Droit du travail cas

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Il existe des sources internationales et des sources nationales.

- Les sources internationales du droit du travail

Elles sont constituées par les normes conçues dans l’Organisation internationale du travail (O.I.T.) et par les normes conçues en dehors de l’O.I.T.

a) Les sources internationales dans le cadre de l’OIT

Plusieurs facteurs ont contribué à la naissance d’un mouvement d’internationalisation du droit du travail. En particulier, on peut citer le développement industriel, les abus du système capitaliste et la réaction des organisations ouvrières et des pouvoirs publics.

Les sources formelles internationales sont constituées par la Constitution de l’OIT, les Conventions, les recommandations et les résolutions de ladite Organisation. L’ensemble des conventions et recommandations constitue ce que l’on peut appeler le Code international du travail ou le Code social international.

Ce Code international pose des principes fondamentaux et des principes d’organisation.

Les principes fondamentaux concernant la liberté syndicale, la liberté du travail et le principe de non discrimination dans l’emploi et la profession.

Les principes d’organisation sont relatifs au droit d’organisation et de négociation collective à la participation des organisations professionnelles, au règlement pacifique des différends et à l’institution d’un organe de contrôle indépendant.

b) Les sources internationales en dehors de l’O.I.T.

Il existe, dans ce domaine, de nombreuses conventions multilatérales et bilatérales.

Au plan multilatéral, les Etats africains ont mis en place de multiples organisations régionales ou sous-régionales de type communautaire.

Au début du processus, il ya eu l’Organisation Commune Africaine et Mauricienne (OCAM), la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO)), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), l’Union Douanière et Economique des Etats de l’Afrique Centrale (UDEAC et la Communauté Economique des pays des Grands Lacs (GEPGL).

Avec les mouvements de réforme et de rationalisation de ces organisations internationales, certaines ont disparu (CEAO par exemple), tandis que d’autres ont été portées sur les fonds baptismaux (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires OHADA et l’Union Economique Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA).

Au plan bilatéral, les pays africains francophones ont conclu beaucoup de conventions en matière sociale. Elles sont conclues avec l’ancienne puissance coloniale pour régler les problèmes relatifs au mouvement de migrations des travailleurs.

Elles sont en outre conclues avec d’autres pays africains dans le but de réguler les mouvements de travailleurs, de coordonner les législations sociales ou de régler des problèmes imposés par la nécessité d’asseoir un bon voisinage.

Ces conventions bilatérales peuvent avoir aussi pour objet d’adapter et d’appliquer les conventions multilatérales aux réalités particulières des pays concernés. Soulignons enfin que de nombreux accords bilatéraux de coopération culturelle, scientifique, technique économique et commerciale peuvent contenir des dispositions relatives aux conditions de séjour, d’emploi de travail des travailleurs étrangers.

- Les sources internes

Pour l’essentiel, il s’agit de sources étatiques qui sont constituées par la Constitution, la loi et les règlements et la jurisprudence.

a) La Constitution

De façon générale, la Constitution est destinée à définir les règles organisant les Institutions de l’Etat dans leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rapports.

Toutefois, la Constitution peut comprendre aussi des principes sociaux constitutionnels.

Le préambule de la Constitution proclame les grands principes suivants :

- L’attachement du peuple sénégalais aux droits fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la Déclaration Universelle du 10 décembre 1948.

- Le respect et la garantie des libertés syndicales et des droits économiques et sociaux.

Dans le corps de la Constitution, on retrouve également des principes sociaux constitutionnels :

- Le principe de non discrimination et d’égalité.

- Le droit de travailler et de prétendre à un emploi.

- La reconnaissance du droit syndical du droit de grève et de l’intérêt de l’entreprise.

- La reconnaissance aux travailleurs du droit de participer par l’intermédiaire des délégués à la détermination des conditions de travail.

Parmi tous ces principes sociaux, il convient de distinguer ceux qui sont d’application immédiate et ceux qui sont à valeur programmatique.

- Les sources législatives

Elles sont principalement constituées par le Code du travail, le Code de l’aviation civile, le Code de la marine marchande et les statuts des agents non fonctionnaires du secteur public.

- Le Code du travail

La Constitution du Sénégal dispose « la loi-détermine les principes fondamentaux du droit du travail du droit syndical, de la sécurité sociale et du régime de rémunération des agents de l’Etat ».

Le principe fondamental peut être conçu comme une norme, une règle qui pose le principe de la création d’un droit ou d’une obligation ou le principe de l’extinction d’un droit ou d’une obligation.

Il est dès lors différent du principe général qui est un principe fondamental du droit qui est commun à plusieurs disciplines juridiques.

Ex. : le droit à la défense est un principe fondamental, en droit du travail, en droit pénal, en droit de la fonction publique etc.

Le Code du travail