Histoire du droit, cours complet.

...

La 2° période se nomme la période des capétiens (dynastie des capétiens). Elle s'achève avec la fin de la guerre de 100 ans (1337-1453), chute de l'empire romain d'orient, année de la première bible imprimée à Mayence par Gutenberg. Dans un 1°temps cette période se caractérise par l'absence de pouvoir central et par la constitution et l'enracinement de petits états dans l'Etat.

À l'intérieur il y des principautés avec un chef indépendant, pas d'autorité supérieure et centrale.

Époque ou la royauté n'a plus aucune autorité.

Période peu brillante pour la royauté et au cours de laquelle le droit coutumier règne en maître, droit diversifié. Il faut attendre le 12°s pour que des bouleversements voient le jour et pour que l'idée d'Etat fasse sa réapparition. Le territoire se stabilise et se précise et le pouvoir royal revient sur la scène politique. C'est le règne de Philippe Auguste (1180 1223) qui marque le tournant décisif dans l'histoire de la royauté. La royauté capétienne va enfin s'affirmer entres autres à l'égard du pouvoir spirituel.

En parallèle, redécouverte du droit romain et on va mettre l'accent sur l'écrit ce qui va permettre une codification et une avancée vers l'unicité du droit.

La 3° période se caractérise par le triomphe de la monarchie absolue et par un droit laic de plus en plus unifié qui est de moins en moins atteint par le droit ecclésiastique. Mais fin du 18°s tout l'édifice étatique est chancelant et ne résistera pas à la Rev française.

1° période : pas d'idée d'Etat, droit privé il ne peut pas être public.

2° période : royauté pas d'autorité, pas de pouvoir central, des pouvoirs indépendants donc pas d'unicité, la coutume domine. Puis stabilisation et reconquête des prérogatives régaliennes usurpées. La coutume est reléguée au 2° plan. Commencent les codifications.

3° période : codification avec le CC et le CP.

1° partie: Pouvoir et droit à l'époque franque 5° 10°s

La période franque est caractérisée par la rencontre de la civilisation romaine et la civilisation germaine. Or cette rencontre a des conséquences sur les notions de pouvoir et de droit. Cette rencontre va nous faire comprendre comment, pourquoi le pouvoir royal s'est affaiblit au cours de cette période. Elle va nous faire comprendre pourquoi le droit est si diversifié a cette époque.

Chapitre préliminaire : les précédents du pouvoir et du droit francs

Au 4° et 5°s après JC, la nation fr n'existe pas encore, la Gaule (conquise par Jules César en 52 avant JC) est peuplée principalement de Celtes. Depuis qu'elle a été conquise la Gaule est devenue une province de l'empire romain et a subit l'influence romaine. Très vite, les gaulois se sont fait appeler Gallo-romains qui sont devenus les alliés de Rome. Ils sont totalement intégrés a l'empire romain et vont connaître les mêmes difficultés que les romains. Notamment a l'époque du Bas-Empire rom (284 après JC – 476 après JC).

Comme les romains, ils subissent les invasions germaniques.

Au 5°s, se juxtaposent 3 éléments qui contribuent à la formation de la nation fr. ces trois éléments sont :

- romain

- barbare

- chrétien

Section 1 : l'élément romain

A l'époque du Bas-Empire romain, l'empereur est le maître tout-puissant n'a aucune limite sauf la Res Publica càd la chose publique. L'empereur doit se dévouer à la chose publique. Mais cette notion est abstraite. L'empereur a la charge de l'intérêt public. Il ne peut pas disposer de l'empire comme bon lui semble.

Cet empire romain est immense et beaucoup trop vaste pour un seul homme c'est pourquoi il a été divisé (officiellement en 384) mais il existait une division officieuse de cet empire avant 384. Capitale a Constantinople (orient) et l'autre empereur a Rome (gouverne l'occident). La gaule est comprise dans l'empire romain d'occident.

Au 4°s, la Gaule n'a rien a envier à Rome. Elle bénéficie des atouts des romains mais aussi des faiblesses.

Paragraphe 1 : les atouts des Gallo-romains

Au 4°s, les gaulois ont adopté les mœurs romaines. Ils ont aussi adopté la langue romaine : ils parlent le latin, leur droit est le droit romain (très évolué et complexe). Tous les hommes libres gallos-romains sont des citoyens romains. Il existe des hommes non libres : esclaves considérés comme des res (choses).

Les gaulois ont vraiment le sentiment de faire partie de l'empire rom au même titre que les autres peuples du bassin rom. Les gallo rom bénéficient de l'administration romaine. Ils sont soumis au même droit et au même système judiciaire que les rom, particulièrement moderne. Nous sommes a la fin de l'empire romain d'occident (ils ont mis 13 siècles à se constituer).

Au 4 5°s l'empire romain d'occident est bien organisé, il est le fruit d'une longue évolution et le fruit d'un pouvoir impérial assez fort pour pouvoir s'imposer. La gaule constitue un diocèse qui est confié à un gouverneur général. Il est sous les ordres d'un haut fonctionnaire qui a un titre : le préfet du prétoire des Gaules. Le diocèse de la Gaule est divisé en 17 provinces et chaque province est confiée à un gouverneur. Les provinces sont elles-mêmes divisées en cités « civitas / civitates ». la gaule est divisée en 112 cités et chaque cité dispose de magistrats municipaux et d'un conseil.

Autre point fort de l'empire et de la Gaule : le droit et la justice. Au be rom, l'empereur est source de justice, maître du droit laic. Ce droit est composé de 2 éléments : le jus et les leges.

Le jus : est constitué par les écrits et par les consultations d'éminents juristes qui sont les jurisconsultes. Or ces écrits et consultations datent de l'époque classique (juste avant le be rom : 150 av JC- 284 ap JC). Parmi ces jurisconsultes : Gaius, Ulpien, Papinien,