Cours L1 DROIT principes fondamentaux au droit

...

- Droit et moral :

A pour but le perfectionnement individuel (règle moral)

 Le droit est de + en + indifférents au règles religieuse, mais également moral. Un

contrat était valable s’il n’était pas contraire à la bonne mœurs. Donation entre

concubin n’était pas valable car immorale a la bonne mœurs. Ensuite on a eu

tendance à considérer immoral que le cadeau pour entrer ou maintenir une

relation.

 1990 la cours de cassation a changé sa façon d’apprécier les bonnes mœurs.

 2000 la cours de cassation a jugé qu’un cadeau d’un homme a une femme qui

n’est pas sa femme n’est plus immoral.

 La cours de cassation dit la morale on s’en « moque » pour s’intéresser au vrai

droit.

1 Le caract ère juridique de la règle de droit

a) La sanction :

La règle juridique est celle qui est sanctionné par l’état, cst l’état qui décide ce qu’est le droit.

Sont juridique les règles qui peuvent être appliquer par le juge

1 Les attributs de la règle de droit

Une règle peut être plus ou moins abstraite. Une règle de droit s’applique dans son domaine

d’application. Une règle est générale car elle s’applique à toutes les personnes dans son

domaine d’application.

- Caractère coercif : rappel l’importance de la sanction.

- Caractère variable : cst la force obligatoire de la règle de droit : de l’ordre public

(impératif de la soft Law).

- Les impératifs (public) : on ne peut p

- droit pénal.

- Règles supplétives : si l’on conclut un contrat et que l’on ne dit pas une date de

final, le contrat sera alors rallongé (on peut écarter entre deux particulier)

Les individus sont incités à agir d’une certaine façon mais sans avoir de sanction. Fin du 20

e

siècle, on s’est rendu compte que ces règles ne sont pas très contraignantes, qui incite à

avoir un certain comportement, ce qu’on appelle le droit souple (soft Law), proche de la

déontologie.

La règle de droit à un contenu normatif. « L’objectif de l’école est la réussite de tous les

élevés ». On ne peut pas mettre de poème, de mots doux dans une loi car ça serait

sanctionné par le conseil constitutionnel.

CHAPITRE II. La décision

Section I : la décision unilatérale

- La décision administrative : décision rendu par l’administration décidé par tous

sans que le destinataire ne donne son consentement.

Exemple : droit de construire, le maire donne son autorisation sans que la personne

donne son consentement.

- La décision privée : autorisation parental ou l’employeur qui choisit les horaires de

ces employés sans avoir leurs consentements.

Section II : la décision de justice

1. L ’élaboration du jugement :

Cotés privée :

A. Rôle des parties : cst demander quelque chose (les parties doivent demander des

prétention) devant le juge. Elles doivent prouver leurs allégations qui peuvent les

aider à gagner leurs procès. (Articles 6 code de procédure civile)

B. Le rôle du juge : Le juge apporte le droit, il écoute les deux parties puis il tranche.

g

1 La rédaction du jugement

La motivation. La réforme de la cour de cassation, le juge a toujours le choix entre plusieurs

solution possible. La cours de cassation motive ces décisions, comparer au juge allemand,

les questions sont plus courtes en FR. le style judiciaire varie assez peu dans le temps.

TITRE II : Les sources du droit

CHAPITRE 1 : suprématie de la constitution sur international

Tout traité international qui comporterais () on modifie la suprématie.

a) Le cas particulier du droit communautaire : est supérieure au droit national (1962)

« CJUE » a affirmé que cst le promoteur du droit commun.

b) La lente évolution des juridictions nationales : le mouvement a été lancé par le

conseil constitutionnel en 2004.

III. Au-dessus de la loi