Droit constitutionnel complet à imprimer de tugce

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En 1870_1875 ( Vide constitutionnelle ), les choses vont être remises en cause et va se poser la question du retour à un régime parlementaire. On a choisit ce régime car on la expérimenté à l’anglaise.

Chapitre 1 : la 3ème République où la déformation du régime parlementaire.

La 3ème République naît en 1875 avec l'adoption et l'entrée en vigueur de ce qu'on peut appeler la constitution de la 3ème République qui a pour particularité de ne pas être un texte unique, mais d'être composée de trois textes qu'on appelle les trois lois constitutionnelles de 1875. Elle meurt en 1940, c'est-à-dire au moment où va lui succéder l'intervalle constitutionnel de la période du régime de Vichy. (1870_1875) période de gestation de la 3éme République)

C'est encore aujourd'hui la période constitutionnelle de stabilité la plus longue que l'on ait connu : c'est l'exemple unique de 65 ans pendant lesquels la France a été organisée et régie par une même constitution.

Cette période est déterminante dans notre période constitutionnelle : elle succède à 85 ans d'instabilité ; ça permet de comprendre que ce régime a profondément marqué nos mœurs politiques.

Autre particularité : si effectivement elle naît en 1875, en réalité, pendant 5 ans, de 1870 çà 1875 se pose la question de ce que sera le régime constitutionnel de la France : en 1870 le Second Empire de la France meurt de manière brutale. La 3ème République est l'exemple unique d'un régime ? qui va mettre 5 ans à naître.

SECTION 1 : La période de gestation de la Constitution de 1875 (1870-1875).

La période de gestation a une année 1870 tout à fait particulière : elle est l'une des pire que connaitra la France dans toute son histoire.

Si l'on prend les choses d'un point de vue juridique, le début de l'année se passe relativement bien : Napoléon III, Empereur, fait voter avec plébiscite un certain nombre de réformes institutionnelles du régime impérial. Il y avait toute raison de penser à la fin juin 1870 que le second empire avait vocation à durer.

En juillet, la France déclare la guerre à la Prusse. Le 19 juillet 1870, déclaration de guerre de la France à la Prusse ; le 09 août : le gouvernement en place est renversé par la chambre (désaccord avec le parlement) ; O2 septembre : le désastre de Sedan : l'échec de la France face à la Prusse avec deux signaux puissants : l'empereur napoléon III est fait prisonnier par la Prusse, et la France capitule. (85000 Soldats français sont emprisonnés par les Allemands)

A partir de là, les choses vont très rapidement se présenter sous la forme d'une urgence : réorganiser le pays, sachant que la France est occupée par les Prussiens ; et en particulier le réorganiser d'un point de vue institutionnel.

Les choses vont se faire en deux temps : la phase de réaction : la période dite de la défense nationale (§1), et une réflexion pour l'avenir, c'est-à-dire une réflexion sur les enjeux constitutionnels pour un régime futur (§2).

Paragraphe 1 : La défense nationale.

Le 02 septembre, l'empereur français est fait prisonnier.

Le 04 septembre est prononcée la déchéance de l'Empire : on renonce au régime impérial, et la France décide de proclamer la République. C'est en quelques sortes une réaction viscérale aux événements. Gambetta prononce au palais Bourbon un discours célèbre dans lequel il proclame la mort du régime impérial ? Si substitut immédiatement la république sans texte constitutionnelle. C’est le régime de salut public qui peut sauver la France a chaque fois qu’elle est dans une situation critique .Régime assez neutre également ? Tous sauf la monarchie car la monarchie a ramener l’empire( Bonaparte) et surtout Lancien régime a qui il faut tourner le dos .Gouvernement établis dés cette date a l’hôtel de ville de paris .

On revient d'une certaine manière au mythe de la période 1792 où on avait établi un régime républicain en France.

Il va y avoir deux actes juridiques forts, qui sont le moyen de montrer aux français que l'Etat n'a pas disparu : on instaure un gouvernement de défense nationale (A), et l'élection d'une assemblée (B).

A. Le gouvernement de la défense nationale

Dans l'acte qui prononce la déchéance de l'empire et proclame la république, on prévoit la constitution d'un gouvernement, mais ce gouvernement est celui d'une France qui a capitulé et qui est occupée. On bricole un gouvernement viable et facile à mettre en place, qui du coup va présenter des défauts. Il est composé de 11 membres. On compose ce gouvernement avec des militaires. Il est placé sous la Présidence de Trochu, un général, et on prévoit que ce Chef du Gouvernement de la Défense Nationale est chargé des pleins pouvoirs militaires pour la Défense Nationale, et le texte poursuit en disant que le gouvernement incite les citoyens au calme, et que donc, ce gouvernement est avant tout un gouvernement de défense nationale : c'est en quelque sorte la sauvegarde de l'Etat français qui doit être assurée par ce gouvernement.

Ce gouvernement présente des défauts : on a voulu le constituer rapidement : on a décidé qu'il serait essentiellement composé de Républicains, en liaison avec la proclamation de la République, et, pour des raisons matérielles, de députés de Paris. La France est à ce moment là dans une situation critique ; les provinces françaises ne vont pas reconnaître la légitimité de ce département. Lyon, Marseille, Toulouse... vont décider que ce pouvoir central est trop loin donc inefficace, et elles vont se doter de gouvernements alternatifs, donc de pouvoirs locaux, et symboliquement, est organisée à Tours dès le 12 septembre 1870 une réunion des délégués des gouvernements pour la Province., élection de la commune de Paris mais Trochu refuse avec un certain bon sens car la période n’est pas propice ,avec les émeutes extrêment sanglants l’armée av tirer sur la foule une période de guerres civiles ? Conflits interne et externe.

Très curieusement, va venir assez rapidement en débat ce qui explique que le gouvernement n'apparaît pas légitime, à savoir qu'il a été nommé sans qu'une