Cours complet droit constitutionnel L1

...

Politique vient du grec « polis » qui signifie la cité c’est-à-dire un groupe social organisé.

- La finalité du droit constitutionnel

Au 18ème siècle il y a apparition du constitutionalisme qui défend la liberté de tous qui est indispensable mais le pouvoir doit être supporté puisqu’il régit la vie en société : il faut donc concilier ces deux oppositions.

Les textes anglais qui expliquent l’antinomie entre la liberté et le pouvoir sont : la Grande Charte de 1215, l’Habeas Corpus de 1679 (toute personne arrêtée doit être présentée au plus vite auprès d’un juge), le Bill of Right de 1689 (codification faite pour poser des limites au pouvoir royale).

Au 18ème siècle, en France, il s’agira de combattre l’Ancien Régime, le pouvoir sans limites du roi et battre l’arbitraire du gouvernement c’est-à-dire cette monarchie absolue de droit divin.

Le droit constitutionnel met en place les règles de droit qui auront pour finalité de garantir la liberté en limitant le pouvoir d’Etat, de l’encadrer pour qu’il ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales : il faut un pouvoir, mais il faut le limiter.

Comment limiter le pouvoir ?

On va faire appel a plusieurs recettes dont l’une est un principe du droit constitutionnel, c’est le principe de la séparation du pouvoir d’Etat ou de la fragmentation du pouvoir d’Etat : si on fragmente, on limite. C’est une recette pour protéger la liberté du citoyen contre le pouvoir d’Etat.

La participation des citoyens au pouvoir de différentes manières est une nouveauté.

b. Définition formelle du droit constitutionnel

Ce sont les règles de droit qui ont une valeur supérieure à toutes les autres règles de droit : elles sont suprêmes.

La première conséquence est que comme ces règles sont supérieures elles vont être élaborées selon une procédure spéciale c’et-à-dire que rédiger une Constitution se fera de manière différente que lorsqu’il s’agit d’adopter une loi par le parlement par exemple ; la procédure doit être solennel.

La deuxième conséquence est qu’il faut un ou plusieurs organes qui soient présents pour surveiller le respect de ce texte ; et l’idéal serait que cet organe soit indépendant.

Cette conception se rattache a une théorie essentielle qui est la théorie de l’Etat de droit ; c’est-à-dire un Etat soumis au droit. Un Etat de droit est un Etat dans lequel il existe une hiérarchie des normes, avec des normes constitutionnelles qui s’imposent aux gouvernants.

L’idéal serait de concilier les deux définitions.

L’Etat de droit substantiel fait la synthèse entre l’approche matérielle et l’approche formelle et normative ; c’est un Etat dans lequel les libertés sont protégées car elles sont affirmées dans la Constitution, elles vont être garanties comme étant des normes constitutionnelles.

Section II : L’Etat, titulaire du pouvoir politique

Dans tous groupes humains il y a une division des membres entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent : il y a une autorité et une soumission à cette autorité ; ca rend compte d’une réalité qui est le pouvoir. Un ou plusieurs individus s’imposent au pouvoir ; et cette situation se traduit dans plusieurs relations privées mais aussi au sein de la société prise dans son ensemble c’est-à-dire la collectivité humaine dans son ensemble : on parle de pouvoir politique. Lorsque cette société est organisée en Etat on parle de pouvoir politique de l’Etat.

Ce pouvoir peut être organisé de différentes manières on parle alors de forme de gouvernement.

I. Le pouvoir politique

- La notion de pouvoir politique

C’est le pouvoir dans la cité qui se manifeste par des relations de commandement et d’obéissance ; des relations qui se nouent entre ceux qui prennent la décision dans l’intérêt de la collectivité et ceux à qui ces décisions s’imposent.

Le pouvoir politique c’est celui qui a la charge du bien commun ; au service de cette mission il va prendre des décisions obligatoires. Pour durer, le pouvoir politique doit être légitime.

Un pouvoir légitime est un pouvoir qui est acceptée et qui repose sur le consentement des membres du groupe ; ce consentement peut venir du charisme, de la peur, de la religion ou de tout autre chose.

- Les différentes formes du pouvoir politique

Elles résultent principalement de Max Weber dans son œuvre, Le savant et le politique.

On en distingue trois qui correspondent chacune à trois types de légitimité différentes.

- Le pouvoir traditionnel et la légitimité traditionnelle,

La cohésion du groupe repose sur le respect des traditions et des coutumes ; le pouvoir est exercé par le patriarche, le seigneur terrien. La légitimité s’acquiert par la tradition.

- Le pouvoir individualisé et la légitimité charismatique,

Les besoins sociaux ou les luttes pour la survie peuvent inciter les membres d’un groupe à s’en remettre à un homme providentiel. On est en présence d’un pouvoir individualisé, incarné dans un homme qui peut être le plus fort, le plus sage, le plus habile ; peu importe c’est grâce à ses qualités qu’il est chef. Ce pouvoir résulte à la reconnaissance d’un individu choisi pour ses qualités et sa capacité à s’intégrer dans le groupe ; il n’y a que lui qui peut exercer cette autorité, il l’exerce comme une prérogative personnelle : on parle de légitimité charismatique.

Cette forme de pouvoir a un avantage très fort puisqu’il y a un lien fort qui relie le chef aux autres membres du groupe, on parle de cohésion interne du groupe ; cependant il y a aussi des inconvénients qui sont que le chef peut gouverner arbitrairement en usant et abusant de son pouvoir à sa guise sans aucunes limites ; ensuite le pouvoir est incarné dans un homme sauf que cet homme est mortel et va faire disparaître le pouvoir avec lui, il y a une absence de continuité. Ce pouvoir a une construction fragile et dangereuse.