Droit consitutionnel, cours complet

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A. Isolement théorique des pouvoirs 18

a. Le Président 18

b. Le Congrès 19

B. Collaboration pratique 19

CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT 20

Section 1 : L’Etat unitaire – l’exemple français 20

§ 1 : La définition théorique 20

A. L’Etat unitaire rigide 20

B. L’Etat unitaire souple 21

§ 2 : L’exemple français 21

A. Dans l’espace 21

B. Dans le temps 21

a. Les structures 21

b. Sur le plan du fonctionnement 22

Section 2 : L’Etat fédéral – l’exemple américain 22

§ 1 : L’approche théorique 22

A. La confédération 22

B. La fédération 22

§ 2 : L’Etat fédéral, l’exemple américain 23

A. En 1787 un fédéralisme binaire 23

CHAPITRE 4 : LA CONSTITUTION DE L’ETAT 24

Section 1 : L’adoption et la révision de la constitution 24

§ 1 : L'adoption 24

A. Procédé monarchique d'adoption des constitutions 25

a. L'octroi 25

b. Le pacte 25

B. Procédé démocratique moderne 25

§ 2 : la révision de la constitution 25

Section 2 : Les grands problèmes liés à la pratique constitutionnelle : la coutume, la hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 26

§ 1 : Coutumes constitutionnelles 26

A. La position du problème 26

B. La solution du problème 26

§ 2 : Le problème du contrôle de constitutionnalité 27

A. La position du problème 27

a. La hiérarchie des normes juridiques 27

b. Le respect de la hiérarchie et le contrôle de constitutionnalité de la loi 28

La suite au second semestre !! 28

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- : LA POLITIQUE, LA DEMOCRATIE, L’ETAT

Montesquieu (1689-1755) : « De l’esprit des lois » en 1748 (classique de la pensée juridique). « Considérés comme vivants dans une société qui doit être maintenue, les hommes ont des lois dans le rapport de ceux qui gouvernent et c’est le droit politique. Ils en ont encore dans le rapport que les citoyens ont entre eux et d’est le droit civil ».

- : En cause dans le droit c’est le rapport des hommes entre eux.

Le but c’est d’encadrer, de structurer, d’organiser, de réguler ces rapports humains. Le droit c’est l’ensemble des institutions pour encadrer leurs relations. L’objectif c’est la paix sociale. C’est le partage social des raretés des biens, de la terre du travail. Le droit réalise le juste partage social. En proposant des règles (lois) pour éviter les conflits ou en proposant des mécanismes qui permettent de traiter le confit en disant le droit (juris-dictio)

- : Lien incontournable entre la société et le droit. Une société ne peut exister sans règle. Le droit constitue la société

- : 2 grands domaines dans le droit :

Le droit qui concerne les relations de gouvernance (relations publiques) et le droit qui concerne les relations particulières (privées) – « summa divisio ». La grande division du droit existe entre le droit public (administratif, constitutionnel, finances publiques,…) et le droit privé (civil, commerciale, transport, concurrence,…). Il y a des droits intermédiaires : le droit pénal qui concerne les particuliers mais mis en œuvre par l’Etat.

- : Caractéristique du doit public : c’est le droit politique. Droit de la cité (polis), droit de l’Etat.

- : La politique

- : L’homme, animal politique (A. RICH)

Réflexion : dans les vieilles démocraties on n’aime pas la politique, les politiques, on ne participe pas aux élections… La politique est en crise. Les citoyens modernes désertent les espaces publics. Cocooning.

Dans les jeunes démocraties, elle a du mal à s’implanter. L’impression est que la politique est un jeu de pouvoir qui ne s’occupe plus de l’intérêt général. C’est sur les terrains économiques, techniques, financier que se passent les choses intéressantes. Discrédit de la politique.

L’homme ne peut pas se passer de la politique, plus il s’en désintéresse plus il aggrave son cas. Aristote : « L’homme est par nature un animal politique ». L‘homme est fait pour vivre dans une société, il a besoin d’institutions.

Arthur RICH : « L’éthique économique ».

Ethique : grec TA ETHE – qui concerne le comportement, la morale, les mœurs

Economique : grec OIKOS – la maison et NOMOS – organisation

Arthur RICH développe une vision micro de l’individu humain et plus globale sur la condition humaine.

- : Les 3 relations humaines fondamentales

Pour RICH l’être humain est caractérisé par 3 relations qui font sont humanisme et il développe une vision du rôle de l’autorité pour encadrer des relations.

- : La relation individuelle, personnelle, écologique