L’arrêt de la Cour de Cassation pris par la Chambre Sociale, en date du 10 Novembre 2009
Par Ninoka • 3 Novembre 2018 • 1 192 Mots (5 Pages) • 526 Vues
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Mardi interrogation sur la fiche d’arret de la cour de cassation
Mercredi Qcm
I
Chapeau (introduire le grand A et B)
A
B
Transition
II
Chapeau
A
B
Pas de conclusion
Intro : définition des termes
Accroche
Intérêt du sujet
Aspects historique, délimitation du sujet
Problématique
Annonce du plan
Dissertation
Prohibition Arrêt de règlement, article 5 c.civil
Interdiction de légiférer, séparation des pouvoirs Montesquieu
Deni de justice art 4 ccvil
Le j est obligé de trancher les litiges
Pb en cas de lois obscures ou abs de loi
Interpreter les lois, par analogie
création de principe, arrêts de principe
parallèle avec les pays du Common Law plus proche des arrêts de règlement
arrêt de provocation
I. Fonction principale de juger
a)interdiction de légiférer
b)obligation de trancher le litige
II. existence d’une fonction secondaire
a) interpréter
b) créer
I. Juge principale garant de l’application du droit
- INTERDICTION EXPRESSE DE CREER DES REGLES DE DROIT
- LA SIMPLE APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT
II . L’émergence accessoire d’un pouvoir créateur du juge.
- L’EXTENSION DES FONCTIONS DU JUGE
- L’INSERTION DE LA JURISPRUDENCE DANS L’ORDRE JURIDIQUE
INTRODUCTION :
« le juge n’est que la bouche de la loi » Montesquieu, juridisation des rapports, le juge est donc au premier plan.
Commentair de texte :
J. Carbonnier
Droit objectifs et subjectifs
Quelle est l’influence des droits subjectifs dans le système juridique français ?
1 §Définitions des 2 termes :
Droit objectifs :
Ensemble des règles qui organisent les rapports entre membres d’une société,
Droit subjectifs
Prérogative dont peuvent se prévaloir les individus sous la protection de l’état.
2§ « Au commencement »
« dans une perspective opposée »
« averse de droit subjectif »
3§ Causes de ce changement de vision.
La psychologie qui prime sur la sociologie, DDHC, Préambule C.46, CEDH, DUDH, charte des droit fondamentaux de l’union européenne
Résistance car individualisme
Conte : sociologue
Duguit : négation des droits subjectifs
Explosion droit subjectif 2nd gm
Il ne faut pas nier l’existence du droit subjectif
Méthode = équilibre entre les 2
Facteur d’inflation du droit
Subjectivisation du droit
- Pt+
- Pt-
Résistance
I La tendance à la subjectivation du droit
- La montée en puissance des droit subjectifs
- La pulvérisation du droit, en droit subjectif
II Les résistances à la subjectivation du droit
- Le maintien de valeurs collective et de devoir individuel
- Le maintien de la primordialité du droit objectif
I Une tendance critiquée de la subjectivisation du droit
- L’essor des droits individuel
- Les résistances à la vision individuel du droit
II. La nécessitée d’équilibré les rapports entre droit objectif et droit subjectif
- L’impossible négation des droits subjectifs
- Le risque de la fragilisation du droit objectif
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