La classification des régimes politiques.

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si l’on suit cette démarche d’opposition, il faut considérer que les régimes parlementaire et présidentiel sont deux régimes qui s’opposent puisque l’un dispose de la séparation souple des pouvoirs et l’autre d’une séparation stricte. En effet, comme nous le rappelle Montesquieu, c’est ce principe là qui est l’élément constitutif principal d’un régime politique. C’est donc d’après lui que la classification se base. Ainsi nous observons nettement deux façons de partager le pouvoir : la séparation stricte ou la séparation souple. Lorsque l’on dit d’un régime qu’il est organisé selon la séparation souple, cela signifie que les pouvoirs sont amenés à collaborer. Les fonctions sont divisées entre différents organes : le Parlement possède le pouvoir législatif puisqu’il vote les lois, le gouvernement quant à lui fait appliquer la loi et utilise donc le pouvoir exécutif. Cependant, il y a tout de même une interdépendance organique puisqu’il n’y a pas de limites strictes entre chaque organe. Le gouvernement peut, par exemple, contribuer à l’élaboration d’une loi tandis que le législateur contrôle son application. De plus, il existe une collaboration fonctionnelle. Cela signifie qu’il existe un mécanisme institutionnel de sanction entre les organes. Le Parlement dispose de la motion de censure et peut obliger le gouvernement à démissionner. En contrepartie, le Président peut demander la dissolution de l’Assemblée. Cette forme de séparation souple est caractéristique du régime parlementaire. La deuxième forme de séparation est dite « stricte ». Chaque organe est spécialisé dans une seule fonction et possède des pouvoirs illimités dans le cadre de cette fonction: c’est la spécialisation fonctionnelle. De plus, il n’y a pas de moyen de pression entre les différents organes du corps politique. On parle alors de régime présidentiel. A priori, ce critère semble être pertinent puisqu’il distingue de manière concrète deux éléments différents. On remarque cependant dans la pratique que ce n’est qu’un pis-aller puisqu’au fil des décennies, les pouvoirs sont souvent déséquilibrés, non conformes à la doctrine au point que les limites entre des régimes pourtant bien distincts en théorie se confondent comme nous le verrons dans le B.

Enfin, la finalité d’un bon critère est qu’il soit, certes logique, mais également scientifique : c’est à dire qu’il doit apporter des réponses utiles à l’avancement d’une certaine connaissance. Si le critère initial est pertinent, une fois les classes formées, on doit pouvoir déceler des sous-critères en commun qui n’étaient pas évidents au premier abord. Ainsi, on affine l’analyse des régimes, on dessine de manières plus précise toutes les subtilités de telle organisation. Cependant, il est difficile d’appliquer une telle volonté scientifique en matière politique puisque bien souvent, les différentes caractéristiques propres à chaque régime n’ont pas de lien de cause à effet entre elles. Par exemple, ce n’est pas parce qu’une assemblée dispose de la motion de censure que cela signifie qu’il s’agit forcément d’un régime parlementaire déséquilibré au profit du législatif. On remarque encore une fois que la théorie ne détermine pas obligatoirement la conduite appliquée en pratique.

L’expérience politique a montré la multiplicité des cas particuliers d’après des régimes qui étaient à l’origine textuellement indiqués et formatés à suivre tel ou tel modèle. Une classification figée ne peut pas prévoir toutes les exceptions ce qui amène à constater une inadéquation entre la pratique et la théorie.

B) Une inadéquation entre la pratique et la théorie

La vie politique, et donc son organisation, est sujette à de nombreux aléas et éléments mouvants qu’une méthode analytique écrite, et donc statufiée, ne peut pas appréhender. C’est ainsi qu’une séparation souple des pouvoirs peut rapidement basculer en faveur du pouvoir législatif ou exécutif selon les exemples.

La conjoncture de la société peut notamment influer sur la manière dont une constitution est appliquée. Lors de la troisième République, on assiste à un régime parlementaire dans lequel le gouvernement a une très relative autonomie. Cependant, la pratique va s’éloigner de la constitution puisque la première guerre mondiale va obliger le parlement à confier au gouvernement le pouvoir de faire la loi notamment avec les décrets. On passe alors d’un régime parlementaire déséquilibré au profit de l’Assemblée à un déséquilibre au profit de l’exécutif. Le même texte donne alors lieu à des régimes et des pratiques différentes selon le contexte.

Dans la même idée, les compétences et la volonté à un instant T des gouvernants peuvent aussi modifier la pratique d’un texte, voire même l’empêcher d’être établi. On peut notamment citer la constitution de 1793. Soumis au referendum et promulguée en août 1793, cette constitution se veut démocratique, dans un esprit post révolution française. Pourtant, elle ne sera jamais appliquée. En effet, la Convention finit par déclarer la terreur. L’Assemblée est à l’initiative des lois, les élus sont désignés au suffrage universel direct tandis que les ministres sont choisis parmi ces élus : le gouvernement devient une émanation de l’Assemblée. Ce qui, dans le texte, était un gouvernement d’assemblée, se transforme en une forme de dictature où il n’y a plus de séparation des pouvoirs. La volonté et l’idéologie des gouvernants ont pris le pas sur la constitution.

C’est ainsi que se sont succédé de nombreuses constitutions au cours de l’Histoire de France jusqu’à arriver à une Vème République que l’on a encore du mal à définir et qualifier clairement. En outre, régime présidentiel et régime parlementaire ont fini par dépasser les limites déjà floues qui existaient entre eux. On peut affirmer qu’un régime parlementaire n’est jamais TOTALEMENT parlementaire, et il en va de même pour le régime présidentiel. Celui-ci, malgré une séparation stricte des pouvoirs dans la règle, concède une collaboration inévitable des pouvoirs dans un but de facilitation du processus politique. L’indépendance des pouvoirs ne signifie pas toujours leur confinement. Dépasser ce cloisonnement apparaît comme indispensable : c’est ce que l’on peut nommer une collaboration informelle puisque non mentionnée dans la constitution. L’exemple typique est celui des Etats-Unis, modèle de référence du régime présidentiel. Ce régime a pu perdurer car la séparation stricte des pouvoirs s’est assouplie : c’est la