Introduction historique à l'étude du droit

...

Michel Valley « Rassemblez un cercle de juristes et demandez leur à quoi sert le droit » → vous n'aurez pas de réponses (moyens, valeurs mais pas la finalité).

« Peut-être qu'il n'existe plus de droit (objectif). Ce ne me parait pas un progrès ».

Vedel « Je sèche laborieusement sur cette question pourtant si innocente ».

Jean Carbonnier « il y a plus d'une définition dans la maison du droit » → montre qu'actuellement une définition unique du droit est impossible.

On arrive à partir de sa réponse à une réponse « qui va dans tous les sens ».

Jusqu'au XVIII → droit perçu comme un art.

terme grec = tecnos (=art)

Le droit selon les Antiques devient une pratique, un savoir-faire.

Ulpien (juriste du IIIème siècle ap. JC) « le droit c'est un art » mais à quoi sert-il ? « c'est l'art du bon, du juste et de l'égal».

Ulpien : « Les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas léser autrui, attribuer à chacun son dû » = « juris praecepta sumt haec: honeste vivere, alterum non aidere, suum cruique tribuere ».

→ Une vision géométrique de la justice.

Les Romains, sous l'influence des Grecs et d'Aristote, arrivent à répondre à la question: le droit sert à la réalisation de la justice et de l'équité → finalité du droit : le juste.

Aujourd'hui cette définition n'est plus valable mais elle se maintient jusqu'au XVIIIème siècle.

Blaise Pascal (philosophe du XVIIème siècle) décrit le droit « comme animé d'un art, d'un esprit d'art ».

Mais pendant le siècle des Lumières, on oublie la vision du droit comme un savoir-faire, une pratique → le droit est vu comme une science (qui n'est pas exacte).

Le droit est davantage un savoir faire, un art.

Le droit progresse pour s'adapter aux besoins sociaux → changements car le droit ne répond plus aux nécessités sociales.

On parle des sciences (=ensemble de connaissances, règles, définitions) juridiques.

Le droit c'est un savoir (=scire).

Le droit c'est le contenu des connaissances caractérisées par un aspect formel et non sa finalité.

Le droit se définit par ses origines, ses sources immédiates. La droit serait « l'expression de la volonté du législateur ».

Le droit correspond à ce que dit la loi.

→ équation entre droit et loi.

Cpt, on cherche une vision plus large : le droit c'est la volonté du juge, de la jurisprudence. Le droit c'est aussi la doctrine qui est définie au sein des écoles juridiques, des universités.

Cependant cette vision prédomine au XIXème siècle → identification du droit avec ses sources formelles (loi, jurisprudence). Mais ce n'est pas tout, il y a aussi des sources réelles telle que la société.

On a l'impression que le droit est un phénomène social.

Le droit c'est ce qui sanctionne, c'est la peine.

XIXème siècles : la règle de droit c'est ce qui est obligatoire (différence avec la vision des romains) → repose sur la sanction, sur l'infraction.

Mais le droit ne se définit pas seulement par le caractère obligatoire.

→ Aucune des ces réponses n'est totalement juste, complète, ni vraie, ni fausse.

Il y a seulement des réponses partielles.

→ Il faut rassembler l'ensemble des réponses pour les compléter

Le droit serait donc :

- la loi

- la doctrine

- la jurisprudence

- la société

- l'obligation/la sanction

Mais on oublie de définir le droit par sa finalité : A quoi sert le droit ?

On peut trouver une définition dans l'étymologie.

Origine des termes :

- juridique → latine

- politique → grec

→ La différence vient du fait qu'Athènes développe la politique avec la démocratie alors que Rome préfère le droit.

Directum (droit) ≠ tortum (tordu) : tort → celui qui ne suit pas le droit

Figure émergente : père famille de Rome (pater familias) → c'est le modèle des juristes.

Le droit est donc caractérisé par une ligne droite, les règles à suivre, le bon ordre, qui est à la porté de tous.

Jus (=le droit) qui a donné aussi juris : ces termes au niveau étymologique contiennent une autre idée : c'est un idéal de justice à atteindre qui est recherché par les gens de bien. C'est l'idée d'une élévation vers la divinité, vers un sens à donner. Cela montre le lien entre droit et justice.

Platon et Aristote (Livre 5) → trouvent un lien entre droit et justice.

Pour Cicéron, le droit c'est réaliser la justice, c'est faire régner l'ordre mais aussi le respect de la justice.

D'après les fondements chrétiens, dans le psaume 97 (écrit par le roi David) la « justice et le droit sont l'assise du trône de Dieu » → cette idée est reprise par les premiers penseurs (= les pères de l’Église).

La finalité du droit serait d'atteindre la justice divine.

Grâce à l'étymologie, on en revient à la