A quoi sert une constitution ?

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juridique (II).

I) Une constitution, une organisation des pouvoirs

La Constitution est au coeur de la société démocratique, nous allons comprendre le rôle du peuple au sein de la prise de décision de la norme suprême (A) ainsi puis la fonction d’organisation des pouvoirs de la constitution (B).

A- L’implication du peuple dans la prise de décision de la norme suprême

Dans une société démocratique, une constitution est une norme librement souhaité par les citoyens. En effet, cela implique que la Constitution doit être élaborée par les citoyens ou par leurs représentants. Dans une société démocratique, il appartient aux citoyens ou aux représentants d’écrire, de valider et ensuite d’adopter la constitution. Par exemple, en France, l’article 89 de la constitution dispose que la constitution peut être le fait que les représentants doivent une révision avec une majorité de trois cinquième des voies. Le peuple peut être sollicité par référendum pour adopter des modifications de La Constitution. C’est la procédure la plus démocratique.

En plus de la procédure démocratique, la constitution à organise les différents pouvoirs au sein d’une société démocratique.

B- La constitution une fonction organisationnelle nécessaire

Au sein de la Constitution, il y a des dispositions, des articles relatifs au statut des pouvoirs et à la répartition des compétences entre les différentes institutions. Dans les constitutions, nous allons trouver des règles relatives à la désignation du chef de l’Etat, l’élection ainsi que des règles relatives à la désignation des représentants. Egalement, sont mentionnées des règles relatives à la répartition des compétences entre le chef de l’Etat et son gouvernement, des règles relatives aux organes permettant de garantir l’indépendance de la justice. En France, par exemple, il s’agit du Conseil Supérieur de la Magistrature.

La Constitution a plusieurs fonctions, elle organise les pouvoirs, la place du peuple, mais elle est également la norme suprême de l’ordre juridique.

II) Une constitution la norme suprême de l’ordre juridique

En premier lieu, nous allons comprendre pourquoi la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes (A). Puis dans un second lieu nous allons voir comment ce texte consacre et protège les libertés fondamentales (B).

A- La constitution sommet de la hiérarchie des normes

Au sein d’un Etat de droit, les règles juridiques sont organisées de manière verticale, la hiérarchie des normes. Un théoricien Autrichien, Hans Kelsen a construit cette théorie de hiérarchie des normes. Il a placé au sommet de cette hiérarchie, la Constitution car c’est la norme suprême, la norme qui domine toutes les autres. Cela implique que toutes les règles juridiques placées en dessous de cette constitution, dépendent pour leur validité de leur conformité à la norme supérieure. Ce rapport de validité, de conformité, découle de la suprématie, de la supériorité de la règle constitutionnelle.

La constitution est la norme suprême de part sa place au dessus de toutes les lois, sa force contraignante, mais elle est aussi un texte constitutionnel qui consacre et protège les libertés fondamentales.

B- Un texte consacrant et protégeant les libertés fondamentales

Au sein d’un Etat de droit, la Constitution est la règle juridique qui dispose de la plus grande force normative. En effet, pour garantir cette supériorité de la Constitution, le juge constitutionnel a pour rôle de protéger la Constitution. Le juge constitutionnel doit vérifier que la loi, respecte le contenu de la norme suprême afin d’assurer la primauté de la Constitution. En revanche, les lois qui ne respectent pas la Constitution n’entrent pas en vigueur.