Rapport de stage douanes

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REMERCIEMENT

Avant tout développement sur cette expérience professionnelle. Il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage.

Et les premières d’entre eux est mes encadrant dans en département visité, et même à ceux ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable.

Je tiens également à remercier toutes les personnelles de l'administration des douanes et impôts indirect pour leur accueil chaleureux.

SOMMAIRE

REMERCIEMENT        2

SOMMAIRE        3

Partie 1 : L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS (ADII)        4

INTRODUCTION        5

Présentation de l’ADII        6

ORGANISATION ET ROLES DE L’ADII        8

PARTIE 2 : LES DEPARTEMENTS VISITES        18

La sous-direction chargée des importations        19

La sous-direction chargée des exportations        22

Les régimes économiques en douane        25

Drawback        26

LA RECETTE        29

Conclusion        33

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INTRODUCTION

Selon la constitution, Le gouvernement marocain représente le pouvoir exécutif, il est composé de   ministres et présidé par un chef de gouvernement nommé par le Roi parmi le parti politique arrivé en tête        des élections de la chambre des représentants.

Le Roi et le parlement, qui constituent le pouvoir législatif, contrôlent l’action du gouvernement et évaluent les politiques publiques.

Le chef de gouvernement choisi les membres du gouvernement qui sont nommés par le Roi et amenés à collaborer ensemble afin de dégager les lignes directrices de leurs actions dans les domaines économique, social, culturel, et extérieur, et extérieur.

Les membres de gouvernement coopèrent et discutent avec le Ministre des finances afin d’élaborer une loi de finance pour déterminer le budget consacré à chaque ministère en fonction de son besoin en équilibre avec leurs dépenses et réalisation des objectifs.

De ce fait, il apparait l’importance du ministère des finances au sein du gouvernement Marocain. Il travaille en concertation avec d’autres ministères pour l’élaboration de la politique budgétaire, financière et douanière.

En effet, il est chargé de définir, discuter, élaborer et mettre en application la politique fiscale national en vue de financer les dépenses de l’Etat.

Ce budget demande   au Ministère des finances d’avoir les        fonds nécessaires pour répondre aux besoins du gouvernement, alors il est appelé à produire et à proposer un projet de loi de finance, où il cite les différents moyens pour alimenter la trésorerie du pays,

Pour réaliser sa mission, le Ministère de finance est composé de plusieurs organes :

• Inspection Générale des Finances (IGF)
• Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)
• Trésorerie Générale du Royaume
• Direction Générale des Impôts (DGI)
• Direction du Budget
• Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE)
• Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP)
• Direction des Domaines
• Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS)
• Direction des Affaires Administratives et Générales (DAAG)
• Direction des Etudes et des Prévisions Financières (DEPF)
• Agence Judiciaire du Royaume (A.J.R)

Le Ministère a également sous sa tutelle, les organismes suivants:

• L'Office des Changes
• La Caisse Marocaine des Retraites
• La Caisse Centrale de Garantie
• Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières.

Présentation de l’ADII :

L’administration des douanes et impôts indirects est un service public relevant de l’autorité du ministère chargé des finances. Elle est chargée d’appliquer la politique douanière nationale conformément aux instructions du gouvernement.

En effet, l’administration des douanes et impôts indirects, en plus de son rôle traditionnel (fiscal) qui consiste à recouvrer les droits et taxes sur les marchandises importées ou présentées à l’exportation, participe à :

Promotion de l'investissement. Protection du consommateur. Protection de l'Economie Nationale. Promotion des exportations.

Equité fiscale.

• La promotion de l'investissement :

L'ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l'investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier:

L'application des dispositions prévues par la charte d’investissement permettant la réduction ou l’exonération de la fiscalité douanière à l’importation accordée aux matériels, outillages et biens d'équipements importés.

L’adoption des régimes économiques en douane, notamment l'admission temporaire et l'entrepôt industriel franc.

La simplification des procédures de dédouanement.

La mise en place d'une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l'outil informatique.

• La protection du consommateur :

Dans le cadre de la mise en application   de   certaines   législations particulières, l'ADII veille, aussi bien à l'importation qu'à l'exportation, au respect d'un certain nombre de règlements en matière de contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires, de la protection de la propriété intellectuelle et de contrôle de la répression des fraudes.