Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.
Par Christopher • 19 Mai 2018 • 1 985 Mots (8 Pages) • 704 Vues
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gouv doit rendre compte au Parlement qui peut le sanctionner en cas d’erreurs
parfois le juge devient législateur, remplace la loi
chaque organe a plusieurs fonctions, fonctions ont plusieurs organes
Montesquieu → sép souple pouvoirs
Tout le monde doit collaborer
Partage fonctions entre pouvoirs
Aspect organique → motion censure et dissolution
Parlement peut renverser 1 gouvernement par le vote
Critère sép souple
Régimes déséquilibrés
Berriat et confrères ont commencé à partir IIIème Rép → régime assemblée
Régime assemblée → sur le papier, sép pouvoirs mais assemblée concentre essentiel du pouv
Ex : contrôle exécution lois
Convention → régime conventionnel (proclamation République)
Régime institué entre 21 sept 1792 et 26 oct 1795 (proclamation Directoire)
Moment de la Terreur (gauche de la gauche a pris pouv)
Nouvelle Constitution 1793 jamais mise en œuvre
Première assemblée élue au suffrage universel → vote 1 loi pour préparer Constitution finale 4 décembre 1793
Convention centre unique de l’impulsion du gouvernement
Idée → souveraineté entre mains du peuple, pouvoirs aux mains de l’Assemblée (régime le + démocratique)
Préparation et exécution lois à l’Assemblée
Commission sécurité générale et Commission salut public
Gouvernement absorbé par Assemblée
Robespierre dénonce traîtres → Guerre civile au sein de la Rép
9 thermidor an 2
Convention modèle régime Assemblée
Ministres devaient rendre compte tous les 10 jours
Convention entre-t-elle dans classif régimes pol ?
Monarchie collégiale ou oligarchie → pas sép pouvoirs
Si sép pouv, possibilité classif mais régime sép très souple car tout est confondu avec omniprésence Assemblée
Ex régime Assemblée :
Texte Constitution de l’an 1 → adopté 10 août 1793
Fruit travail Convention adopté par référendum mais suspendu aurait créé régime assemblée
1 seule chambre → théorie souveraineté populaire
renouvelable par tiers tous les ans, suffrage universel direct
mécanismes référendum → votation directe par peuple
pouv exécutif à côté Chambre → Conseil : 24 membres élus par peuple au sein Assemblée (députés)
gouvernement n’a pas initiative lois
organe exécutif subordonné à celui du légis
début IIIème Rép (1870-1875) → domination nette Assemblée nationale
création nouveau régime sous contrôle allemand
Comte de Chambord attend Restauration
Assemblée domine tout
Régime parlementaire déséquilibré au profit de Assemblée
Américains ont connu 1 seule Constitution
France → 20 textes et 13 Constitutions
Prééminence exécutif → liée à idéologie bonapartisme : 1 homme providentiel va rétablir ordre
Consulat
Exécutif collégial → Directoire (5 directeurs)
18 brumaire an 8 → Coup Etat Bonaparte 9 nov 1799 → Directoire renversé
Sieyès juriste central → texte fonde Consulat → Senatus Consulte
Régime autorité avec 3 Consuls
Bonaparte consul à vie dès 1802 puis devient empereur
Subdivision pouvoirs
Exécutif → Consulat nomme fonctionnaires, dispose armée, est à initiative lois
Législatif affaibli car 4 Chambres → Tribunat (100 députés)
Discute projet lois (n’émet qu’1 avis)
Corps légis (300 membres) vote sans discuter
Conseil d’Etat (50 membres) prépare textes
Sénat → vérifie que loi respecte textes Constitution
Régimes avec équilibre organes
Sép pouvoirs soit stricte soit souple
Recherche équilibre, pratique déséquilibrée
Régimes parlementaires :
Organes collaborent ou peuvent se détruire les uns les autres
R-U parlementaire dès fin XVI ème début XVIIème → histoire relativement stable, pays protestant se développant très vite, 200 ou 300 ans d’avance d’1 point de vue pol
Aristocratie même camp que bourgeoisie
Roi rapidement affaibli
Equilibre
R-U → invention régime parlementaire
France
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