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La décentralisation sous François Hollande

Par   •  17 Novembre 2018  •  739 Mots (3 Pages)  •  321 Vues

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- Modernisation de l'action publique territoriales et affrimation des métropoles

La deuxième loi de décentralisation est celle du 27 janvier 2014 de « l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Elle a deux buts principaux , clarifier les compétences des régions et affirmer les métropoles. La région par exemple est qualifiée de « chef de file » pour l'exercice des compétences relatives à, par exemple, l'aménagement et le développement durable et le soutien à l'enseignement supérieur et la recherche. Un certain nombre de compétences est délégué à la commune ou EPCI à fiscalité propre. Les métropoles se retrouvent affirmées par la création de la métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale qui regroupe Paris et la petite couronne, ainsi que des projets similaires pour les métropoles lyonnaises et marseillaises.

- Redécoupages des régions et compétences des collectivités territoriales

Le 14 janvier 2014, François Hollande annonce que les regroupements de départements seront incités. Le 6 mai 2014, François Hollande déclare qu'il souhaite accélérer et rendre plus ambitieuse la réforme territoriale qu'il avait annoncée en janvier. Il se dit une nouvelle fois favorable à une diminution du nombre de régions à « 11 ou 12 » et se prononce de manière catégorique sur la suppression des départements, ce qui est nouveau : « Pour les départements, je pense que les conseils généraux ont vécu ». En conséquence, deux projets de loi sont adoptés. Le premier, adopté en décembre 2014 et promulgué en janvier 2015, plus précisément le 16. Il est relatif à la délimitation des régions qui passent de 22 à 13 ( à partir du 1er janvier 2016). Le second « portant nouvelle organisation territoriale de la

République » renforce les compétences des régions au détriment de celles des départements et engage une nouvelle phase de rationalisation de l’intercommunalité

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