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Fiches de droit constitutionnel
rénové et stable. Conditions :sessions strictes, réorganisation complète des procédures budgétaires et financières, création d’un organe d’observation et de contrôle, le CC) D’où le rôle du Pr mais c’est le gouvernement qui gouverne. On a donc un régime parlementaire où le Président a un « pouvoir de sollicitation » (Debré). Il s’agit bien
15 462 Mots / 62 Pages -
Fiches de droit social
Absence non justifiée pt entrainer licenciement : faute grave du salarié qui attend 19 jrs pr CM als qu’il a reçu 2 courriers de son employeur. Ms employeur dt respecter procédure de licenciement. Employeur ne pt licencier pr abandon de poste si lié aux pb de santé du salarié
1 080 Mots / 5 Pages -
Fiches de jurisprudence.
Prétention : Le couple demande, à titre de dommage et intérêt, le montant de la subvention qu’ils n’ont pas obtenu. Question de droit : Le juge peut-il retenir la responsabilité extra-contractuelle du responsable d’un dommage, au sens de l’article 1382 survenu par sa faute à un tiers même s’il
1 287 Mots / 6 Pages -
Fiches de procédure civile
Paragraphe 2 – Détermination du circuit de procédure A/ Le choix du circuit procédural Les formalités de fixation et de distribution – Le greffier présente la copie de l’assignation au président du tribunal et distribue l’affaire à une chambre. La date est fixée. Les avocats sont informés de ces
27 755 Mots / 112 Pages -
Fiches de procédure pénale
« raisons plausibles » = interprétation du juge - Sur réquisition du procureur Art 78-2 al 2 CPP : Les contrôles sont possibles sur toute personnes dans les lieux et pour des périodes de temps déterminés sur réquisition écrite du Procureur de la République aux fins de recherche et
13 286 Mots / 54 Pages -
Fiches de révision de français
→ Reprise de la question et annonce du plan. b) Lecture expressive. c) Développement à visée argumentative. → Construire le sens du texte en fonction d'un projet (en 2 ou 3 axes). → Justifier des interprétations par un travail de repérage et d'analyse. d) Une conclusion. → Un bilan:
3 486 Mots / 14 Pages -
Fiches de révisions 1ère année BTS AG
Igor ANSOFF distingue trois types d décisions : - Décisions stratégiques : elles portent sur le long terme et relèvent de la direction générale - Décisions d’organisation : moyen terme et relèvent des directions fonctionnelles - Décisions opérationnelles : court terme, prises par les chefs de service ou d’atelier
2 833 Mots / 12 Pages -
Fiches de révisions bac de français
Titre de l’œuvre Les Misérables Auteur Victor Hugo Dates de l’auteur 1802-1885 Biographie/Bibliographie • Poète, dramaturge, prosateur, personnalité politique, intellectuel engagé, dessinateur. Homme exilé presque 20 ans par Napoléon III car il est républicain. Lutte contre la misère qui le pousse à se révolter et qui selon lui détruit
1 775 Mots / 8 Pages -
Fiches de révisions droit pénal général
Non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère (in pejus) ➔ exception pour les lois expressément rétroactives non censurées, les lois interprétatives, les lois déclaratives, les lois instituant des mesures de sûreté Rétroactivité de la loi pénale plus douce (in mitius)➔ exception pour les lois expressément non-rétroactives et pour les
2 752 Mots / 12 Pages -
Fiches droit administratif des biens
- La prescription quadriennale des dettes de personnes publiques protège les finances publiques (effacement des dettes au bout de 4 ans). - La protection pénale de certaines dépendances domaniales est une protection renforcée (protection contre les dégradations des biens publics article 322-1 et suivants du Code pénal). Parfois, les
4 936 Mots / 20 Pages -
Fiches droit judiciaire privé
en chef + un service de documentation. Son fonctionnement : Depuis 2001, 3 magistrats se réunissent pour trier les pourvois, peut décider de trancher l’affaire, ou admettre ou non le pourvoi. - La chambre mixte : Obligatoire lorsque le PG le requière avant ouverture des débats, facultatif lorsque l’affaire relève
7 770 Mots / 32 Pages -
Fiches IDE , 2.1 biologie semestre 1
aminés Les glucides : correspondent aux sucres, formés d’oses comme le glucose Les lipides correspondent aux graisses , cholestérol, triglycéride, triglycérol. 12) Petites : eau , urée, acide aminés, créatinine Macromolécule : protéine, immunoglobuline G, ADN, albumine, ARN, hémoglobine 13) Protéine majoritaire du plasma : albumine . Elle transporte les hormones, elle joue un
637 Mots / 3 Pages -
Fiches révisions Histoire droit privé
La différence entre le Ius Commune et le droit romain (Digeste). Il faut bien comprendre que le Ius Commune englobe le droit romain et est de ce fait bien plus étendu que ce dernier. Le Ius Commune comprend : - Le droit romain - Du droit impérial - Du
9 308 Mots / 38 Pages -
Fiches révisions Sciences Humaine et Sociales
- L’analyse exhaustive : trouver une signification à l’ensemble de ses séquences - Analyse restreinte : choix de données autour d’un ou plusieurs thèmes liés au questionnement de départ Le compte-rendu final mêle interprétation et données de terrain. - L’enquête par entretien Situation de communication verbale Selon niveau de
1 035 Mots / 5 Pages -
Fiches sur les libertés fondamentales
*Proclamations inspirés de la philosophie libérale (notamment droits civils et politiques) *puis proclamation inspirée des marxistes et sociaux démocrates : vont mettre en évidence une dimension économique et sociale des d et l *théorie de l’Etat de droit va en suite justifier la mise en place de garanties juridiques
30 209 Mots / 121 Pages