Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 11 551 - 11 565
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Sdsdsds
Document 1 : Art 595 l’usufruitier peut faire des actes d’administrations, faire des contrats de bail. Ce texte organise le pouvoir de l’usufruitier en tentant de préserver les droits du nu-propriétaire : l’usufruitier doit demander l’accord du nu-propriétaire. (A défaut d’accord de ce dernier, la justice peut trancher) Destination
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Se souvenir, se construire
Texte : Annie Ernaux, « Regarde les lumières mon amour » Dans l’extrait Annie Ernaux les souvenirs sont associés à un lieu commun au supermarché, Mais ce n’est pas le supermarché qui permet d’encoder le souvenir il en offre que le cadre. Par contre le supermarché est toujours associé
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Sea, fish and food
Question 5 : A partir du modèle LCAG, reconstituez la démarche stratégique qui conduit la société Sea Fish and Foof à se lancer sur le créneau des restaurateurs et clients particuliers. Quelles actions doit-elle mettre en œuvre ? Ce modèle est né en 1965 dans la Business School d'Harvard.
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Séance 1 pénal td
Exogène (ext à la personne) : climat, physique, la longueur du jour, et socio (densité de la pop, pression politique. Thème 3 : autonomie du droit pénal Distinction entre l’autonomie du droit pénal et le juge pénal : autonomie du juge pénal renvoie à une question de procédure car
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Séance 1 pénal td
de l’évolution et de la criminalité • Ecole sociologique mené par Durkheim : la criminalité fait partie intégrante de la culture au sens sociologique du terme La criminalité est inhérente a toute culture mais varie selon la structure. C’est l’affaiblissement de la culture, du mode de culture qui engendre un
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Séance 1 pénal td
de l’évolution et de la criminalité • Ecole sociologique mené par Durkheim : la criminalité fait partie intégrante de la culture au sens sociologique du terme La criminalité est inhérente a toute culture mais varie selon la structure. C’est l’affaiblissement de la culture, du mode de culture qui engendre un
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Séance 4 : Le fédéralisme
Superposition : au fond un citoyen d’un état fédéral il est confronté à un mécanisme de superposition juridique : il doit obéir à 2 ordres juridiques différents : ex citoyen du Québec : droit canadien et droit québécois. Les 2 droits vont s’imposer de la même manière au citoyen.
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Séance de droit: statut de commerçant
Pour répondre à la question de la légitimité de la lettre de change faite par l'héritière : D'après, l'article L. 511-5 "Les lettres de change souscrites par des mineurs sont nulles à leur égard, sauf les droits respectifs des parties, conformément à l'article 1312 du code civil." Ce texte
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Seance sur le dommage
Document 5 : Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010. →Commentaire de la décision n°2010-2 QPC du 11 juin 2010 - Cahier n°29 Commentaire : Le Conseil Constitutionnel procède à un contrôle de constitutionnalité de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 et sur le paragraphe
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Secret bancaire, Union du fleuve Mano
de la paix au niveau de chaque pays, en tenant compte du contexte de sécurité qui prévaut est maintenant considéré comme insoutenable. La collaboration entre les pays de la sous-région et la formulation et l’adoption d’une stratégie commune pour une paix durable, la stabilité et la sécurité est considérée comme
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Secret professionnel pour infirmiers
- si les infos sont nécessaires à la connaissance des causes de la mort - pour faire valoir leurs droits (enfants non reconnu ...) => possibilité de s'y opposer de son vivant XI) Les sanctions de la violation du secret pro - La violation de ce secret est passible
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Secteur d'emploi au Maroc
- Les jeunes dans l’emploi : La proportion des jeunes de moins de 25 ans dans la population active occupée a fortement régressé entre 2000 et 2012, passant de 29,1% à 17,1%. Cette baisse est due principalement à la prolongation de la scolarité qui entraîne un recul de l’âge
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Secteur privé et publique
dans les deux secteurs. Lorsque le gouvernement investit à long terme, nous voyons de très bon résultat. Prenons par exemple Hydro Québec. En 1963, Hydro-Québec est nationalisé, cela fait 53 ans. Aujourd’hui nous payons le moins d’argent pour notre électricité en Amérique du nord. Clairement, cela était pour le mieux,
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Section 4 : Le nom de famille et ses accessoires.
pour un premier enfant commun, le choix vaut pour tous les enfants en commun à suivre. 3) Des conséquences incertaines. La réforme de 2002 avait pour but d’assurer la liberté et l’égalité. D’après l’INSEE, 80% des enfants en France continuent de porter le nom du père, que
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Securiplus cas
Un second principe de l’OST est la séparation rigoureuse des tâches entre ceux qui concoivent et ceux qui exécutent[5]. En effet, une étude a été effectuée afin de répertorier le temps de traitement interne des différents types de réclamations du service de réclamations/médicaments. Dans le cas, on mentionne :
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