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Liberté publique.
- le droit des relations sexuelles Elle n’est reconnu par un aucun texte. C’est une liberté qui coule de source qui peut parfois être précisé par la jurisprudence mais qui ne donnera jamais lieu à une précision législative. Cette une liberté a commencé à apparaître dans le 20ème siècle.
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Liberté, action en justice et représentativité syndicales
Attention être syndiqué ne signifie pas être DS. --------------------------------------------------------------- Section 2 – La représentativité syndicale Cette notion permet de donner une légitimité aux syndicats et existe depuis une convention de l’OIT de 1919. - Le droit antérieur à la loi du 20 aout 2008 Le droit antérieur distinguait 2
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Libertés fondamentales
- Le contenu du préambule - La charte de l’environnement de 2004 - Le préambule de 58 - Les principes de 1946 - Les PFRLR - La DDHC Section 2 : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 → C’est un texte devant lequel Turpin
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Libertés publiques cas
- Loi du 30 juin 2000 : institue le référé liberté art L.521-2=Notion de « libertés fondamentales ». Le juge se contente, au cas par cas, de dire que telle liberté est ou n'est pas une liberté fondamentale au sens de l'article L 521-2 du Code de justice administrative.
13 077 Mots / 53 Pages -
Licenciement économique.
Document 11 = cessation d’activités n’est pas en soi un motif valable lorsqu’il y’a co-emploi en cas présence filiale Devoir adaptation et obligation de reclassement incombe à l’employeur EXPOVIT : tire devoir d’adaptation de la bonne foi contractuelle /c’est l’un des devoir inhérents de l’employeur d’adapter le salarié au
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Licenciement pour motif personnel
==> Notification du licenciement disciplinaire : Lorsque l’employeur a réalisé un entretien préalable et qu’il souhaite licencier un salarié pour faute, il dispose d’un délai maximum pour notifier le licenciement aux salariés. Il a un mois max à compter de l’entretien pour notifier la sanction au salarié. ==> Mise
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Liens dynamiques entre publics et institutions
" La délinquance en col blanc" : élus ou hommes au pouvoir font des détournements de fonds, trichent cela ne fait que renforcer l'usager a également le faire. La représentation sociale dominante véhiculée aujourd'hui par le contexte est une société à deux vitesses, dichotonique et injuste : - Ceux
2 425 Mots / 10 Pages -
Linguistique espagnole (Pronoms, notion de phonétique, subordonnées)
son émission, l’air passe librement, les cordes vocales vibrent, elles sont nécessaires à une syllabe. Il existe également des voyelles d’avant et d’arrière, formant le point d’articulation. Toute voyelle est sonore, mais il existe des différences d’apertures entre elles. Le a est la voyelle la plus ouverte, le i la
2 488 Mots / 10 Pages -
Linguistique/Langue espagnole
/x/ - Les articulations /p/ et /b/ ont en commun qu’elles sont touts deux des occlusives sourdes. C’est à dire que durant leur prononciation l’air est bloqué puis relâché d’un seul coup, comparable à une implosion et une explosion. Elles sont également sourdes car durant leur émission les cordes vocales
2 488 Mots / 10 Pages -
Liste des filières post-Bac accessibles aux bacheliers ES
Prothésiste dentaire** Écoles et formations spéciales Année de mise à niveau en sciences (L0) ou L1 sciences en 2 ans ou préparation aux études de santé (S) Année de mise à niveau en Arts Appliqués (MANAA) (S) CPES : Classes préparatoires aux études supérieures (dans le but d’intégrer une
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Liste du vocabulaire juridique du 1er semestre.
-Arrêt de principe : décision importante prise par une cour supérieure et qui va faire jurisprudence -Formulation général et impersonnel : formulation faites à la cours de cassation qui permet de savoir que nous sommes en présence d’un arrêt de principe -Prohibition des arrêts de règlements : l’interprétation donné
2 368 Mots / 10 Pages -
Lithiase hépato biliaire
Scanner = examen de référence (très utile pour aider au diagnostic et évaluer l’importance des lésions) Traitement 1 geste : la cholécystectomie MAIS seulement si symptômes et opération à distances crises → Si découverte de calculs sans présence de symptômes → rien à faire Fistule duodénale ou colique avec
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Littérature et danse
- La période romantique : un âge d’or du dialogue des arts Issu des pays anglo-saxons à la fin du xviiie siècle (Allemagne et Angleterre), le romantisme naît en France au xixe siècle (Chateaubriand, Jean-Jacques Rousseau) et marque une rupture par rapport à la période classique, au niveau de
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Littérature, Boule de suif, Zola
Troisième argument principal L’auteur utilise un vocabulaire et des faits éloquent pour démontrer sa vision frappante de la réalité et en donner un portait saisissant amenant à la réflexion. Argument secondaire Illustration Commentaire explicatif Utilisation d’un vocabulaire précis qui sert à émouvoir le lecteur. L’utilisation significative du verbe descendait
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Livre droit des finances publiques
à l’impôt. Portes ouvertes à tous les impôts.Louis XVI, en 1789 par la réunion des Etats généraux, pour redresser la situation particulièrement mauvaise. Le décret du 7 octobre 1789 : instaure le renouvellement périodique du consentement à l’impôt. La Constitution 3 septembre 1791 : inscrit la compétence exclusive de la
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