La « balance des pouvoirs »

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n’est pas responsable devant la deuxième chambre et elle n’a qu’un rôle mineur dans la fabrication de la loi.

Ve : République bicaméralisme inégalitaire, l’AN a le dernier mot en matière législative et le gouvernement n’est responsable que devant elle.

• Le pouvoir exécutif

• Monarchie ou République ?


• Monocéphalisme ou bicéphalisme ?

Choix entre régime parlementaire et régime présidentiel.

Parlementaire : mise en retrait progressif du chef de l’état au profit du chef du gouvernement. Exécutif bicéphale.

Présidentiel : monocéphalisme.

UK : retrait progressif du monarque au profit du Prime Minister. La responsabilité des ministres devant le parlement rend nécessaire l’action d’un coordinateur et d’un intermédiaire. Pour Bagehot, la réalité du pouvoir exécutif est dans les mains du PM, le roi ne conservant que des fonctions symboliques.

E-U : exécutif monochéphale, le président est élu.

IIIe République : exécutif monocéphale mais dans les faits bicéphale : émergence d’un président du Conseil.

Chapitre 5 : Les rapports entre les pouvoirs et la classification des régimes

Section 1 : La naissance du régime parlementaire

§ 1 : La naissance du régime parlementaire en Angleterre


• La mise en place du régime parlementaire


La naissance du législatif et de l’exécutif Cf Chapitre 4.

La dissociation au sein de l’exécutif :

1707 : le veto tombe en désuétude

1714 : Sous George 1er le Conseil Privé va s’autonomisé. Il se réunit en Cabinet pour prendre des décisions. Cela marque le détachement du Cabinet par rapport à la personne Royale.

1721 : Walpole est le premier membre de la chambre des communes à faire partie de l’exécutif. Il est chargé par le roi de décider de la Composition du Cabinet. C’est la naissance d’une hiérarchie au sein du Cabinet.

1746 : Le roi nomme chef du Cabinet le leader de la majorité aux Communes. Le Cabinet devient le représentant de la majorité de la Chambre Basse.

Naissance de la responsabilité politique :

Il existait une responsabilité pénale par la procédure d’impeachment. Très vite la procédure est détournée et devient un moyen de marquer son désaccord avec l’action politique d’un ministre.

1782 : L’ensemble du gouvernement de Lord North démissionne suite à l’impeachment visant un ministre. Le gouvernement est désormais responsable de façon collégiale et solidaire devant le Parlement (responsabilité collective). Le gouvernement doit avoir le soutient de la majorité des communes pour perdurer.

• Du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste

Au départ, le PM et le gouvernement rendent compte au roi et au Parlement dualisme.

Le régime devient moniste par :

• la démocratisation du régime et la perte des prérogatives royales.

• La nouvelle pratique du droit de dissolution : Pitt le Jeune (1784) demande au Roi de dissoudre la chambre des communes qui lui est hostile. La responsabilité se déplace vers le corps électoral.

« Le pouvoir qui détermine l’existence et la chute des cabinets est ainsi passé de la Couronne aux Communes et des Communes au pays ».

Fin XVIIIe : toutes les caractéristiques du régime britannique sont en place. Le modèle du régime Parlementaire est une généralisation du modèle Britannique.

Le rôle du PM, quant à lui, sera forgé par de grandes personnalités (cf Gladstone).

§ 2 : La naissance du régime parlementaire en France

La Restauration (retour des Bourbons) amène un régime de collaboration des pouvoirs. Louis XVII va laisser s’installer un régime qui devient parlementaire. Il tient compte de l’expérience révolutionnaire et bonapartiste : mise en place d’une charte auquel le Roi doit se conformer. Texte ambiguë et flou qui va permettre l’apparition, dans la pratique, du régime parlementaire.

JJ. Chevallier : « L’essentiel des éléments d’un régime à l’anglaise existait dans la Charte; de sorte que, sinon tout de suite, du moins dans l’avenir, grâce à une habile utilisation de ces éléments par les majorités parlementaires, la monarchie (...) était susceptible d’introduire progressivement en France le parlementarisme »

• La charte de 1814 ou l’apprentissage du régime parlementaire.

Restauration

Le texte :

Roi : Seul détenteur de l’exécutif. Initiative des lois et véto législatif absolu. Pouvoir de dissolution. Il est la pièce maitresse de l’édifice. Il n’est pas responsable (ses actes sont contresignés).

Parlement : bicaméralisme inégalitaire, le Roi a un pouvoir de nomination illimité. Consentement à l’impôt, Il vote les lois et peut « supplier » le roi de proposer une loi.

La pratique :

Un gouvernement se met en place : Les conseils royaux forme un gouvernement spontané même s’il n’est pas continu.

Le contrôle par la Chambre Basse: inégalités de fait entre les chambres puisque la Chambre des pairs ne participe pas au contrôle du gouvernement.

La Chambre des députés contrôle l’action de l’exécutif par des mécanismes spontanés : adresses, discussion du budget (moyen de pression très fort permettant un contrôle réel. En cas de menace de refus d’un budget, le ministre démissionnait).

Une double responsabilité apparaît : Avec la chute du Cabinet Richelieu, la responsabilité se traduit sur le terrain par la solidarité. Début d’une double responsabilité : devant le Roi et les parlementaires.