La montée des droits subjectifs, et les effets des phénomènes

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(injustice)

Pour Aristote, la vertu de justice est toujours une activité au service de l’ordre. Il semble que l’ordre constitue pour les grecs une valeur suprême, et cette valeur coïncide avec le beau et avec l’harmonie.

Comment est ce qu’on a accès à cette héritage romain ?

On y a accès grâce à un recueil qu’on appelle « CORPUS JURIS CIVILIS » qui a été élaboré au début du 6ème siècle à Constantinople à la demande de l’empereur Justinien.

Ce corpus est composé de 4 grandes parties, parmi lesquels le Digest est la partie la plus importante de toute la compilation; ce n’est pas un document qui reproduit les volontés d’un législateur, le titre digest signifie « recueil systématique » qui met en lumière les juristes, leur autorité, leur science, et ce document restitue la pensée des grands juristes romains.

Le code civil (1804) appelé également « code napoléon »

En France, à partir du 12ème siècle et jusqu’au 18ème, et en Allemagne, plus longtemps encore, l’éducation des juristes était basée sur le CORPUS JURIS CIVILIS, et sur l’étude de la littérature juridique romaine, ça a été la base de l’enseignement du droit. On va avoir recours à un très célèbre JURIS CONSULTE romain de la 3ème moitié du 3ème siècle, UNPIEN, qui nous rappelle que le mot droit JUS, vient de justice, et un autre justice CELSE, UNPIEN définit le droit comme l’art du bon et de l’équitable, il ajoute un peu plus loin, les préceptes du droits sont les suivants :

vivre honnêtement, ne pas léser autrui, attribuer à chacun ce qui lui ai dû, son dû.

Il rappelle que l’art selon la conception antique, c’est une science qui fait appelle à la raison humaine, au travail du savant, au travail de l’intellectuel.

Finalement, art du bien et du juste, le droit demande à la raison d’exprimer un idéal à la réalisation duquel la règle juridique doit tendre dans le cadre d’une société donnée.

ARS BONI ET AEQUI

Le métier du droit est intellectuel, le droit est forgé à coup de discours, propos de Michel VILLEY

VILLEY part de l’analyse des philosophes grecs et il rappelle que l’on commence à parler de droit là où les partis sont en désaccord, mais aussi lorsqu’un particulier est en conflit avec la cité, avec l’ordre (droit pénal) et lorsque surgissent des procès. Il considère que avant le loi est le procès, le droit nait avec le moment où des Hommes prit dans un conflit , au lieu de le vider par la force, s’en remettent à la parole, c’est à dire quand la parole est établie au milieu des Hommes et qu’elle devient « moyen de la paix et de l’ordre »

VILLEY continue en rappelant qu’on trouve chez les poètes grecques, notamment ESCHYLE (525 avant JC considéré comme le créateur de la tragédie) une image de l’origine du droit, il rappelle que OREST avait tué sa mère pour venger son père et à ensuite longtemps erré, et que finalement l’affaire va se dénouer par l’institution du droit qui va être le don de la déesse Athena, qui va décider de constituer un tribunal où l’on va discuter du cas, on va écouter les plaidoiries des partis et de leur avocat, on va discuter du cas. Finalement, au terme de cette controverse intervient la décision, et en l’occurence OREST est acquitté à la majorité.

VILLEY termine en disant que le berceau du droit fut ce qu’on appelle la rhétorique, c’est à dire la science de la parole (écrite pas seulement la parole orale)

Pendant très longtemps, il y a eu un lien entre l’art qu’est le droit et l’art qu’est la rhétorique, et l’art de disputer, l’art de controverser et de tirer la décision de la controverse est au coeur de la méthode du droit.

Les lois aussi sont discours et produit de discours, mais il rappelle aussi que la loi est un moyen tardif et point nécessaire pour résoudre le litige, parce que dit-il, il y a des litiges qui peuvent se régler sans recours à la loi.

Distinction entre ce qu’on appelle le droit et entre ce qu’on appelle la loi.

Droits et lois : la définition de la loi selon un critère formel, et un critère matériel, le domaine de la loi et celui du règlement, les divers sens des termes lois et légales

Définition de la loi selon un critère formel et critère matériel :

Le critère formel est un critère qui va prendre en compte l’auteur de l’acte.

Le critère matériel est un critère qui va prendre en compte le fond de l’acte, le contenu, le domaine de l’acte.

Le critère formel on le trouve dans l’article 24 de la constitution, « le parlement vote la loi » c’est à dire, que la loi est l’acte voté par le parlement. Il faut distinguer ici le parlement et le législateur, la loi est faite par le législateur et est votée par le parlement. La loi est faite à la fois par un apport du parlement mais aussi du gouvernement. La première étape d’une loi peut être à l’initiative du parlement mais aussi à l’initiative du gouvernement.

La loi : acte voté par le parlement

Le critère matériel, en rapport avec le contenu, la constitution va définir un certain nombre de domaines qui vont relevés de la loi. Ces domaines sont énumérés dans la constitution de façon limité, et tout ce qui n’est pas dans le domaine de la loi, est dans le domaine du règlement.