Fiches de droit social

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Absence non justifiée pt entrainer licenciement : faute grave du salarié qui attend 19 jrs pr CM als qu’il a reçu 2 courriers de son employeur. Ms employeur dt respecter procédure de licenciement.

Employeur ne pt licencier pr abandon de poste si lié aux pb de santé du salarié qui a aussitôt consulté son médecin et qui l’a placé en arrêt de travail.

Régime de la suspension : salarié dispensé d’exécuter sa prestation de travail mais reste tenu par son obl de loyauté. Mais dt restituer les éléments en sa possession nécessaires à la poursuite de son activité (ex : mot de passe informatique, véhicule de société…). Obl de loyauté implique l’absence d’acte de déloyauté. Acte de déloyauté qd activité incompatible avc son arrêt de travail et qd elle cause un préjudice à l’employeur. Mécanicien qui répare des véhicules pr ses propres compte dans le mm quartier que son employeur als qu’il est en arrêt maladie (octobre 2003).

- Maladie et rupture

Protection contre licenciement est moindre qu’en présence d’un ATMP. Dps 1988, si la maladie se prolonge, l’employeur dt engager la procédure de licenciement et payer les indemnités de licenciement car salarié n’a commis aucune faute.

Cause du licenciement ne pt être la maladie du salarié car licenciement serait discriminatoire et la sanction serait la nullité (art. L1232-1). Cause du licenciement dt être recherché à travers les csqces de la maladie sur le fonctionnement de l’entreprise. Ex : absences répétées désorganisant l’entreprise ou cas de maladie prolongée av nécessité de remplacer de manière définitive. Ces deux motifs st interdits en psce d’un ATMP car sont liés à la maladie ou l’accident.

Lettre du licenciement dt comporter la référence à la perturbation de l’entreprise et la nécessité du remplacement définitif du salarié. C’est à l’employeur de démontrer les csqces de l’absence sur l’entreprise. Si pas, l’employeur est condamné pr licenciement sans cause réelle et sérieuse.

- L’obligation de reclassement

Si maladie non pro, obligation de reclassement n’existe que dps une loi du 31 déc. 1992, très proche de celle existant en matière d’ATMP. Ms obligation n’existe que s’il y a suspension du contrat. si médecin du travail constate l’inaptitude lors d’un examen périodique, art. L4624-1 s’applique.

Dès que le salarié manifeste son désir de reprendre le travail, c’est à l’employeur d’organiser la visite de reprise. Si salarié prend l’initiative de prendre visite au médecin du travail sans avertir son employeur, visite ne peut être qualifiée de visite de reprise.