Le harcelement moral au travail cas

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- Allez voir votre agresseur est la meilleurs des solutions, demandez-lui ce qu’il vous reproche ? Ces propos sont-ils professionnels ? si oui vous pouvez repartir l’esprit tranquille. Mais si ses propos sont déplacé et injustifié (votre manière de vous habiller, votre couleur de peau…Etc.) coupez court à la conversation et prenez les choses en main pour que cela ne se reproduisent plus.

Après avoir parlé à votre agresseur, ce qu’il vous reste à faire et de contacter des personnes qui pourront vous aider à gérer cette situation, cherchez des alliés :

- Vous pouvez contacter le médecin du travail, votre docteur ou bien une assistante social, ils pourront vous aidez à exprimer vos sentiment, à vous faire comprendre le mécanisme du harcèlement moral. Alertez aussi vos collègues, la direction des ressources humaines ainsi que le supérieur de votre agresseur. Vous pouvez aussi en parler aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et même à l’inspection du travail. N’ayez pas peur que cela lui viennent aux oreilles car dans cette affaire c’est vous la victime et non l’inverse. Avoir auprès de vous plusieurs alliés ne peut être que bénéfique.

C’est en effectuant cela que vous pouvez agir et monter un lourd dossier contre lui ainsi vous pourrez piéger votre agresseur. Demandez à vos collègues s’ils ont été témoins de quelque chose, pour qu’ils attestent de la pression que vous avez subi. Conservez chaque preuve écrite qu’on vous a envoyé.

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- COMMENT FAIRE FACE AU HARCELEMENT MORAL DEVANT LA JUSTICE

Quels sont les recours possible pour chaque partie ?

Le harcèlement moral est une infraction bien précise et qui peut parfois être difficile à reconnaître, pour ceux qui le subissent comme pour ceux qui en sont les auteurs.

L’hypothèse la plus courante concerne les relations d'un supérieur hiérarchique vis à vis de son employé, par exemple pour le pousser à la démission.

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Article 222-33-2

Créé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 170 JORF 18 janvier 2002

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

PARTIE CIVILE

La loi a aménagé un système de preuve qui favorise la victime : celle-ci doit apporter des éléments laissant présumer qu'il y a harcèlement et c'est au défendeur de prouver, objectivement, qu'il n'y a pas harcèlement. La charge de la preuve pèse sur le défendeur.

Toutefois, l'action en justice ne sera recevable que si le demandeur apporte suffisamment d'éléments mettant en évidence des agissements répétés et une dégradation des conditions de travail.

En principe, le tribunal compétent est le Conseil des prud'hommes. Vous pouvez le saisir seul, ou accompagné d'un avocat ou d'une organisation syndicale.

Le délai pour agir est de 3 ans, à partir du moment où les faits ont commencé. La procédure se déroule en 2 temps : une tentative de conciliation et une audience de jugement.

La personne qui s'estime harcelée peut également porter plainte auprès du Procureur de la république, puisque le harcèlement est un délit puni par le code pénal (article 222-33-2 du code pénal). Ce recours vise alors la personne qui est l'auteur du harcèlement et non pas l'employeur, comme dans le cadre du recours au Conseil des prud'hommes.

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PARTIE EMPLOYEUR

De son côté l’employeur, même s’il a mis en place des outils pour prévenir ce genre de situation, découvre souvent tardivement l’existence de faits assimilés à du harcèlement moral....Comment l’employeur peut-il agir ou régir ?

C’est sur l’employeur que pèse la charge de démontrer que les faits qui lui sont reprochés, s’ils existent, ne constitue pas d’un harcèlement moral. Il peut, afin de lever toute suspicion, demander au Conseil de Prud’hommes, lors de l’audience du bureau de conciliation, de diriger une enquête dans son entreprise.

Ainsi, le Conseil des Prud’hommes pourra obtenir un rapport généralement objectif, détaillant l’enquête réalisée et dans le cadre de laquelle les salariés auront pu être entendus de façon anonyme sur les pratiques en vigueur et les agissements reprochés.

Il peut aussi prouver que sa décision se trouve justifiée par des éléments objectifs et étrangers à tout harcèlement. Comme l’exercice ses fonctions de directeur, ou de son pouvoir disciplinaire et le comportement de la prétendue victime.

Mais il peut aussi arriver le fait d’être accusé à tort de harcèlement moral !

Or, dans ce cas, la loi est sans appel et engendre la mise à pied immédiate du salarié incriminé avant un licenciement pour faute grave. Il vous faudra alors prouver votre innocence en réunissant le plus de preuves possible : vous pouvez demander à aux collègues qui vous soutiennent de témoigner en votre faveur, par exemple.

Sachez que dans ce cas, vous aurez peu de recours : vous pourrez simplement entamer une procédure pour contester votre licenciement aux prud’hommes et porter plainte contre votre accusateur pour faux témoignage au pénal. Il s’agit de procédures longues pendant lesquelles vous devrez vous armez de patience

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La difficulté de prouver un harcèlement moral au travail

Un arrêt du 30 Avril 2009 rappelle la difficulté à laquelle sont confrontés les salariés dans la démonstration d'une situation de harcèlement moral au travail.

Le harcèlement moral suppose, selon le code du travail, la réunion de trois conditions :

- Le salarié