Histoire du droit cours L1 complet

...

Cérémonie du sacre : - serment ; - onction ; - remise d’insignes. Cérémonie qui n’a pas de valeur juridique, c’est une cérémonie qui marque le lien entre l’église et l’Etat (le roi).

- Les lois fondamentales du royaume

Lois fondamentales du royaume = constitution coutumière de la France : lois sur la transmission des pouvoirs. Ceux sont des règles qui n’ont jamais été écrite (coutumière).

La + part de ces règles concernent la dévolution de la couronne. (ex : masculinité : seulement un homme peut-être roi, primogéniture : seulement l’ainé ; exclusion des femmes et des descendants ; catholicité ; l’inaliénabilité du domaine royal : l’Etat ne peut pas céder le territoire.)

§2. L’absolutisme monarchique

- Les principes de l’absolutisme et B. les traductions institutionnelles de l’absolutisme

Régime de concentration des pouvoirs : (tous les pouvoirs de l’Etat sont entre les mains du roi). Le roi délègue ces pouvoirs.

L’absolutisme : théorie politique qui existe depuis fin du Moyen Age.

Jean BODIN : ouvrage La République : auteur qui a dégagé la notion de souveraineté qu’il définit comme la puissance suprême dans l’Etat. Pour Bodin il n’y a que le roi qui est souverain et cette souveraineté va lui conférer des pouvoirs (pouvoir de faire la loi : pouvoir législatif ; la puissance militaire ; relations internationales ; tout ce qui concerne monnaie et prélèvements des impôts ; la justice : le droit de juger conformément au droit) → cela est valable dans l’ancien régime (avant la révolution).

Mais le roi dispose de ces pouvoirs en théorie mais dans la pratique il en délègue une partie.

Il n’y a pas d’organe qui partage le pouvoir avec le roi. Il n’y a pas d’organe supérieur au roi.

Mais il y a quand même des limites au pouvoir du roi : le roi ne peut pas toucher aux privilèges ; même si le roi a le pouvoir législatif il y a rarement de décisions ou de modifications de ce qui existe, car il ne peut pas toucher à ce qui existe (ex : aux corps) ; au moment de son sacre le roi prête serment d’agir en faveur du peuple, de manière générale le roi est lié à l’intérêt général du peuple de par sa fonction.

SECTION 2 : LES MOYENS DU GOUVERNEMENT MONARCHIQUE

§1. L’administration du Royaume

- Le statut ordinaire des agents de l’Etat : l’office

L’office : la fonction publique

Agent du roi = les officiers (dans toute l’administration : tous les domaines)

A partir de la fin du Moyen Age, les agents publics vont avoir un statut particulier : l’inamovibilité de l’office : on ne peut pas les renvoyer (sauf faute lourde).

Patrimonialité de l’office : les officiers vont devenir propriétaire de leur fonction :

- La vénalité de l’office : on peut l’acheter et le vendre (les charges (postes) s’achètent et se vendent)

- L’hérédité de l’office

- Les conséquences du statut des officiers

Système qui se met en place au 16e et 17e : des conséquences à ce système :

Conséquences positives :

- Conséquences positives pour le roi : le roi va vendre des offices en créant des poste ; à chaque fois qu’un office est vendu ou qu’il change de personne par hérédité : impôt pour le roi

- Les juges sont indépendants du pouvoir

- C’est un outil de promotion social. Cela va permettre d’acquérir une position plus importante dans la société en termes de revenu et dans la hiérarchie sociale. Les gens vont vendre des offices pour en acheter des meilleurs. En deux trois générations certaines familles parties de rien ont réussi à acquérir un statut social élevé. De plus être officier permet d’être un noble.

Conséquences négatives :

- Le roi perd le contrôle sur son administration, il va perdre le contrôle sur les agents eux-mêmes. Cela va permettre à l’administration de s’opposer à la volonté du roi.

- Cela conduit à un mauvais fonctionnement de l’administration. Le roi va créer bcp de fonctions inutiles pour gagner de l’argent.

A partir du 17e le roi va recourir à des commissaires qu’il nomme et révoque lui-même pour contourner le système des offices. Le roi utilise le système des commissaires pour les fonctions les plus importantes (grandes ambassades, fonctions militaires les plus importantes). De plus il emploie des intendants qui font respecter les décisions royales dans les collectivités locales. L’intendant est aussi un commissaire. Faire appel à des commissaires dans les fonctions importantes a pour but que dans ces fonctions les commissaires respectent les décisions royales

Un commissaire : quelqu’un qui est chargé d’une commission, d’une mission

§2. Le gouvernement du Royaume

- Les parlements

Parlements avant la révolution = des cours de justice, des tribunaux. Les parlements sont les tribunaux les + importants

Ressors : territoire sur lequel le parlement étend sa juridiction

Il existe plusieurs ressors de juridiction avec à la tête de chaque juridiction un parlement. Dans leur juridiction les parlements sont le degré de juridiction suprême

- L’origine des parlements

Des conseillers du roi, à partir du 13e siècle vont se spécialiser dans la justice.

Au départ il y en a qu’un (le parlement de Paris), avant la révolution c’est le parlement le plus important.

A mesure que le territoire s’agrandisse avec la conquête d’autres territoires à partir du moyen Age, le roi va mettre en place des parlements sur ces territoires.

Les