Les principes généraux du droit, le juge administratif et la constitution

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- Inspiration de la DDHC et du préambule de 1946.

- Réticence du Conseil d’Etat à admettre la valeur juridique de la Déclaration et donc à l’appliquer. Le Conseil a en effet systématiquement refusé, sous la troisième République, de recevoir les recours fondés sur une violation de la déclaration des droits de 1789.

- La DDHC pendant longtemps n’avait aucune valeur juridique. le Conseil d’Etat, déniait toute valeur juridique à la Déclaration, ce qui se retrouve d’ailleurs dans sa jurisprudence. Le Conseil refusait alors de manière systématique de de recevoir les recours fondés sur la violation de la Déclaration. Le Préambule de 1946 se compose d’une déclaration préliminaire, qui affirme solennellement que des droits inaliénables et sacrés sont attachés à la nature humaine, et de trois parties, respectivement consacrées au rappel des principes de 1789, à l’énumération des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et à l’énoncé des principes particulièrement nécessaires à notre temps. En réaffirmant tout d’abord les droits et les libertés de l’homme et du citoyen, consacrés par la Déclaration des Droits de 1789, le Préambule incorpore cette Déclaration à la Constitution et lui donne, ce faisant, la même valeur qu’elle.

- L’arrêt « Roubeau », du 9 mai 1943, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler des dérogations accordées par un maire à un règlement sanitaire municipal qui limitait la hauteur des constructions, dérogations que le requérant contestait en invoquant le principe d’égalité devant la loi, inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais, nous le verrons, il s’appuiera sur la Déclaration pour dégager, à travers cette décision, le principe général d’égalité devant la loi, qui a depuis reçu des applications multiples. Le Conseil d’Etat refusera encore de recevoir un recours fondé sur la violation de la Déclaration, dans un arrêt du 4 février 1944, « Guieysse », étendant cependant le principe général d’égalité dégagé un an plus tôt, à l’égalité devant l’impôt.

- Certaine forme de détour par les PGD > principes de la DDHC mais propre à l’administration. Le Conseil d’Etat, sous la Quatrième République, a préféré invoquer les PGD sans se référer à la Déclaration des droits de 1789, afin de conserver à leur égard une plus grande souplesse d’utilisation.

- Le Conseil d’Etat va implicitement puiser dans la Déclaration une partie de ses principes généraux du droit: liberté de conscience, égal accès aux emplois publics (CE, 28 mai 1954, Barel), droits de la défense.

- Les PFRLR

- Apparition de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il exerce son contrôle sur les lois en les confrontant à des « règles et principes de valeur constitutionnelle » au nombre desquels figurent des principes tels que ceux de l’égalité devant la justice qui sont l’exacte réplique des principes généraux du droit.

- Deux systèmes coexistent : l’un est fait de norme constitutionnelle de droit écrit (Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. L’autre est fait de normes jurisprudentielles consacrées par le Conseil d’ Etat à savoir infra-législatif et supra-décrétales. Ils se rejoignent cependant par leur contenu.

- Alliance des deux autorités suprêmes par une décision du 23 juin 1982.

- Article 3 et 6 de la Constitution qui prône indirectement les PGD.

- Arrêt Barel (CE 28 mai 1954) qui unifie l’ordre juridique.

- Certains PGD « découverts » par le CE sont devenus des principes à valeur constitutionnelle dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (principe d’égalité).