Théorie générale du droit constitutionnel .

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Deux philosophes engagés dès le XVIIIème, Voltaire et Diderot, n’ont eu de cesse de mettre en exergue la liberté de conscience et la tolérance, ce sont les vertus cardinales du droit constitutionnel. Pour être efficace, crédible et légitime, il ne peut se fonder sans ces principes de tolérance et de liberté.

Ces trois périodes ont toujours eu à coeur de s’interroger sur la place de l’individu. Le droit constitutionnel, certes, organise les rapports entre les pouvoirs au sein de l’Etat, mais, c’est aussi le droit qui va permettre de placer l’individu au centre du jeu des pouvoirs, c’est le droit qui a vocation à protéger et à garantir les libertés fondamentales.

B - Les conséquences / traductions institutionnelles

- Importance de la place du citoyen dans le régime politique

Dans le jeu constitutionnel, le droit constitutionnel est au service des citoyens, ce qui se traduit par le fait que le droit constitutionnel va donner un certain nombre de moyens d’action, d’influence, d’instruments pour agir sur la vie politique, pour participer à l’organisation de la société.

L’exercice du droit de référendum, est tout simplement la possibilité pour tous les citoyens de répondre par oui ou par non à une question posée par le pouvoir exécutif, c’est un moyen de participation du citoyen à la vie politique. Les citoyens peuvent dire aux politiques, qu’ils veulent être consulté (= référendum d’initiative populaire). Les citoyens sont au coeur de la question constitutionnelle. L’élection et le droit de vote, sont important pour la légitimité d’un régime politique, elle dépend de l’élection au suffrage universel direct (pour la Fr). Cela montre bien que le citoyen est au coeur du régime constitutionnel.

- Invention du régime représentatif

Sous l’Antiquité, dans la cité antique à Rome ou en Grèce, le principe était celui selon lequel le peuple se gouvernait lui même, le peuple prenait lui-même ses décisions, il se rassemblait sur la place de l’Agora et débattait. Ce principe a donné naissance à une forme de régime démocratique, que l’on appelle la démocratie directe. Ce système a été largement défendu par Rousseau, dans le cadre de la théorie de souveraineté populaire.

Cette démocratie directe ne peut fonctionner qu’avec un nombre d’individus restreint. L’histoire constitutionnelle l’a fait évolué et l’a amené au régime démocratique représentatif, substitution de la démocratie directe par la démocratie représentative. C’est un régime, qui, pour fonctionner, passe par l’élection de représentants de la Nation.

- La suprématie de l’élection

Aujourd’hui, la plupart des régimes politiques fonctionnent sur la base de l’élection de représentants de la nation. Il y a donc une distinction entre les gouvernants et les gouvernés, entre le pouvoir politique, les institutions et les citoyens. D’ou vient cette distinction ? Cette dernière vient du fait que, pour fonctionner, la démocratie passe par le principe d’élection. Un Etat, une démocratie de plusieurs millions de citoyens ne peut pas fonctionner par elle-même.

Très concrètement, en Fr, les électeurs élisent leurs députés. Lorsque l’on parle des représentants, on parle, en réalité, du Parlement français. Par extension on dira que le chef de l’Etat ainsi que d’autres organes territoriaux sont élus mais au sens strict et au sens de l’art 3 de la C°, la représentation du peuple français c’est le Parlement français. La conséquence est double.

1) Depuis le 18e, où a commencé l’élection des représentants, le fait que les citoyens choisissent leurs représentants fait du Parlement, une institution puissante parce que dotée de la légitimité électorale. Il incarne alors la volonté de la nation.

2) Finalement, la démocratie représentative, c’est le règne des gouvernants sur les gouvernés, parce que les gouvernés et les citoyens, n’ont qu’un seul moyen pour décider, c’est au moment de l’élection, au moment de la fin ou du début du mandat de leurs représentants. La démocratie représentative va paradoxalement confisquer le pouvoir des citoyens au bénéfice des gouvernants, c’est une confiscation temporelle. Si il n’y avait pas cette confiscation, cela ne pourrait pas fonctionner, c’est un aménagement, une modulation institutionnelle.

- Les critères d’une élection démocratique

Le droit constitutionnel, et les régimes politiques qui en découlent, ont généré l’exigence d’élection. Le droit constitutionnel, est un droit qui doit organiser des élections qui doivent être libres. En démocratie, l’élection doit aussi être transparente, de l’établissement de la liste électorale, à la publication des programmes. Elle se manifeste par exemple lors de la campagne présidentielle : réception de tous les programmes, tracts, débats médiatiques égalitaires. Le résultat doit être aussi transparent, pour qu’il n’y ait pas de contestations, il faut qu’il y ait un gardien, juge de l’élection.

Le CC français par exemple, est juge de l’élection des députés ainsi que juge de l’élection présidentielle, et c’est le président du CC (Jean-Louis Debré) qui proclame le nom du Pr de la Rép.

L’élection se doit également d’être concurrentielle, disputée, le droit constitutionnel pose alors un principe de pluralisme politique, une élection n’est démocratique que si il y a plusieurs candidats, plusieurs partis.

La démocratie ce n’est pas l’unanimité, c’est le pluralisme, la compétition, la concurrence, la diversité. Démocratie = majorité. C’est le « consensus sur les dissensus » (oppositions). Le génie du droit constitutionnel, c’est d’arriver à organiser un consensus sur les diff dissensus, c’est ça la démocratie.

Le travail parlementaire, (= débats au sein du Parlement) au fur et à mesure de la navette entre les deux chambres, la loi est changée, les amendements sont votés, mais la procédure de la C° française prévoit que la règle doit être adoptée de façon identique par les deux assemblées, c’est l’exercice de la démocratie de trouver un consensus, un compromis.

§ 2 - L’objet du droit constitutionnel

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? À quoi sert-il ?

A - Saisir