Livre droit des finances publiques

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à l’impôt. Portes ouvertes à tous les impôts.Louis XVI, en 1789 par la réunion des Etats généraux, pour redresser la situation particulièrement mauvaise.

Le décret du 7 octobre 1789 : instaure le renouvellement périodique du consentement à l’impôt.

La Constitution 3 septembre 1791 : inscrit la compétence exclusive de la loi en matière de FP = les dépenses et les retraites doivent être votées par les représentants du peuple.

Apres la révolution, il n’y avait plus d’argent c’était une dure période. Guerre avec tous les Etats.

1806 Napoléon a cru le premier budget + Cour des comptes en 1807 a été créée.

Avec Restaurant de la Monarchie de juillet (1830-1847), on a commencé à mettre en place une comptabilité publique. Ces règles ont pris de plus en plus d’importance avec le rôle du Parlement. La montée en puissance du Parlement, cela signifiait aussi la montée en puissance des règles qui régissent les FP.

Les règles propres aux FP vont être appliquées, respectées. Cela permettait au Parlement de contrôler l’action du Gouvernement.

La montée en puissance du rôle de l’Etat, on a développé les dépenses. Les FP ont été le moyen pour le rapport de force entre le P et le G, et de quelle manière elle prenait de l’importance par rapport au rôle de l’Etat.

Ensuite, 3 fois la guerre jusqu’à 1945, on a besoin d’argent pour faire la guerre. Donc mise en place de plusieurs impôts : impôt sur le revenu. Première guerre mondiale : démographique important. Second guerre mondiale : moins de perte. L’Etat nazi : tout partait vers l’Allemagne.

—> Développement de la fiscalité, parce que dépenses plus importantes. Budget augmenté tous les ans.

Impôt sur les sociétés 1944. On passe à un Etat providence. L’ordonnance du 2 janvier 1959, qui a mis en place une réparation des FP, le Gouvernement devenait prédominant. Il y a une montée en puissance de l’exécutif et une baisse du pouvoir du Parlement.

Loi organique pour FP, loi de 1er Août 2001, le but : renforcer le Parlement face à l’exécutif. O na voulu améliorer la gestion des FP : logique de moyens, à une logique de performance (avec l’argent qu’on nous donne, on doit remplir des objectifs).

Caractéristiques de finances publiques et opposition avec elles, les finances privées.

L’objectif sera différent (intérêt général). Les finances publiques (intérêt général. En revanche, pour une entreprise : gagner de l’argent. Elle n’aura pas du tout la même analyse de ses résultats. Ce qu’on demande aux Collectivités Publiques : on leur clou une somme, et il faut qu’elle soit utilisée le mieux possible. Elle n’est pas là pour se faire de l’argent.

Tous les ans on a plus de dépenses que de recette donc on doit emprunter et cela crée une dette. Cela correspond à l’empilement du déficit.

D’après-vous, comment peut-on faire pour ne plus être en déficit ? Baisser les dépenses ou augmenter les recettes rapidement. La protection sociale ont le premier point de dépense en France avec des éléments factuels, par exemple le France est le premier consommateur de médicaments. Première recette fiscale la TVA, CSG, IR, IS.

L’objectif de la LOLF on a utilité au mieux les sommes à disposition, avec la dimension du contrôle de l’emploi de ces sommes. (ART 14 DDHC) + consentement à l’impôt (ART 13 DDHC).

Baisse des dépenses : Regan aux EU l’a fait. la dette est financée : on est notée, en fonction de la note on peut demander un taux moindre. Deux manières : des gens plutôt « de gauche » = on continue à emprunter, ç nous coute pas cher ; le taux d’inflation permettra de rembourser.

L’ART 14 DDHC fixe la manière dont les sommes sont utilisées pour assurer la transparence. Certains lient transparence au consentement à l’impôt.

B. La Seconde Guerre Mondiale jusqu’à aujourd’hui :

PARTIE 1 : Les finances publiques de l’Etat.

Introduction :

L’ordonnance du 2 janvier 1959 est le cadre budgétaire ayant fonctionné jusqu’en 2001. En 2001, la LOLF vient réformé l’ordonnance du 2 janvier 1959. Elle