Principes fondateur du droit des contrats

...

échange de sa prestation (volontariat)

Contrats aléatoire

les obligations de l’une des parties ne sont pas connues immédiatement car elles dépendent d’un aléa (assurance)

3.

Contrat commutatif

contrat dans lequel chaque partie connaît à l’avance l’étendu de ses obligations. La plus part des contrats sont commutatifs

4.

Contrat solennel

L’échange des consentements est exigé pour qu’il soit valablement formé + formalités particulières (CDD, contrat de mariage)

Contrat réel

Formé après l’échange des consentements & la remise de l’objet du contrat

nb : le seul consentement n’est pas possible

Contrat consensuel

l’échange des consentements suffit à sa formation. Aucune formalité exigée (CDI)

5.

Contrat instantané

s’exécute en une seule fois (achat boulangerie)

Contrat successif

entraîne l’exécution d’obligations qui sont échelonné dans le temps

6.

Contrat de gré à gré

les parties discutent librement sur un même pied d’égalité avant la conclusion, modalités d’un commun accord (contrat de travail)

Contrat d’adhésion

La partie la plus puissante impose les conditions à l’autre et propose donc un contrat, établi à l’avance

7.

Contrat nommé

prévu et réglementé par la loi (contrat de travail, assurance)

Contrat innommé

soumis à aucune réglementations particulières, ils obéissent simplement au droit général des contrats (contrat de maintenance, abonnement)

8.

Contrat intuitu personae

lorsque les qualités de la personne qui conclu le contrat sont la condition déterminante de l’accord, on dit qu’il s’agit d’un contrat conclu INTUITU PERSONAE (contrat de travail)

SECTION 2 : PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE

Selon ce principe les individus peuvent librement s’engager et conclure des contrats sous la seule réserve qu’ils respectent les lois et règlements. C’est donc la volonté humaine qui doit être la source de tout contrat.

LA LIBERTÉ DE CONTRATER

Toute personne est libre de conclure un contrat ou de ne pas conclure. Celui qui s’engage est libre de fixer le contenu du contrat mais aussi l’étendu de ses obligations. Cependant pour être valable, le contrat doit respecter l’ordre public et les bonnes moeurs.

LE LIBRE CHOIX DU CONTRACTANT

Toute personne peut librement décider avec qui elle va conclure un contrat

LA LIBERTE DE FORME DU CONTRAT

La volonté suffit pour que se forme un contrat puisqu’elle est la source des contrats. C’est pourquoi il n’est pas nécéssaire d’avoir recours à des formalités particulières pour que le contrat soit valablement formé.

PRINCIPE DE CONSENSUALISME

Le consentement des parties suffit pour former un contrat.

FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

Les différentes libertés du contrat donnent au contrat une autorité absolue. Le contrat s’impose donc aux parties ainsi qu’au Juge qui ne peut le modifier. Une fois le contrat conclu, le principe de la force obligatoire des contrats est la contrepartie de la liberté contractuelle.