Libertés publiques cas

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- Loi du 30 juin 2000 : institue le référé liberté art L.521-2=Notion de « libertés fondamentales ». Le juge se contente, au cas par cas, de dire que telle liberté est ou n'est pas une liberté fondamentale au sens de l'article L 521-2 du Code de justice administrative.

SURETE / SECURITE

La sûreté : garantie contre l’État, contre l'arrestation et la détention arbitraire. Protection contre l’Etat.

La sécurité : un des objectifs assignés à la police - préservation, protection que les pouvoirs publics doivent aux particuliers dans les relations entre particuliers. Protection des biens et de la vie des citoyens entre eux. Protection contre les particuliers.

Partie 1 : L'affirmation des libertés publiques / Chapitre 1 : La conquête / Section 1 : Les origines composites §1. Les racines antiques / A. La Grèce

- Dans le monde grec, l'individu n'est rien. Tout le système grec repose sur le primat absolu de la cité sur l'individu. Les droits donnés à l'individu ne lui sont pas accordés pour sa valeur personnelle mais pour qu'il puisse apporter son concours à la vie de la cité.

- Les droits de l'Antiquité grecque ne sont pas des droits de l'homme mais des droits du citoyen (homme non esclave seulement).

-Différents auteurs ;

- Platon, « Les lois » - bonne gestion du cheptel d'esclaves - ne pas regrouper trop d'esclaves parlant la même langue pour éviter les révoltes serviles.

- Aristote - distinctions entre l'esclave de naissance auquel il dénie la qualité d'être humain, et l'esclave de guerre qui est esclave par destination.

- Périclès insiste sur les devoirs du citoyen à l'égard de la Cité. Ce devoir est un devoir de participation, participation qui se fait par tirage au sort pour éviter l'accaparement du pouvoir politique par un groupe.

- Les droits accordés aux citoyens ne leurs sont pas accordés en tant qu'Hommes mais pour qu'ils puissent se mettre au service de la Cité. La notion de libertés individuelles n’existe pas encore.

Dans l'oraison de Périclès : définition de la liberté que l'on retrouve dans la DDHC : la liberté résulte de ce que la loi est la même pour tous.

Héritage de la Grèce Antique : retrouvé par Montesquieu au 18e - L'esprit des lois.

=2 utilisations du mot Loi :

- Acception courante contemporaine : norme juridique;

- Dans l’Esprit des Lois, sens scientifique du terme - un rapport de nécessité entre deux phénomènes (s'oppose au hasard / rapport de cause-conséquence).

=> Montesquieu crée la typologie contemporaine des régimes politiques, ébauchée aussi à l'époque de Périclès. -Lorsqu'une seule personne concentre les pouvoirs, tyrannie/ petit groupe, oligarchie.

Athènes, démocratie+ c’est le meme principe de démocratie qui a conduit le régime politique peut s'affaiblir et la démocratie peut dégénérer en démagogie.

B. Rome

-Dimension universelle de l’homme : capacité de reconnaître dans un peuple vaincu un système de valeur qu’ils sont ensuite capables d'adopter.

- Marc-Aurèle : idée que rien qui ne concerne le genre humain ne lui était étranger.

L'effectivité d'un droit nécessite une procédure : « action en justice ». Le juge est celui qui donne de l'effectivité au droit.

Pour Karl Marx, le droit est forgé selon les intérêts du détenteur du moyen de production de l'époque considérée.

§2. Les origines bibliques

- Dans l'Ancien testament : l'homme a un caractère sacré parce qu'il a été créé par D', à son image. Origine religieuse de ce qui deviendra la dignité de l'homme.

+ l'homme à une certaine marge d'interprétation de la volonté de D'. C'est une base de la liberté de l'esprit.

- Dans le Nouveau testament : l'idée qu'il n'y a ni homme libre, ni esclave, ni homme, ni femme : explosion des catégories avec les différences de traitement qui en résultaient.

La religion chrétienne a contenu des éléments subversifs, a véritablement insisté sur l'égalité entre tous les êtres humains, sur l'idée de fraternité.

Il y a dans les Évangiles une remise en cause du droit de propriété. Il y a l'idée du devoir de charité et l'idée que celui qui donne la charité est le bénéficiaire de la charité.

Il y a aussi l'idée que la richesse a des limites : qu'il y a des degrés de richesse acceptables et qu'au-delà de cela, cela ne l'est plus.

Section 2 : Le cheminement en Europe / §1. Des premiers penseurs chrétiens à la réforme

Quand on parle des premiers penseurs chrétiens on ne parle pas des empereurs romains mais de ceux qui ont contribué à faire évoluer durablement les idées, Saint-Augustin et Saint-Thomas d'Aquin.

- Saint-Augustin : distinction entre la Cité de D' et la Cité des hommes. « la parabole du denier », remise au goût du jour au XXe siècle comme le principe de subsidiarité. C'est la question de savoir à quel niveau une tâche est mieux à même d'être exécutée.

« C'est à César qu'il faut payer l'impôt ; il faut donner à César ce qui est à César et à D' ce qui est à D' ».

Point de départ de la séparation du temporel et du spirituel.

- Saint-Thomas d'Aquin : revalide toute la pensée greco-romaine.Somme - reprise de pans entiers de la pensée d'Aristote, en particulier sur la caractéristique de l'homme, la raison.

- La querelle des investitures :

Prend appui sur cette distinction de ce qui relève du sacré et ce qui relève du temporel. Point de départ : sacre de Charlemagne (800), puis concernera toute l’Europe.

Toute la querelle des investitures va être dans la lignée de ce geste du Pape qui, par surprise