote devrait permettre de transcrire la réalité de l’opinion publique par une élection de représentants. Le but serait de permettre la meilleure concordance entre l’opinion publique manifesté par le vote et le résultat c’est-à-dire le représentant. Cependant, plusieurs techniques peuvent déformer l’opinion publique. Le droit de vote et le mode de scrutin.

En démocratie, le droit de vote est universel. Il y a deux techniques de restriction de ses votes: le suffrage censitaire et le suffrage capacitaire qui dit que pour voter, il faut en avoir la capacité. Mais il y aussi des techniques de pondération du droit de vote avec la techniques officielle c’est-à-dire que dans certains systèmes, on pouvait voter deux fois comme par en 1820 en France puisque les citoyens riches pouvaient voter deux fois mais aussi en 1940 avec la mise en place du vote de la famille puisque le chef de la famille pouvait voter une fois pour lui et une fois pour sa famille et enfin, en Grande-Bretagne, certains professeurs d’université pouvaient voter deux fois également et notamment Cambridge et Oxford. La seconde technique de pondération est la techniques officieuse qui ne sont pas inscrite dans la réalité mais où les voies de certains citoyens vont peser plus lourd. C’est la question du découpage électoral comme par exemple avec les élections législatives de 1980 en France. Le découpage électoral n’est jamais nul ce qui montre bien que le droit constitutionnel n’est pas une science exacte.

Le mode de scrutin est quant à lui la manière dont sont comptabilisé les votes. On parle de scrutin majoritaire c’est-à-dire qu’il y a autant d’élections que d’élus nécessaires mais aussi de scrutin proportionnel c’est-à-dire qu’on obtient autant d’élus qu’il y a eu de loi. Les résultats électoraux ne dépendent pas uniquement du vote des électeurs mais aussi du mode de scrutin.Il n’y a pas de mode de scrutin neutre mais il est stratégique comme par exemple lors de la IVè République (1946-1958) c’est un système très compliqué sur les modes de scrutin. On a jamais pris le scrutin majoritaire alors qu’on en aurait eu besoin. Il n’y pas de mauvais et de bon mode de scrutin, ils ont des avantages et inconvénients différents. Le mode de scrutin dans un pays doit évoluer en fonction des évolutions politiques. La relations entre le mode de scrutin et le régime représentatif et compliquer car le mode de scrutin peut altérer la représentation du droit de vote, il peut remettre en cause la caractère représentatif du système. D’où aujourd’hui le fait qu’il y ait des propositions pour mettre en place de tirage au sort.

Le mode de scrutin est donc un élément fondamental de la démocratie car il détermine le résultat des élections mais aussi la structures des partis politique aux élections, se pose tout de même la question du référendum.

B. La question du referendum

Le référendum est l’instrument idéal de la démocratie directe. On peut lui faire les mêmes reproches que les modes de scrutins car originellement, il permet au peuple de décider. Dans la réalité, les choses sont plus compliqué et on va s’apercevoir qu’il existes plusieurs type de referendum et que certains confisque la démocratie. Il existe le référendum législatif ou constituant, obligatoire ou facultatif, de ratification, de consultation et d’arbitrage.

A l’étranger, en Grande-Bretagne y a longtemps été hostile par fidélité au régime représentatif. La Belgique ne le connait pas sauf en 1950 sur le retour du roi. l’Allemagne le permettait avec la constitution de Weimar mais on l’accuse d’avoir favorisé la montée du nazisme. La suisse quant à elle continue probablement l’exemple le plus remarquable de mise en oeuvre du référendum puisque celui-ci est possible en matière constitutionnel et législative, il existe au niveau national et dans les cantons, l’initiative peut venir de ces derniers ou des citoyens.

En France, il y a plusieurs facteurs qui ont joué contre le référendum comme par exemple l’attachement au régime représentatif, les souvenirs des plébiscites napoléoniens. Cependant, il y a quand même eut 22 référendums nationaux depuis 1791 et en particulier le référendum constituant avec les constitution de 1793, 1946, 1958… Dans la Constitution de 1958, le