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Liberté, action en justice et représentativité syndicales
Attention être syndiqué ne signifie pas être DS. --------------------------------------------------------------- Section 2 – La représentativité syndicale Cette notion permet de donner une légitimité aux syndicats et existe depuis une convention de l’OIT de 1919. - Le droit antérieur à la loi du 20 aout 2008 Le droit antérieur distinguait 2
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Libertés fondamentales
- Le contenu du préambule - La charte de l’environnement de 2004 - Le préambule de 58 - Les principes de 1946 - Les PFRLR - La DDHC Section 2 : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 → C’est un texte devant lequel Turpin
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Libertés publiques cas
- Loi du 30 juin 2000 : institue le référé liberté art L.521-2=Notion de « libertés fondamentales ». Le juge se contente, au cas par cas, de dire que telle liberté est ou n'est pas une liberté fondamentale au sens de l'article L 521-2 du Code de justice administrative.
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Licenciement économique.
Document 11 = cessation d’activités n’est pas en soi un motif valable lorsqu’il y’a co-emploi en cas présence filiale Devoir adaptation et obligation de reclassement incombe à l’employeur EXPOVIT : tire devoir d’adaptation de la bonne foi contractuelle /c’est l’un des devoir inhérents de l’employeur d’adapter le salarié au
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Licenciement pour motif personnel
==> Notification du licenciement disciplinaire : Lorsque l’employeur a réalisé un entretien préalable et qu’il souhaite licencier un salarié pour faute, il dispose d’un délai maximum pour notifier le licenciement aux salariés. Il a un mois max à compter de l’entretien pour notifier la sanction au salarié. ==> Mise
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Liens dynamiques entre publics et institutions
" La délinquance en col blanc" : élus ou hommes au pouvoir font des détournements de fonds, trichent cela ne fait que renforcer l'usager a également le faire. La représentation sociale dominante véhiculée aujourd'hui par le contexte est une société à deux vitesses, dichotonique et injuste : - Ceux
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Linguistique espagnole (Pronoms, notion de phonétique, subordonnées)
son émission, l’air passe librement, les cordes vocales vibrent, elles sont nécessaires à une syllabe. Il existe également des voyelles d’avant et d’arrière, formant le point d’articulation. Toute voyelle est sonore, mais il existe des différences d’apertures entre elles. Le a est la voyelle la plus ouverte, le i la
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Linguistique/Langue espagnole
/x/ - Les articulations /p/ et /b/ ont en commun qu’elles sont touts deux des occlusives sourdes. C’est à dire que durant leur prononciation l’air est bloqué puis relâché d’un seul coup, comparable à une implosion et une explosion. Elles sont également sourdes car durant leur émission les cordes vocales
2 488 Mots / 10 Pages -
Liste des filières post-Bac accessibles aux bacheliers ES
Prothésiste dentaire** Écoles et formations spéciales Année de mise à niveau en sciences (L0) ou L1 sciences en 2 ans ou préparation aux études de santé (S) Année de mise à niveau en Arts Appliqués (MANAA) (S) CPES : Classes préparatoires aux études supérieures (dans le but d’intégrer une
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Liste du vocabulaire juridique du 1er semestre.
-Arrêt de principe : décision importante prise par une cour supérieure et qui va faire jurisprudence -Formulation général et impersonnel : formulation faites à la cours de cassation qui permet de savoir que nous sommes en présence d’un arrêt de principe -Prohibition des arrêts de règlements : l’interprétation donné
2 368 Mots / 10 Pages -
Lithiase hépato biliaire
Scanner = examen de référence (très utile pour aider au diagnostic et évaluer l’importance des lésions) Traitement 1 geste : la cholécystectomie MAIS seulement si symptômes et opération à distances crises → Si découverte de calculs sans présence de symptômes → rien à faire Fistule duodénale ou colique avec
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Littérature et danse
- La période romantique : un âge d’or du dialogue des arts Issu des pays anglo-saxons à la fin du xviiie siècle (Allemagne et Angleterre), le romantisme naît en France au xixe siècle (Chateaubriand, Jean-Jacques Rousseau) et marque une rupture par rapport à la période classique, au niveau de
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Littérature, Boule de suif, Zola
Troisième argument principal L’auteur utilise un vocabulaire et des faits éloquent pour démontrer sa vision frappante de la réalité et en donner un portait saisissant amenant à la réflexion. Argument secondaire Illustration Commentaire explicatif Utilisation d’un vocabulaire précis qui sert à émouvoir le lecteur. L’utilisation significative du verbe descendait
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Livre droit des finances publiques
à l’impôt. Portes ouvertes à tous les impôts.Louis XVI, en 1789 par la réunion des Etats généraux, pour redresser la situation particulièrement mauvaise. Le décret du 7 octobre 1789 : instaure le renouvellement périodique du consentement à l’impôt. La Constitution 3 septembre 1791 : inscrit la compétence exclusive de la
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Livre Ier, chapitre XXVIII - « Une extraordinaire union d’âmes » de Montaigne
- « Mélange des deux âmes pour n’en former plus qu’une » métaphore des deux âmes cousues, donc qui sont inséparables. « ne retrouvent plus la couture qui les a jointes. » seule façons de les séparés est de les déchirés. - p.possessif "miens" "siens" et v. pronominaux ->
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