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La classification des droits subjectifs ( les droits extra patrimoniaux )

Par   •  18 Octobre 2017  •  976 Mots (4 Pages)  •  147 Vues

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Le droit à l’image est le droit de s’opposer à la publication de son image : toute personne, qu’elle soit connue ou non, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, elle peut donc s’opposer à la diffusion et à la reproduction de son image.

Ce caractère exclusif du droit à l’image peut être limité pour favoriser la liberté de la presse et le droit à l’information : les personnages publics ou célèbres peuvent voir leur image diffusée, dans l’exercice de leur fonction ou de leur activité professionnelle, dans un but d’information ou de travail historique. L’autorisation n’est alors pas nécessaire, mais la dignité humaine doit bien sûr être respectée.

Les droits d’auteur sont les droits qui attachent une personne à une œuvre de l’esprit. Les droits d’auteur sont des droits patrimoniaux dans la mesure où ils ont une valeur précieuses et peuvent être vendus.Mais ils ont également un caractère extrapatrimonial, en effet, le droit d’auteur vise également à protéger la personnalité de l’auteur. Celui-ci a un droit de divulgation sur son œuvre, il peut décider quand l’œuvre est terminée et peut être divulguée au public.Il a droit à l’intégrité de son œuvre, il peut s’opposer à toutes modifications, déformations de son œuvre.

conclusion :

- Si vous ne deviez retenir qu'une seule chose de mon exposé, ce sera la suivante .Les droits extrapatrimoniaux sont reconnus a toutes les personnes par le simple fait qu’elles existent .Leur objectif est d’imposer aux tiers le respect de la personne humaine et la personnalité juridique .

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