Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux, la notion de patrimoine.

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C)- Les critiques et l’évolution.

Cette théorie du patrimoine a été critiquée car la définition classique du patrimoine, se confond avec l’aptitude à acquérir des droits et obligations. La notion se confond avec la définition de la personnalité juridique. De plus, cette notion classique gêne la vie des affaires, même si il est possible de créer une personne morale. La doctrine à proposer d’autres théories comme celle du patrimoine d’affectation. Càd qu’on pourrait affecter à sa vie professionnelle ou personnelle, d’autres biens. Cette théorie n’a pas eu de succès car le créancier est attaché à la théorie classique, il veut tout saisir. Mais depuis 1985 on peut créer une société unipersonnelle et depuis 2010 on peut créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Cela veut dire que l’entrepreneur peu scinder en 2 son patrimoine.

Paragraphe 2: Les critères de distinctions entre droits patrimoniaux et extra patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont ceux qui sont évaluables en argent. Mais ils doivent être aussi transmissibles à un autre sujet de droit. Ils doivent donc être évaluables en argent et être cessibles. La cessibilité et l’un des critères de la patrimonialité. Ces droits sont dans le commerce juridique. Le droit de propriété est patrimonial. Le droit de créance (droit d’exiger d’une personne une prestation) est également patrimonial car évaluable en argent et cessible. L’intégrité physique n’est pas évaluable en argent donc pas droit patrimonial. La pension (argent versé) est un droit extra patrimonial.

Section 2: La classification des droits en fonction de leur objet.

L’objet du droit est ce sur quoi porte le droit. Lorsque le droit porte sur une chose, un bien, ou sur une personne. On a donc des droits réels, des droits personnels, des droits intellectuels et des droits de la personnalité.

Sous-section 1: Les droits réels.

Paragraphe 1: La défintion.

Le droit réel c’est le droit qui porte directement sur une chose, c’est le pouvoir dont une personne est titulaire sur une chose. C’est par excellence le droit de propriété définit à l’article 544: « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Il n’y a pas d’intermédiaire entre la personne et l’objet. Ces droits réels sont opposables à tous, càd que tous les autres doivent respecter ces droits. Certains droits réels donnent aussi un droit de préférence et un droit de suite, mais ces droits ne trouvent leur véritable signification que pour les droits réels accessoires (les garantis de paiement).

Paragraphe 2: Les droits réels principaux.

Le droit réel le plus étendu est celui de propriété. Càd qu’on a l’usage (usus) de la chose. Mais on a aussi le droit de percevoir les fruits (fructus) de la chose. Par exemple on a la propriété d’un appartement, on peut l’utiliser ou alors le louer, dans ce cas on en a les fruits. On peut également vendre (abusus). C’est le droit le plus complet sur une chose. Ce droit est imprescriptible (on en est toujours propriétaire).

Les autres droits réels sont les démembrements de la propriété càd l’usufruit et la