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Droit civil: droit de la famille.

Par   •  25 Novembre 2017  •  1 445 Mots (6 Pages)  •  617 Vues

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- Légitime car le droit traditionnel ne reconnaissait que les unions issues du mariage ainsi que ce qui en résulte ( enfants légitime > enfants naturels. ; EX : les enfants naturel n’ont le droit qu’a al moitié des portion de la succession). Les enfants issus d’un adultère n’ont aucun lien de filiation. Les enfants adoptés ne sont pas à égalité avec les enfantsde l’adoptant.

Le droit traditionnel ne reconnaît aucun effet au concubinage ; « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux » - Napo.

Le droit de la famille traditionnel était ordonné autour de la famille dite légitime.

-Inégalitaire, a cette époque la société est basée sur un système patriarcal, cela signifie qu’il y a donc une inégalité entre le mari et la femme ( le mari dirige la femme dans le couple).

« La femme est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des enfants, elle est sa propriété comme l’arbre fruitier est celle du jardinier » - Napo.

Ces inégalités se traduisent également a travers le patrimoine familial. La femme est sous la tutelle de son mari car elle a une incapacité juridique et a donc besoins de son mari en tant que représentant. Dans le cadre de la communauté légale de meubles et acqets, le mari gère les beiens communs ainsi que les biens propres de sa femme.

Il existe des inégalité concernant l’autorité parentale, en effet, l’autorité sur l’enfant appartient uniquement au père. De plus l’enfant hérite du nom du père par défaut.(= nom patronymique)

-Indissoluble et Stable. Indissoluble car le divorce est admis de manière restrictive, le divorce est admis dans le droit français pour la première fois à la Révolution française.

En 1816, le divorce est supprimer, puis rétablit en 1884 sous la IIIème République mais uniquement en cas de faute grave de la part d’un des époux.

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B) Les vagues de réforme

La législation révolutionnaire est abondante en Droit de la famille, notamment en ce qui concerne le mariage (liberté du mariage, liberté de divorce, laicisation du mariage…) ou en ce qui concerne l’égalité entre les enfants (légitimes, naturels, d’adultère).

Le législateur révolutionnaire poursuivait un double objectif visant a rompre avec l’Ancien Régime :

-Sécularisation de la famille, soit la laicisation de la conception familiale

-Dislocation du groupe familial, la famille sur certain point peut faire de l’ombre a l’État et par extension aux idée révolutionnaire. S’en suit la dissolution des groupe pouvant s’interposer entre l’État et les particuliers.

Cependant Napo arrive au pouvoir et met fin aux idées révolutionnaire, le culte de l’empereur étan plus facilement véhiculable par le biais de la famille. Il veut stabiliser la société.

Le code de 1804 se réfère en grande partie a l’Ancien Régime sauf en ce qui concerne la laicisation du mariage.

La réforme du droit français connaît deux vagues majeurs :

- D’abord dans les années 60-70, une vague de réforme qui prend acte de l’évolution des mœurs (Mai 68)

-Ensuite dans les année 2000, une vague de réforme qui n’est pas totalement achevé.

1)Première vague de réforme :

Cette première vague est celle d’une refondation que l’on peut appeler la « rénovation Carbonnier » du nom de l’auteur des projets ayant abouti aux lois concernées.

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