S1: droit civil.

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attendue pour la vente de l’objet. Il y a quelques exemple de la loi supplétive de volonté qui concerne un couple qui se marie peut opter pour un régime matrimonial (qui régit les rapports financier entre les époux) on leur applique un régime légal (d’office) mais toute personne qui se marie a un régime matrimonial sauf si le couple fait un choix particulier, on applique le choix en question.

Le caractère obligatoire caractérise la règle de droit sans en être l’apanage, il faut une deuxième caractéristique pour distinguer la règle de droit d’une autre règle de conduite, il faut tenir compte de la règle de droit.

La finalité de la règle de droit

Le droit ne vise pas la perfection de l’individu, il cherche à assurer un certain ordre, il vise à éviter une certaine anarchie dans les relations c’est pourquoi on ne peut pas envisager la règle juridique seule. Une norme ne peut pas être seule, elle est reliée à d’autre norme.

La règle juridique est dans un ordre plus global qui l’ordonnancement juridique. Les règles juridiques vont être ordonnées, on va leur donner une direction (exemple du contrat qui ne peut pas être contraire à l’ordre public).

La norme juridique a une finalité sociale et est liée à un processus d’institutionnalisation des groupes sociaux (Chevallier), cela explique d’ailleurs que l’Etat mette en œuvre des moyens pour faire respecter la règle de droit parce qu’elle intéresse la société et un certain ordre social. Il y a un lien très fort entre politique et droit.

Nous avons envisagé une approche classique qui peut être enrichie.

Section 3 : Les enrichissements

Fidélité de la règle de droit

Il y a trois observations que l’on peut faire à propos de la règle de droit. La première est que la société est confrontée à des systèmes complexes, une loi ne peut donc pas tout prévoir. Poser des principes ne suffit pas toujours, par exemple dans le code civil pose le principe de bonne foi à l’article 1134 mais tout le monde n’est pas pour autant de bonne foi dans cette société. L’évolution de la société appelle de nouvelles pratiques qui elles-mêmes amènent de nouvelles loi, ce qui explique un certain foisonnement des idées juridiques.

La seconde observation est que la règle de droit ne se limite pas à une production étatique, plus récemment se sont développées des règles en marge d’une production étatique comme par exemple les règles de droit international qui régissent les relations entre 2 pays et elles dépassent ce qui va se passe dans chacun des pays. 

La troisième observation est que le caractère obligatoire de la règle de droit connait une évolution, plutôt que d’être imposées certaines règles peuvent être suggérées comme par exemple on peut interdire de marcher sur la pelouse mais on peut aussi expliquer que pour le bien être du lieu il est mieux de ne pas marcher sur la pelouse. Au lieu de prévoir un comportement, on peut suggérer, inciter des sociétés à faire autrement. Le caractère obligatoire est dans ce cas là atténué.

On assiste ainsi à des règles régulatrices qui ne passent pas nécessairement par la sanction, cette approche est venue des pays anglo-saxon et est appelée « soft law ». Il s’agit alors d’obtenir une régulation mais cette régulation va être produite par les acteurs eux même, elle repose souvent par l’adhésion des acteurs. Cette soft law a des limites on peut prendre l’exemple des codes de déontologie de la profession d’avocat, ce n’est pas l’Etat, ni la loi qui le définit mais c’est la profession elle-même qui s’impose aux membres, et pour être avocat il faut avoir un comportement définit par ce code de déontologie car les différents interlocuteurs d’un avocat s’y attendent. Les codes de déontologie et donc le comportement tenu par un avocat donne une légitimité à la profession, il y a donc intérêt à ce que ce code soit accepté et appliqué. On peut prendre aussi l’exemple des chartres dans les magasins pour les nouveaux employés qui garantissent aux clients plusieurs points ou encore dans les hôpitaux qui garantissent aux patients un certain accueil et toutes ces chartes ne sont pas assortie de sanction.

Section 4 : Le fondement de la règle de droit

Quelle est la valeur d’une règle de droit ? Sur quoi repose-t-elle ? Cette interrogation repose plutôt de la philosophie juridique. Pour expliquer sur quoi repose la valeur d’une règle de droit il y a deux courants qui sont traditionnellement enseignés. Le premier courant qui est une doctrine de droit naturel et le deuxième courant qui est le positivisme.

La doctrine du droit naturel

La doctrine du droit naturel remonte à Aristote, elle a été ensuite reprise par les catholiques dont Saint Thomas d’Aquin. L’idée développée par les partisans de la doctrine consiste à dire que le droit répondrait à un idéal universel. Les théologiens chrétiens associaient cela à la volonté divine. Il faut se référer à un idéal sur cette terre ou même au-delà. Les partisans de cette théorie considèrent que l’on peut s’opposer à une loi qui ne serait pas conforme à cet idéal suprême. A partir du 12/13ème siècle, cette idée va être reprise par une école de pensée, par Grotius et par certains philosophes des Lumières tel que Rousseau qui va s’en inspirer (bon sauvage). Cette théorie connait toujours et régulièrement des manifestations (mariage homo qui n’est « pas naturel »).

Cette théorie est illustrée par un mythe, le mythe d’Antigone. Dans ce mythe, nous avons une loi posée par Créon, le roi (oncle d’Antigone), c’est une loi qui interdit le combat. Le frère d’Antigone va enfreindre cette loi et s’exposer alors à la sanction : être exécuté et ne pas avoir de sépulture. Antigone va s’opposer à cette loi, elle va vouloir faire une sépulture à son frère car tout être humain avait le droit à être enterré par respect pour les morts, cette dernière raison découle du droit naturel. On reprend le mythe d’Antigone pour montrer la résistance au droit posé contre le droit naturel.

Une telle théorie pousse à des excès, les règles de droit naturel seraient immuables universelle or l’homme est un être de culture et non pas seulement de nature. La culture n’est pas universelle et n’est pas immuable, la culture change et évolue. Il y a une richesse de l’être humain que cette théorie occulte.

Le positivisme

Le positivisme qui renvoie