Libertés fondamentales

...

- Le contenu du préambule

- La charte de l’environnement de 2004

- Le préambule de 58

- Les principes de 1946

- Les PFRLR

- La DDHC

Section 2 : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

→ C’est un texte devant lequel Turpin est très admiratif. 17 articles, il n’y en a pas un de trop.

« Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’hommes sont les seules des malheurs public et de la corruption des gouvernement »

- Le contenu de la DDHC

Droits qui appartiennent aux individus, ils sont antérieurs et supérieurs a toute organisation sociale.

Droit attaché à la personne humaine et c’est pour cela que cette déclaration à un caractère universel et intemporel : Elle nous parle aujourd’hui comme elle parlait aux Hommes en 1789

On distingue dans cette déclaration :

- les droits de l’homme : droits naturel et imprescriptible = droits dont on ne pourra jamais priver les hommes. Art 2 : on retrouve la liberté, la propriété et la résistant à l’oppression. Art1er : « les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit » La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Art 5 : « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ». La sureté, c’est-à-dire la sécurité qu’on ne sera pas arrêté arbitrairement pour rien. Pour Turpin, la propriété et la liberté vont ensemble. La résistance à l’oppression : Lorsque les gouvernants font au mauvais usage de la liberté, le peuple peut se lever

- les droits des citoyens : droits politiques. Le principal droit du citoyen est le droit de vote. En 1789 tous les citoyens n’ont pas le droit de vote, les bourgeois qui ont créé la déclaration ne veulent pas que le peuple puisse voter, les femmes ne pouvaient pas voter non plus. Aujourd’hui le droit de vote est universel

- Valeur juridique de la DDHC

Il y a eu pendant longtemps des réticences à accorder à la déclaration de 1789 pleine valeur juridique

Par une première décision du 27 déc. 1973 le Conseil C° s’est référé explicitement à la déclaration de 1789 dont il a fait une déclaration de valeur constitutionnelle

→ Donc les 17 art de 1789 ont pleine valeur constitutionnelle et s’ajoutent à la C°

Section 3 : Les divers « Principes de valeurs Constitutionnel »

- Les fameux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (PFRLR)

Il s’agit de principe que le Conseil C° va rechercher dans des textes de lois, ils sont formellement législatifs mais matériellement Constitutionnel. Ils ont donc une valeur Constitutionnelle

Aujourd’hui on a une petite dizaine de ces principes reconnus par les lois de la république.

« On n’est pas loin du gouvernement des juges » Pour Turpin

- Les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaire a notre temps

Ce sont des droits de la deuxième génération, le droit syndical et le droit de grève sont des droits qui s'exercent dans le cadre d'une loi qui le règlemente.

- Inventaire de ces droits

Il y a des droits à l'action, à une protection et des droits à des prestations.

- Les droits à l'action

Le droit de participation : Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à a la détermination collectives des conditions de travail

La liberté contractuelle : Si les contrats font la loi des parties, on ne peut pas conclure n’importe quel contrat dans notre société. On ne peut pas conclure de contrat pour déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs

→ Le principe de faveur fait que lorsqu'il y a des dispositions législatives plus favorables qui entrent en vigueur, on peut modifier les contrats en cours pour y adapter les dispositions législatives plus favorables.

- Les droits à une protection :

Les droits sociaux : La nation garantie à tous et notamment à l’enfant, la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs

La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les français devant les charges qui résultent des calamités nationales (Ex : une calamité nationale c’est tsunami, volcan etc.)

Concernant la protection de la santé : Décision du CC de 1975 concernant l'IVG (il y avait nécessité de concilier la santé de la femme et le droit de vie de l'enfant). Les étrangers bénéficie aussi de ce droit

- Les droits à des prestations :

Le droit d’obtenir un emploi : Droit assez théorique. CC : "il appartient au législateur de poser les règles propres à assurer au mieux ce droit en vue d'en permettre l'exercice par le plus grand nombre".

Mais Le CC a jugé que l'on ne pouvait pas tirer du préambule des garanties contre les licenciements économiques.

→ Si la nation n’est pas capable de faire obtenir une emploi, tout être humain qui se trouve dans l’impossibilité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence et "La nation assure à l'individu et à sa famille les conditions nécessaires à leur développement" : Préambule de 1946

Le droit à la dignité : C'est un principe considérable, on peut en faire découler beaucoup de conséquences

La dignité de la pers humaine est rappelé dans le préambule du préambule, car après la 2GM on rappelle ce droit mais il n’y a pas encore de conséquences concrètes juridiquement

Aujourd’hui le CC a tiré toute une série