La décentralisation au Sénégal

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- Les ministères.

S’agissant du nombre de ministères, il s’est fortement accru à la période qui fait suite à la seconde guerre mondiale. Cela résulte de l’interventionnisme croissant de l’Etat et d’une volonté de dosage politique.

Ex : 1975 : création pour Françoise Giroux d’un secrétariat d’Etat à la condition féminine qui a disparu en même temps qu’elle.

A partir de 1981, on a tenté de rationaliser les choses : réduire l’équipe gouvernementale. Le rapport Pic rendu en 1995 recommandait 15 départements ministériels.

Il y a des ministres d’Etat (très importants), les ministres délégués (chargés de fonction de coordination), les secrétaires d’Etat (tâches considérées comme secondaire). Ces derniers ne participent au conseil des ministres que lorsqu’une question les concernant est abordée. Il n’existe pas de hiérarchie juridique entre les membres du gouvernement : c’est un organe unitaire et collégial. Le premier ministre n’a pas de pouvoir hiérarchique sur ses ministres. En revanche, il existe une hiérarchie de fait. Elle peut tenir à la nature des départements ministériels et à la personnalité des ministres. Tout cela sont dépendants des pouvoirs du premier ministre et des relations de celui-ci avec le président de la République.

Il avait été question de fixer le nombre de ministères dans la constitution.

Le ministre est le chef d’une administration à l’égard de laquelle il exerce le pouvoir hiérarchique. Il dispose donc de moyens pour l’organiser. L’organisation du ministère est faite selon un modèle pyramidale à la tête duquel sont placés le ministre et son cabinet.

- La direction du ministère.

En droit, le président de la République n’a pas de pouvoir hiérarchique sur les ministres. C’est le ministre qui est le chef de son département ministériel, il exerce l’autorité hiérarchique sur tous les services de son ministère. Tous les actes juridiques pris par le ministère sont pris par le ministre (possible délégation de son pouvoir). Il a autorité sur les services : il exerce une autorité hiérarchique sur les agents qui y travaillent. Il va orienter le fonctionnement des services. Il est le chef de l’administration et membre du gouvernement. Il va définir une politique pour son ministère dans le cadre des orientations politiques définies par le premier ministre.

Le ministre est assisté par un cabinet ministériel. C’est un groupe de collaborateurs du ministre choisis par lui. En principe, il y a dix personnes officielles dans le cabinet (et des officieux … parmi eux des clandestins).

Parmi ces collaborateurs, il y a le directeur de cabinet : très important. Il a autorité sur l’ensemble du cabinet. Il supplée le ministre dans la direction du ministère. Il y aussi le chef de cabinet, il est chargé des déplacements du ministre, de son emploi du temps. Il a aussi des fonctions de gestion du cabinet. De plus, il y a les chargés de mission et les conseillers techniques en charge d’un dossier précis.

Aujourd’hui il y a un renforcement des pouvoirs du cabinet ministériel.

Le ministre peut procéder à des délégations de compétence, il y en a deux :

- la délégation de pouvoir

- la délégation de signature

Délégation de signature

Délégation de pouvoir

Délégataire

Désigné intuitu personae : c’est une personne précise

Désigné es qualite : c’est le titulaire de la fonction

Délégant

(le ministre)

Il peut continuer à signer pendant la délégation.

Il est dessaisi de ses prérogatives pendant la durée de la délégation.

Délégation

Elle cesse dès que le délégataire ou le délégant perdent leur fonction.

Elle va cesser par son retrait explicite.

- L’organisation des administrations centrales.

Elles sont sous l’autorité du ministère et du cabinet.

- Une division par directions.

Les une correspondent aux différents secteurs d’attribution du ministère : division sectorielle (division verticale). Au contraire, il y a une division horizontale (gestion du personnel, etc.). Ces directions sont divisées en sous directions, qui sont elles mêmes divisées en bureaux. Les structures d’un ministère sont relativement stables. Depuis 1997, on tente de simplifier les organigrammes et à réduire les niveaux. Le budget de l’Etat n’est plus organisé en ministères mais en fonction des programmes d’action (loi de 2001). Il existe des services qui peuvent être rattachés directement au ministre et à son cabinet : les délégations, les commissariats, etc.

17/11/08

- La présidence de la République et les services du premier ministre.

- Les conseils de coordination.

Ce sont des réunions pour l’étude de dossiers qui en concernent les membres. La réunion interministérielle est la plus fréquente dans le travail gouvernemental. Elle est présidée par un collaborateur du premier ministre. Il y a aussi les comités interministériels : ils réunissent les ministres intéressés par une question particulière et sont présidés par le premier ministre. Il y a aussi les conseils interministériels : il est présidé par le président de la République. Le plus important de ces conseils est le conseil des ministres présidé par le président de la République qui réunit l’ensemble des membres de l’équipe gouvernementale et les secrétaires d’Etat concernés. Il a lieu tous les mercredis à l’Elysée. Le secrétaire général du gouvernement est le seul à pouvoir accéder au conseil des ministres alors qu’il n’est pas membre du gouvernement.

Ces conseils de coordinations sont très importants.