Introduction générale au droit cas

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Le vol est puni de 3 ans.

Dans le droit civil : il y a rupture du contrat.

Le droit n'est pas un règlement de caserne les règles dont un instrument de réalité.

- La règle de droit est un instrument d'évaluation de la réalité.

La qualification crée un lien entre la règle de droit ou situation actuelle.

La règle juridique ne dépend pas de son statut, elle est juridique en fonction de son appartenance à un système.

- La règle de droit est abstraite et général

Instrument de mesure : règle de droit indéterminé d’application

- La règle de droit est obligatoire

La règle de droit est obligatoire, elle évalue la situation dans son champ d’application.

- La règle de droit est sanctionnée

La sanction : c'est la conséquence

Au sein du système de droit on va tirer les conséquences (positives ou négatives)

(Peine, saisie, compte bancaire,...)

Possibilités de faire passer ses arguments par une tiers personne (juge qui faut saisir) pour obtenir l’application de règle de droit.

Si la réponse est non il n'y a pas de règle de droit.

Le droit c'est d'abord l'ensemble de concept qui peut être différent du langage courant.

Section 2 : l'interprétation

Droit : syllogisme

- l'appréciation des faits

Ne pas avoir de preuves ; ne pas avoir de loi

Plusieurs preuves : légales c'est expliquer ce qu'elles valent (prescription de faux)

Preuves libre : tout les moyens sont bons pour convaincre le juge de la réalité de certain faits.

- l'application au cas

- l'interprétation stricto sensu

- la nécessité

Tout acte doit êtres interprétée et celui qui l'interprète le trouve clair ( acte du texte qui n'est pas discute)

17ème -> siècle de la raison

- les méthodes

Théorise l'interprétation est très importante que le texte en lui même.

C'est le juge qui change le texte.

- Les arguments : pour appuyer sa position

- Argument analogique : pas de règles, explicite mais on peut s'inspirer d'autres règles.

- Argument contraire : texte qui prévoit tel condition pour tel conséquence.

- Argument cohérence : extra fort : juriste « nul est censé ignoré la loi »

Si on l'ignore : présomption selon laquelle est juge sous une juridiction (c'est une fiction qui est nécessaire au système de droit.

La loi spéciale déroge à la loi générale.

Remarque : en général les latins ne viennent pas de l'antiquité.

L'exception et l'interprétation strict. La ou la loi ne se distingue pas. Il n'y a pas à distinguer sur la loi ou la règle.

La loi cesse, la loi ou sa raison.

- Argument techniques

- Argument d'équité : applicable à la règle

- Argument sociologique : dissolue la règle de droit car société a évolué.

- Argument économique (droit du travail et des affaires)

D) les espaces de discussion

- Action en justice

C'est la possibilité de faire examiner une demande par un juge, pour faire examiner ses droits ou ses intérêts. Il y a des conditions pour agir en justice.

3 conditions :

- Intérêt légitime

- Capacité

- Intérêt à agir

La capacité : il faut être capable d'exercer un droit, déléguer l’action d'agir en justice.

Les incapables : les mineurs (peut pas agir en justice seul -> tuteur ou responsable légal)

Intérêt à agir : chacun décide s'il fait appel à la justice ou non pour trouver le meilleur moyen de se défendre ; l'intérêt doit être actuelle et directe ;

Intérêt légitime : il faut que ce soit défendable

Une fois agis, on commence le procès, il y a des règles dans l'évolution du procès.

- Les principes directeurs du procès

Le juge ne fait pas ce qui veut.

Principe dispositif : le procès est la chose des parties et non celle du juge, les parties vont déterminer ce que le juge va parler, les parties peuvent mettre fin au procès, dans le droit des mineurs le juge des mineurs les protègent et peut s’auto saisir.

Les parties conduisent l'instance, elles produisent les actes de procédure, les parties introduisent l’instance.

Art.4 -> l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Une fois le procès terminer, tout ce qui relèvent les faits et essentiellement la chose des parties.

Art.12