Quel est le rapport entre les biens et les personnes

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- L’importance croissante de valeur marginale : dans l’évolution du patrimoine, c’est l’importance des valeurs qui sont liées à l’activité des personnes. L’activité professionnelle constitue pour celui qui l’exerce, une source de revenu et un capital lié à la personnalité (cela entraîne une prise en compte des clientèles pour les professions libérales, sachant que les clientèles ne sont pas à proprement parler des biens, mais elles sont intégrées dans le patrimoine parce qu’elles représentent un revenu).

- Le patrimoine dans la conjoncture économique et sociale.

Plusieurs évolutions qui entourent les personnes physiques :

- L’attrait des biens de consommation (biens qui améliorent le confort domestique et qui donnent un nouveau profil)

- L’importance du capital logement :(surtout le logement familiale). La cession à la propriété individuelle du logement est une aspiration fondamentale (conséquence sur le patrimoine).

- L’importance du capital travail : on dit que la sécurité au quotidien est surtout conçue par rapport à la périodicité et à la certitude des revenus du travail. De plus, la valeur du capital travail est mise en corrélation avec l’exigence d’une qualification professionnelle qui est considérée comme un facteur de réussite.

Toutes ces évolutions aboutissent à une personnalisation du patrimoine.

- La financiarisation : la propriété immobilière est détenue par des SCI (essor valeur mobilière recherchée : portefeuille d’action de valeur, cad participation dans les sociétés)

Il y a des conséquences de ces évolutions :

- conséquence économique : il y a une diminution de l’épargne, un dvpmt du crédit (lié à l’aspiration à la propriété individuelle)

- conséquence familiale : nombre des contrats de mariage a diminué et diminution des donations en faveur du mariage.

- Conséquence juridique : on protège le droit familial. Ce statut comporte des règles protectrices (dans le droit des baux, dans le droit des successions, dans le droit des régimes matrimoniaux). De la reconnaissance du capital travail, sont issues des règles protectrices, des instruments (instruments nécessaire à l’un des époux n’est pas commun).

Section 2. Les biens et les droits du patrimoine.

- La classification des biens

- Distinction des meubles et des immeubles.

- Les immeubles :

- Immeubles par nature : art. 516 du Code Civil, c’est le sol mais aussi tout ce qui est indissociable de la terre, les biens qui sont incorporés au sol (les bâtiments, etc.).

- Immeubles par destination : ce sont les animaux et les objets placés par le propriétaire sur son fond pour le service et l’exploitation de celui-ci. Cela vise tout les biens de production (art. 524 du Code Civil), tout le matériel d’exploitation. Ce qui compte, c’est l’affectation effective de l’animal ou de la chose au service du fond. L’intérêt de ces immeubles est de maintenir l’unité économique de l’exploitation (cas d’une saisie ou d’une vente). Il faut aussi que les biens dont on parle appartiennent à la mm personne. Ce sont aussi les biens mobiliers qui sont affectés au fond à perpétuelle demeure (tableau, tapisserie, glace, etc.).

- Immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent : il y a tout d’abord les droits réels immobiliers : ce sont les droits dont un tiers peut être investi sur la chose d’autrui (ex. les servitudes cad droit sur une propriété de mon voisin si cela me permet d’acceder à la mienne ou l’usufruit d’une chose immobilière. Art. 526 du Code civil.). Il y a aussi les créances immobilières (rare) : normalement, qu’on on acquiert un immeuble on en devient propriétaire (on n’est pas débiteur d’une créance qui affecte le bien). Puis, il y a de plus les actions immobilières : toutes les actions relatives à la propriété ou à la possession immobilière sont considérées comme des immeubles cad qu’elles appartiennent au patrimoine de leur titulaire. Deux catégories d’actions immobilières : les actions pétitoires qui ont pour objet de revendiquer la propriété d’un immeuble, et les actions possessoires qui protègent la possession d’un immeuble.

- Les meubles :

- Meubles corporels : tout d’abord les meubles par nature (art.528 du Code Civil) cad les animaux, puis les choses inanimées qui ne sont déplaçables que par l’effet d’une force étrangère, puis il y a les matériaux de construction. L’incorporation à l’immeuble qui les immobilise ne les empêche pas d’être considérés comme des produits dans le cadre de la responsabilité du fait des produits irrespectueux. Il y a enfin les meubles par anticipation : pdt qlqs tps ils sont attachés à un fond, mais qui sont destinés à en être séparés (ex. tout ce qui relève des récoltes). La vente ou la saisie de l’un de ces biens constitue une opération qui prend par avance un caractère mobilier.

- Meubles incorporels :

Ce sont les biens mobiliers qui s’exercent sur une chose qui n’a pas d’existence matérielle. On dit qu’ils sont mobiliers par l’objet auquel ils s’appliquent. Droit réel mobilier : droits qui appartiennent à un tiers sur la chose d’autrui. Par ex. hypothèse de l’usufruit qui s’exerce sur un meuble. Les créances mobilières : elles sont fréquentes. Par ex. hypothèque d’un immeuble, contrat de bail où le locataire est investit non pas d’un droit immobilier, mais d’un droit personnel (contrairement au proprio). Ce droit personnel est un droit de créance qui correspond à l’usage du bien loué. Cette créance mobilière a pour objet principal le versement d’une somme d’argent, la livraison d’un meuble ou l’accomplissement d’un service (hypothèse du bail). Les actions mobilières : actions qui tendent à la reconnaissance d’un droit réel mobilier ou d’un droit personnel mobilier (par ex. une action en dommages et intérêts).

Les droits mobiliers par détermination de la loi : Les parts sociales (art. 529 du Code Civil : les droits des associés dans une société, part qu’ils pourront céder ultérieurement) : les droits de propriété (le droit du titulaire d’un office, le droit de propriété littéraire et artistique :