L'erreur en droit des contrats

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Désignée par le terme de l’erreur obstacle, elle est si grave qu’elle court-circuite totalement la rencontre de volontés concordantes. L’erreur obstacle rend par conséquent le contrat vicié par l’erreur.

Pour M.Fabre-Magnan, l’erreur obstacle exclue à tel point d’existence du consentement qu’elle devrait supposer la nullité absolue du contrat, voire son inexistence.

La seconde grande catégorie d’erreur pouvant entrainer la nullité est l’erreur vice de consentement.

Celle-ci est cause de nullité du contrat lorsqu’elle porte sur la substance même de la chose constituant l’objet du contrat.

A contrario, elle n’emportera pas la nullité du contrat lorsqu’elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l’intention de contracter, excepté si la considération de la personne est la cause principale de la convention. Cette hypothèse est prévue à l’article 1110 alinéa 2 du Code Cvil ainsi qu’a l’article 1133 du projet d’ordonnance.

En l’espèce, c’est d’une erreur sur la substance dont se prévaut le requérant. Il estime en effet que l’erreur qu’il a commise sur l’authenticité du tableau se traduit par le fait selon lequel son consentement fut vicié par les informations erronées, qui lui ont été transmises par l’expert et le commissaire-priseur.

Toutefois, la Haute juridiction refuse de faire droit à la demande de l’errans, considérant par une approche in concreto que le requérant ne peut vraisemblablement pas s’être mépris sur l’authenticité du tableau.

L’erreur sur les qualités substantielles, la dualité de deux conceptions doctrinales

L’article 1110 du Code Civil dispose que : « L’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet (…) ».

Dès lors, il convient de déterminer dans quelles mesures les juges admettent la présence d’une erreur sur les qualités substantielle d’une chose ?

La notion de substance qu’offre le Code Civil est pour le moins imxplicite et suppose nécessairement d’être interprétée. Lorsqu’on parle de « substance », il faut d’ores et déjà comprendre que l’on désigne la qualité substantielle de la chose. Cette dernière peut en effet, être comprise de différentes manières.

Objectivement, dans une conception stricte inspirée de la tradition romaine, le juge effectuer une appréciation in abstracto, en recherchant quelles est la qualité substantielle de la chose selon l’opinion commune. Ici, on considéra que que la qualité substantielle de la chose désigne sa qualité principale, sans laquelle elle ne serait pas ce qu’elle est.

En l’espèce, pour se prévaloir d’un erreur sur la qualité substantielle de la chose,l’acquéreur, a bien tenté démontré qu’il avait fait une erreur sur l’authenticité du tableau acquis. Néanmoins, ce moyen fut inopérant au regard de son expérience et de sa profession.

Subjectivement, et a contrario de la conception précédente, le juge va opter pour une appréciation in concreto, essayant de savoir si la qualité substantielle sur laquelle le requérant a commis une erreur a été déterminante de son consentement au moment de la conclusion du contrat.

Cette approche extensive étant globalement celle adoptée par la jurisprudence (1ère Ch.Civile , Poussin 22 février 1978).

On peut s’interroger sur son éventuel recul au titre de l’arrêt en présence. En effet, nous pourrions considérer en l’espèce, que l’errans a contracté a l’acquisition du tableau litigieux en raison de la certitude de son authenticité. Par conséquent, l’authenticité de l’oeuvre pouvait être apprécié par les juges comme étant un élément déterminant du consentement de l’acquéreur, sans lequel l’errans n’aurait jamais contracter. Dès lors si l’on suit cette conception, il aurait pu paraître a priori logique de faire droit à la demande en nullité du contrat de l’acquéreur.

Pour autant, cette solution comporterait le risque d’exposer un des contractants à l’insécurité juridique perpétuelle. En effet, chaque contractant pourrait invoquer la nullité d’une convention pour erreur sur une qualité qu’il estime personnellement substantielle.

En l’espèce, et en raisons de considérations de faits souverainement appréciées par les juges du fond. La Cour de Cassation a considéré que l’errans, en raison de sa qualité d’expert professionnel des arts, ne pouvait être réputé s’être mépris sur le caractère inauthentique du tableau, qu’il était par ailleurs réputé avoir vu avant de l’acheter.

L’erreur sur la qualité substantielle, cause de nullité relative, restreinte et justifiée par l’ordre moral

L’appréciation de l’erreur, fonction de la situation de l’errans

En principe, la charge de la preuve de l’erreur incombe a la victime. Par exception, si la qualité défaillante est objectivement substantielle dans l’opinion commune, des présomptions peuvent être admises.

Par ailleurs, selon l’adage « l’aléa chasse l’erreur » si les parties ont accepté un aléa éventuel relatif à l’objet du contrat, l’errans ne pourra plus se prévaloir d’une erreur pour faire obtenir l’annulation du contrat. (Civ 1ère, 24 mars 1987 « Verrou Fragonard »). On par ailleurs observer que l’article 32 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats consacre cette solution jurisprudentielle.

En l’espèce, la Haute juridiction fait état la durée exagérément longue, voire inconcevable pendant laquelle l’errans a attendu pour engager l’action en nullité de la vente. Cet élément peut légitimement laisser à penser que les contractants auraient éventuellement pu s’entendre sur les aléas qui pourraient survenir postérieurement à la conclusion du contrat.

D’autre part, l’absence d’action exercée par l’errans à l’encontre du commissaire-priseur est de nature à laisser présager un doute quant à l’entente potentielles que les parties au contrats auraient pu tacitement effectuer. En outre, la haute juridiction n’a relevé aucun élément probant permettant d’établir le tableau que propose de restituer l’errans soit bien celui qui a été vendu.

En définitive, s’agissant de l’appréciation de l’erreur, les juges