Droit constitutionnel, cours complet

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On trouve des idéologies, théories marxistes et socialistes de disparitions de l’Etat, car cette théorie propose une société sans classes, donc pour les partisans de cette théorie : l’Etat serait l’oppression d’une classe sur une autre.

L’Etat est la manifestation du pouvoir politique, mais désigne aussi ceux qui l’exercent. Il se définit par 3 éléments constitutifs :

- La population

- Le territoire

- Administration centralisée, pouvoir politique organisé

Cet Etat revêt des formes particulières et diverses : unitaire, composé, fédéral.

Section 1 : les éléments constitutifs de l’Etat

Le droit international et le droit interne (constitutionnel) définissent l’Etat par 3 éléments constitutifs :

- Un territoire

- Une population

- Une organisation politique qui exerce l’autorité de façon souveraine

Cela signifie que cet Etat n’est pas obligé de tenir compte d’autres règles que les siennes sinon celle du droit international. De ce fait, il a un sens large qui comprend les 3 éléments et un sens + étroit qui correspondent au pouvoir politique central qui pourrait être opposé, en France par exemple, aux collectivités territoriales.

Deux points seront examinés :

- Les éléments substantiels et physiques d’une population

- L’Etat en tant que pouvoir politique organisé ou construit

- Les éléments substantiels et concrets : le territoire et la population

Le territoire est géographie, la population est humaine. Ces deux éléments ont un caractère politique. Comment construire un Etat à partir de populations ≠ ?

- Le territoire : peu importe sa taille

- Vatican, Monaco (petits territoires)

Il existe des règles au sein de ce territoire : la règle de l’intangibilité du territoire (un Etat ne peut annexer un autre territoire). Ces territoires sont l’espace sur lequel l’autorité politique va exercer son pouvoir, un Etat ne peut exister sans territoire. Cet espace est délimité par des frontières.

- Exception : espace Schengen

Un Etat doit avoir des frontières bien surveillées et bien établies sinon dislocation de l’Etat (ex : Europe).

Ce territoire peut être constitué de plusieurs entités, parfois avec des solutions de continuité. Il peut être divisé en plusieurs entités comme la France (métropole/ DOM TOM). Un territoire est un ensemble mais pas une règle fondamentale. Certains Etats sont encadrés en totalité (Vatican).

Il peut y avoir des Etats gigantesques :

- Russie, Canada, Chine

Plusieurs règles régissent l’existence et le fonctionnement de l’Etat. Celui-ci comporte 3 parties fondamentales : maritime, aérien et physique. Pas seulement un espace mais le sol et le sous-sol. Les Etats à l’heure actuelle étendent de + en + leur souveraineté sur l’espace maritime avec des compétences identiques à celles exercées sur le territoire terrestre.

- Mer territoriale : l’Etat a une compétence égale sur la mer territoriale que sur l’espace terrestre. Depuis Montego Bay : cet espace s’étend aux ZEE (200 miles). Les ZEE englobent le plateau continental = continuité de l’espace terrestre. Sur ces 200 miles, l’Etat a des compétences économiques. Sur cette ZEE il y a tout de même une liberté de navigation : l’Etat ne peut empêcher les bateaux étrangers de la traverser.

Ce territoire est normalement constitué de frontières intangibles, cependant il peut exister des revendications de populations qui revendiquent le territoire (pour des raisons historiques, politiques). Les frontières ne sont pas tjrs intangibles (ex France) article 53 alinéa 3 de la constitution de 1958, prévoit la possibilité de cessions d’adjonction mais avec le consentement des populations intéressées. Le territoire français peut donc connaitre des évolutions sans que la Constitution en soit modifiée, comme en 1962 avec l’indépendance de l’Algérie. Il existe des procédures juridiques pour permettre à des nations de vivre de manière indépendante à la fois sur le plan international que financier.

La souveraineté sur l’espace aérien concerne celui qui surplombe l’Etat. Il concerne l’atmosphère au-dessus de l’Etat. Un avion étranger ne peut survoler la Polynésie sans l’accord de cette dernière.

- La population : il n’y a pas d’Etat sans population (un groupe humain d’individus sédentaires rattachés à un Etat défini d’un point de vue territorial et de frontières).

- La population et la nation :

Conception objective : (allemande). Dans cette conception, la nation est le résultat d’éléments objectifs comme la géographie, l’histoire, la culture, et le sang. Ces éléments s’incarnent dans une réalité juridique. L’Etat devient national. Il y a une dérive de 1939 (Hitler et le nazisme) qui pousse à fond cette conception objective.

Conception subjective : (française) la nation peut être définie comme un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels, humains et historiques, culturels, ayant une volonté de vouloir vivre ensemble.

Ces deux conceptions à la fois subjective et objective furent à l’origine des nombreuses guerres du 19ème siècle et du 20ème siècle.

Est-ce l’Etat qui précède la nation ou la nation qui précède l’Etat ?

En France on considère que l’Etat précède la nation, contribuant à forger une nation française + politique que géographique ou ethnique. L’Etat forge la nation petit à petit.

Toute nation doit-elle avoir un Etat ? Le principe de nationalité selon laquelle toute nation à droit à devenir un Etat, traduit une réponse positive et rejoint l’idée de souveraineté nationale. Ce principe des nationalités a pris une forme nouvelle des droits