Droit constit

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friqué. Le curateur qui va conclure seul le bail . Combiner avec art462: majeur choisit la résidence. Si pbleme juge tranche. Le juge peut y avoir recours à tout moment. Mais la Ccass : il faut que les juges motives leurs décisions.

Les dispositions particulières réglant spécialement la question

Textes spéciaux :

_procès : art467 al.3 -> prevoit que tout actes de procédure doit être signifié également au curateur pour éviter nullité. Art468 al.3-> l’assistance du curateur est exiger pour une demande/défense en justice.

_donnation et testament: art.470 (doc8 s.9) : pour la donation= possible mais avec assistancr du curateur al.2 du texte. Testament= le majeur en curatelle peut librement testé, fait ce qu’il veut sans assistance du curateur.

Pourquoi traité différemment? Donnation dangereuse:applique un dépouillement immédiat. En revanche testé c’est au moment de le mort donc moins dangereux .

Question: est-ce que le juge peut revenir / modifier les textes spéciaux quand il emménage la curatelle?

Pour les règles général oui mais rien sur les textes spéciaux. Le juge pourrait il prevoir que le majeur ce débrouille seul

b) actes accomplis par le majeur seul

On peut tjs attaquer un acte en nullité pour troubles mentals.

Actes anterieurs à l’ouverture de la curatelle

Art 464 (doc1s.9) : réduction voir nullité. Condition:

* acte accomplie 2ans avant la publicité de l’ouverture période suspect

*l’inaptitude de la personne à défendre seul ces interets etait soit notoire,soit connu du cocontractant au moment de la conclusion de l’acte.

Sanction prévu : si les 2 conditions sont réunis tout d’abord les obligations qui proviennent des actes peuvent être réduites. Le juge décide. Ils vont regarder bonne/mauvaise foie. Caractère équilibré au nom de l’acte . Y’a t-il un notaire ? Etc...

_rapporter preuve du préjudice pour le majeur, on peut annuler l’acte. Le juge décide à nouveau. Nullité relative, seul le majeur peut la soulever. Prescription de 5ans après l’ouverture de la curatelle.

Si on raporoche ce qu’on viens de voir(art.464) des articles 414-1 et 464, l’objet de la preuve est différent

414-1: insanités de l’esprit du majeur. Aucune limite temporelle. Effets: parle pas de nullité .

464: il faut prouver que l’aliénation etait notoire/connu co-contractant. 2ans avant publicité du J.O. Effets plus varier, nullité si préjudice ou diminution.

Les actes postérieurs à l’ouverture de la curatelle

Mesure prononcé et la personne en curatelle ne peut accomplir seul certains actes. Qu’est cr qu’on fait des actes accomplis seul alors qu’il aurai5 du être assisté?

*art.465 (doc2s9): protéger le majeur apres la publicité de l’ouverture. _"nullité de plein droit"=pas de pouvoir d’appréciation du juge.

_nullité des actes pour la passations des actes que le majeur devait être assisté. Nul si seulement préjudice

_nullité /reduction poir excès des actes quele majeur pouvait exercer seul. Après coût

On oubli tout ça si acte autorisé par le juge-> pas de sanction !

Doctrine très critique : auteurs ne comprenne pas pourquoi les actes autorisé par juge ne seront jamais attaqué. Le juge peut donner possibilité au majeur seul. Enjeux !

Pas réserve autorisation juge pour les 2 autres nullité .

Ccl: bien regarder la jurisprudence pour