Comment résoudre un cas pratique en droit ?

DRT 1060

DROIT DES AFFAIRES

Document 1.1

Comment résoudre un cas pratique en droit?

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DOCUMENT 1.1

COMMENT RÉSOUDRE UN CAS PRATIQUE EN DROIT?

Introduction

Le droit est une science sociale à part entière. Contrairement à ce que les gens pensent, le droit

n’est pas qu’une affaire d’argumentation. Un avocat ne remporte pas un procès parce qu’il a eu

les meilleurs arguments, il faut aussi qu’il ait le droit de son côté, c’est-à-dire que la règle soit

interprétée d’une manière suffisamment proche de la loi pour que le juge suive le raisonnement

de l’avocat. Certes, le droit est affaire d’interprétation mais celle-ci n’est pas sans limite. Le droit

n’est compréhensible que si on le rapproche de la notion de « débat contradictoire ». En somme,

la manifestation de la vérité légale est un processus qui nécessite un débat entre deux contradicteurs,

communément les avocats des parties en présence, face à un arbitre, le juge. Cette

situation se traduit physiquement dans un tribunal : le juge fait face aux deux parties, l’une est

le demandeur, celui qui intente une action (c’est-à-dire poursuit une autre personne), l’autre est

le défendeur (celui qui répond aux accusations lancées contre lui). Un jury peut, dans certains

contextes, se trouver dans la salle d’audience pour juger le litige. La règle de droit est connue du

juge, l’avocat livre la version qui correspond à l’intérêt de son client.

Par exemple, tout le monde sait qu’il est interdit de voler. Si la police arrête un individu en train

de commettre cet acte, il y aura un procès durant lequel le procureur de la Couronne (l’accusation)

devra démontrer la culpabilité du voleur présumé alors que son avocat devra démontrer

son innocence. Si la preuve matérielle est indiscutable (par exemple, la police l’a vu faire ou la

victime reconnaît formellement son agresseur), l’avocat de l’accusé ne pourra pas argumenter

qu’il n’y a pas eu vol. L’avocat pourra toujours tenter de démontrer que l’objet volé a été remis

volontairement; auquel cas, ce n’est plus un vol.

Votre position d’étudiant ne vous situe pas dans la salle d’audience. Pour cette raison, vous devrez

toujours justifier vos réponses, en vous appuyant sur la règle de droit exposée dans votre manuel

de cours. Toute tentative de répondre à une question sans appliquer la méthode de résolution

d’un cas pratique en droit — en considérant que l’argumentation suffise, pourvu qu’elle soit

logique et convaincante — conduira à une erreur : votre réponse doit toujours se fonder sur la

règle de droit.

Syllogisme juridique

Le syllogisme correspond à l’analyse philosophique aristotélicienne. Ce mode de raisonnement

logique est souvent présenté de la manière suivante :

Tous les hommes sont mortels.

Or Socrate est un homme.

Donc Socrate est mortel.

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Ceci peut marcher de manière plus absurde aussi :

Tous les chats sont mortels.

Or Socrate est mortel.

Donc Socrate est un chat.

C’est ce type de raisonnement que l’on utilise en droit.

Prenons une règle simple :

Toute personne peut traverser une intersection en auto si le feu de circulation est vert.

Or, Marie arrive à une intersection alors que le feu est rouge.

Donc Marie ne peut pas traverser l’intersection.

En tant qu’étudiant, qui applique une règle de droit, vous devez vous limiter à ce raisonnement

simple. Compliquons maintenant la même situation de fait afin de vous montrer comment l’interprétation

se glisse dans l’analyse juridique.

Toute personne peut traverser une intersection en auto si le feu est vert.

Or, Marie arrive à une intersection alors que le feu est rouge et la traverse quand même.

Voyant la situation, un policier conclut que Marie ne pouvait pas traverser l’intersection

et procède donc à son arrestation.

En tant qu’étudiant, votre rôle est finalement celui du policier : votre travail est simplement d’appliquer

correctement une règle de droit. Le rôle de l’avocat devant un tribunal va être, quant à lui,

de remettre en question l’arrestation. Comment? En interprétant le texte de loi à la lumière des

faits. Il pourra, par exemple, interpréter la notion « d’intersection » en plaidant qu’il ne s’agissait

pas d’une intersection ou que Marie était à vélo et que seules les autos sont visées par le texte.

Ce sera au juge de livrer la bonne interprétation de la loi dans son jugement. Il contribuera ainsi à

éclaircir la règle de droit pour l’avenir pour retenir,

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